Quitter Suisse
Quitter la Suisse : ce que nous avons pu vérifier, et ce qui reste à établir
Cette fiche est ouverte mais incomplète. Les pages officielles que nous avons consultées n’exposaient pas les formalités fiscales du départ, et nous ne publions pas une règle que nous n’avons pas lue à sa source.
- Imposition à la sortie
- En cours de vérification
- Disposition réputée
- En cours de vérification
- Imprimés
- En cours de vérification
Pourquoi cette fiche est incomplète
Le portail officiel de la Confédération que nous avons interrogé n’a pas servi la page attendue sur le déménagement à l’étranger. Nous n’avons donc aucun texte officiel daté à citer sur la fin de l’assujettissement illimité, l’annonce de départ auprès de la commune, ou la dernière taxation.
Restent à établir, auprès de l’Administration fédérale des contributions et de l’administration fiscale cantonale concernée : la date de fin de l’assujettissement, la dernière déclaration à déposer, le traitement des prestations de prévoyance versées à un non-résident, et l’existence d’une imposition propre au départ.
Une difficulté qui n’est pas la nôtre
La fiscalité suisse est cantonale autant que fédérale. Une réponse unique pour la Suisse n’existe pas, et une fiche qui en donnerait une serait trompeuse pour vingt-cinq cantons sur vingt-six.
C’est la raison pour laquelle cette rubrique se construira canton par canton plutôt que d’un seul tenant, et pourquoi la première question à poser n’est pas « que prévoit la Suisse ? » mais « de quel canton suis-je contribuable ? ».
Le second point à préparer, indépendant du canton, est le sort du deuxième pilier : son versement à un non-résident suit des règles propres et son imposition dépend de la convention conclue avec le pays d’installation.