Conditions d'utilisation et avertissements
Ce que sont les contenus et les outils d'EverLatitude, leurs limites, et ce qu'il faut vérifier avant toute décision.
Mis à jour le 16/10/2026
Exploitant du site
EverLatitude est géré par Ever Latitude, localisé en Suisse. Contact : info@everlatitude.com.
Ces conditions informent les utilisateurs sur la nature du service et sur ses limites. La simple consultation du site ne vaut pas acceptation d'un contrat. Les services qui supposent un engagement, comme l'envoi d'une demande ou l'inscription à la newsletter, précisent leurs propres conditions au moment où vous les utilisez.
Nature des informations
EverLatitude fournit des informations générales et pédagogiques sur l'expatriation et la mobilité internationale, notamment la fiscalité, les visas, la résidence, la citoyenneté, les banques, les assurances, la scolarité et l'accès aux soins.
Les contenus, comparateurs, classements et simulateurs servent à explorer des possibilités et à préparer les échanges avec des professionnels qualifiés. Ils ne remplacent pas une analyse juridique, fiscale, financière, assurantielle ou médicale adaptée à votre situation.
Les paramètres renseignés dans un outil permettent de produire une estimation selon des hypothèses déterminées. Ils ne constituent pas une analyse exhaustive de votre situation personnelle.
Exactitude et actualisation
Les informations reposent sur les sources et les dates indiquées. Elles peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des décalages avec les règles, tarifs et pratiques effectivement applicables.
Les mises à jour ne sont pas réalisées en temps réel. Une modification législative, réglementaire, administrative ou commerciale peut intervenir entre deux contrôles sans être immédiatement répercutée sur le site.
La date de publication ou de modification d'une page ne signifie pas nécessairement que toutes ses informations ont été vérifiées à cette date. Une date de vérification se rapporte aux éléments expressément concernés.
Certaines brèves d'actualité sont rédigées avec l'aide d'une intelligence artificielle, à partir d'une source citée ; la page de chaque brève indique si une personne l'a relue. Les versions anglaise, espagnole et allemande du site sont traduites automatiquement à partir du français. Ce mode de rédaction ne modifie en rien les responsabilités de l'exploitant.
Résultats et décisions
Les estimations, scores et classements sont indicatifs. Ils ne garantissent notamment ni une économie fiscale, ni un budget réel, ni l'obtention d'un visa ou d'un titre de séjour, ni une admission scolaire, ni l'ouverture d'un compte bancaire ou l'acceptation d'une assurance.
Avant toute décision, vérifiez les conditions en vigueur auprès des autorités, établissements ou prestataires concernés et faites examiner votre situation par un professionnel compétent.
Prestataires tiers
Les prestataires accessibles par un lien ou une mise en relation exercent leur activité sous leur propre responsabilité professionnelle. Leurs services sont soumis à leurs conditions et engagements respectifs.
Cette précision ne supprime pas les obligations propres d'EverLatitude concernant ses contenus, ses présentations commerciales, ses mises en relation ou les données personnelles qu'il traite.
Responsabilité
Les limites et exclusions de garantie ou de responsabilité ne s'appliquent que dans la mesure autorisée par le droit applicable.
Aucune disposition ne supprime les droits impératifs des utilisateurs et consommateurs, ni n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de dol ou de faute grave lorsque le droit suisse est applicable.
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