Islande : un projet de loi durcit les règles de résidence

Le ministère de la Justice a publié sur le portail de consultation du gouvernement un projet de loi modifiant la législation sur les permis de séjour des étrangers. Il vise surtout les personnes venant de pays extérieurs à l'Espace économique européen, dans le but de rapprocher le droit islandais de celui des autres pays nordiques.

Parmi les mesures annoncées : 6 ans de résidence exigés au lieu de 4 avant de demander un permis de séjour permanent ; une condition d'âge modifiée pour les conjoints, assortie de 2 ans de vie commune ; des conditions révisées pour le regroupement familial ; un nouveau permis pour les victimes de violations sur le marché du travail ; la suppression des permis de séjour pour les personnes au pair venant de hors de l'Espace économique européen.

Le texte cible les ressortissants de pays tiers à l'Espace économique européen. Pour une personne qui envisage de s'installer en Islande, le passage de 4 à 6 ans avant le permis permanent allongerait sensiblement le délai pour obtenir un statut stable.

La source indique que les permis déjà accordés ne seraient pas invalidés et que le droit des citoyens de l'Espace économique européen de vivre et de travailler en Islande reste inchangé. Le projet s'appuie sur les recommandations d'un groupe de travail nommé en 2025 par le ministre de la Justice.

La source ne donne ni calendrier d'examen, ni date d'entrée en vigueur. Il s'agit d'un projet publié en consultation, dont le contenu peut encore évoluer avant tout vote.

Elle ne détaille pas non plus la nouvelle condition d'âge pour les conjoints, les changements apportés au regroupement familial, ni la manière dont les années déjà passées en Islande seraient comptées pour le futur seuil de 6 ans. Ces points sont à vérifier dans le texte du projet lui-même.