Quitter la Belgique : ce que nous avons pu vérifier, et ce qui reste à établir

Les pages du service public fédéral Finances consacrées au départ de Belgique sont protégées par une vérification automatique qui empêche leur consultation par un outil. Nous n’avons donc pas pu en extraire un texte citable, daté et vérifiable.

Nous aurions pu reprendre ce qu’en disent des sources secondaires. Nous ne le faisons pas : une règle fiscale recopiée sans sa source officielle est exactement ce que ce site s’interdit, et une fiche muette vaut mieux qu’une fiche fausse.

Restent à établir, auprès du service public fédéral Finances : l’existence et le champ d’une imposition propre au départ, la date à laquelle la résidence fiscale prend fin, la déclaration à déposer au titre de l’année du départ, le sort des revenus de source belge perçus après le départ, et les avoirs qui demeurent déclarables.

Trois points ne dépendent pas du droit belge et peuvent être préparés dès maintenant. La rupture de résidence se prouve par des faits — logement, famille, activité, comptes —, elle ne se déclare pas. Les conventions fiscales bilatérales arbitrent une double résidence, et il faut savoir laquelle s’applique. Enfin, l’échange automatique de renseignements rend visibles les comptes ouverts à l’étranger, quel que soit le pays de départ.

Ces trois points forment la part du travail qui ne dépend d’aucune administration particulière, et c’est celle qui se prépare le plus tôt. Le reste se traite avec un praticien du pays quitté.