Banque Transatlantique : banque privée des Français de l’étranger

Banque Transatlantique est un établissement de crédit agréé en France, filiale de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, placé sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de la Banque centrale européenne. Elle adhère au Fonds de garantie des dépôts et de résolution, qui couvre les dépôts espèces, les titres conservés et certaines cautions.

Les dépôts espèces sont garantis à hauteur de jusqu’à 100 000 €² par déposant et par établissement de crédit, tous comptes confondus. Les titres conservés relèvent d’un mécanisme distinct de garantie des titres, qui ne se confond pas avec ce plafond.

La garantie s’attache à l’établissement français : les avoirs logés dans une filiale étrangère du groupe peuvent relever d’un autre régime, à vérifier selon l’entité qui tient le compte.

La banque se consacre à la gestion privée des Français résidant à l’étranger ou s’apprêtant à s’expatrier, ainsi qu’aux non-résidents fiscaux de France : diplomates et agents publics en poste à l’étranger, cadres, dirigeants, entrepreneurs et investisseurs. Elle est représentée par des filiales, une succursale ou des bureaux en Belgique, aux États-Unis, à Hong Kong, au Luxembourg, au Royaume-Uni et à Singapour.

Aucun minimum d’actifs, de patrimoine ou de revenu n’est publié, ni aucune liste de pays de résidence acceptés ou exclus, ni de règle concernant les « US persons ». L’accès relève d’une relation avec un banquier privé dédié et doit être vérifié directement auprès de l’établissement.

L’offre couvre la tenue de comptes, des moyens de paiement multi-devises, la gestion d’actifs, l’ingénierie patrimoniale (y compris le suivi de plans de stock-options et d’actions gratuites) et le financement, notamment immobilier pour des non-résidents.

La tenue de compte Banque Privée est facturée entre à partir de 15 €¹ et donnée en cours de mise à jour par mois selon la brochure tarifaire des particuliers ; elle est exonérée dans les Contrats Personnels et gratuite pour les mineurs. L’émission d’un virement hors zone SEPA commence à donnée en cours de mise à jour pour la première tranche de montant, avec un tarif croissant par tranches et d’éventuels frais de change en sus.

La brochure ne précise pas ce qui détermine le niveau exact de la tenue de compte dans la fourchette publiée, ni le contenu et le prix des Contrats Personnels, ni de tarif propre aux non-résidents. Les devises dans lesquelles un compte peut être tenu ne sont pas listées.

• L’entité du groupe qui tiendra effectivement le compte (établissement français ou filiale étrangère), qui détermine le régime de garantie applicable.
• La tarification réellement appliquée à sa relation, la brochure ne donnant qu’une fourchette pour la tenue de compte.
• Les éventuelles restrictions liées à son pays de résidence ou à un statut fiscal américain, non publiées.
• La cohérence entre les solutions d’investissement proposées en France et la fiscalité de son pays de résidence.