Thaïlande : le DTV séduit aussi les amateurs de « soft power »

Le titre thaïlandais de long séjour s'adresse aux travailleurs à distance, mais aussi à des personnes venant pour des motifs culturels — apprentissage des arts martiaux, de la cuisine, pratiques artistiques — ou pour des soins médicaux.

Sa durée de validité est de 5 ans¹, ce qui le distingue de la plupart des visas comparables, souvent limités à un an renouvelable.

Chaque entrée autorise un séjour de jusqu’à 180 jours², prolongeable une fois selon les conditions fixées par l'immigration. Le titre est donc à entrées multiples, et non un permis de résidence continue.

Le demandeur doit justifier de fonds d'au moins à partir de 500 000 THB³ à l'appui de sa demande, ainsi que de la nature de son activité ou de son motif de séjour.

L'extension à ces motifs culturels n'est pas anecdotique : elle ouvre le dispositif à des personnes sans activité professionnelle démontrable, que les conditions de revenus des visas nomades écartent habituellement.

Cette diversité de motifs traduit un choix de politique touristique autant que migratoire : le royaume cherche à retenir plus longtemps des visiteurs qui, autrement, effectueraient des séjours courts et répétés.

Elle brouille en revanche la lecture du dispositif. Un même titre couvre des situations très différentes — un salarié à distance rémunéré à l'étranger, un étudiant en arts martiaux sans revenus, un patient en traitement prolongé — dont les conséquences fiscales et pratiques n'ont rien de commun.

La Thaïlande retient un seuil de résidence fiscale de 180 jours⁴ de présence annuelle, inférieur au seuil de cent quatre-vingt-trois jours pratiqué par la plupart des États.

Or la durée de séjour autorisée par entrée coïncide précisément avec ce seuil. Un titulaire qui enchaînerait deux séjours pleins dans la même année civile deviendrait résident fiscal thaïlandais.

Le barème thaïlandais s'étend de 0 %⁵ à 35 %⁶. Ce n'est donc pas une juridiction à fiscalité faible pour un revenu élevé.

Cette règle vaut identiquement pour un travailleur à distance et pour une personne venue apprendre un art martial : le motif du séjour ne modifie pas le décompte des jours.

Nous ne publions pas la règle en vigueur sur l'imposition des revenus de source étrangère rapatriés en Thaïlande : la doctrine a évolué et nous n'avons pas pu la vérifier dans une source officielle à jour.

Le visa de résidence de longue durée, administré par le bureau des investissements, offre une durée cumulée de 10 ans⁷ : cinq ans renouvelables une fois si les conditions sont remplies.

Ses catégories supposent un revenu annuel d'au moins à partir de 80 000 $US⁸ pour les travailleurs à distance et les retraités, ou des actifs d'au moins à partir de 1 000 000 $US⁹ assortis d'un investissement en Thaïlande de à partir de 500 000 $US¹⁰ pour la catégorie des citoyens fortunés.

Les professionnels hautement qualifiés relevant de ce dispositif bénéficient d'un taux d'impôt sur le revenu de 17 %¹¹, et le portail officiel mentionne une exonération des revenus de source étrangère pour les titulaires.

Ces deux dispositifs ne s'adressent donc pas au même public : l'un est accessible et court par entrée, l'autre exigeant et continu.

• Le titre couvre des motifs variés, y compris culturels et médicaux.
• Sa durée par entrée coïncide avec le seuil de résidence fiscale.
• Le motif du séjour ne modifie pas le décompte des jours.
• Le visa ne permet pas de travailler pour un employeur thaïlandais.
• Le dispositif de longue durée offre 10 ans⁷ mais à des conditions nettement plus élevées.

Pour un Français, la conclusion pratique reste la même quel que soit le motif invoqué : le titre de séjour est aujourd'hui la partie facile du projet, et la fiscalité la partie difficile. C'est l'inverse de ce que laissent entendre la plupart des présentations, et l'élargissement des motifs ne change rien à ce déséquilibre.