CBI ou résidence : quelle voie pour votre projet ?

Une citoyenneté par investissement délivre une nationalité et un passeport. Elle n'exige généralement aucune présence, et elle ne confère aucun avantage fiscal par elle-même.

Une résidence par investissement délivre un droit de séjour. Elle peut exiger une présence, et elle n'emporte pas davantage la résidence fiscale, qui obéit à des critères propres.

Un régime fiscal d'attractivité, enfin, délivre un traitement fiscal. Il suppose une résidence fiscale effective et une demande formelle, et il est le seul des trois à produire un effet sur l'impôt.

Ces trois dispositifs sont indépendants. Les confondre est la cause de la quasi-totalité des projets mal construits, et cette confusion est entretenue par une offre commerciale qui les présente ensemble.

Une quatrième notion mérite d'être ajoutée, souvent confondue avec les trois précédentes : la résidence migratoire permanente, qui supprime les renouvellements et sécurise une installation. Elle s'obtient généralement au terme d'années de résidence temporaire, et elle ne s'achète pas.

C'est elle, et non un passeport, qui répond au besoin de sécurité juridique d'une famille installée durablement à l'étranger. Le Mexique l'ouvre au terme de sa résidence temporaire, le Portugal et l'Espagne après cinq années de séjour légal.

La valeur d'un second passeport se mesure par différence avec le sien. Pour un ressortissant français, cet écart est pratiquement nul face aux programmes caribéens : environ 145¹ destinations pour la Dominique, environ 154² pour Saint-Kitts-et-Nevis.

Les motifs légitimes sont donc étroits : la diversification des nationalités, une solution de repli, la transmission aux enfants, ou un accès spécifique qu'aucun autre document n'ouvre.

Grenade constitue le seul cas de ce dernier type parmi les programmes caribéens : ses ressortissants peuvent solliciter le visa américain destiné aux investisseurs commerçants, ce qu'un Français ne peut pas faire au titre de sa nationalité d'origine.

La contribution grenadienne s'élève à 235 000 $US³, contre environ 200 000 $US⁴ à la Dominique et 230 000 $US⁵ à Antigua-et-Barbuda : l'écart de prix ne justifie plus le choix, seul l'usage le fait.

Le risque principal de cette classe d'actifs est enfin la révocabilité : le Vanuatu a perdu son exemption de visa européenne, et son passeport est tombé à environ 95⁶ destinations.

Pour un ressortissant français, la résidence par investissement est sans objet à l'intérieur de l'Union européenne : la libre circulation lui ouvre le séjour sans condition.

Elle a du sens hors de l'Union, lorsqu'elle est la seule voie praticable : le titre émirien de 10 ans⁷ ouvert par un bien d'au moins à partir de 2 000 000 AED⁸, ou le certificat caïmanais de 25 ans⁹.

Elle a également du sens lorsqu'elle constitue le préalable d'une installation réelle, laquelle ouvrira ensuite la résidence fiscale et, le cas échéant, un régime d'attractivité.

Elle n'a en revanche aucun sens comme substitut à un déménagement : un titre de séjour détenu sans présence ne modifie ni la domiciliation, ni l'imposition.

Un critère pratique permet de trancher rapidement : si le dispositif envisagé n'exige aucune présence, il ne produira aucun effet fiscal. Cette règle est mécanique et elle élimine la plupart des offres commerciales sans avoir à en examiner le détail.

1. Déterminer le besoin réel : mobilité, droit de séjourner, ou traitement fiscal.
2. Vérifier si la libre circulation ne le satisfait pas déjà, ce qui est le cas dans toute l'Union européenne.
3. Choisir le dispositif qui répond au besoin identifié, et lui seul.
4. Mesurer ce que la France continue de prélever tant que le départ n'est pas effectif.
5. Regarder le prix en dernier : il ne discrimine plus entre programmes comparables.

Le quatrième point est celui que l'on traite en dernier alors qu'il décide de tout. L'article 4 B du code général des impôts retient quatre critères alternatifs, et un seul suffit à maintenir la domiciliation française. Ni un passeport, ni un titre de séjour n'y changent quoi que ce soit — seule une installation réelle et documentée le fait.