Brève · Fiscalité
Géorgie : la résidence fiscale HNWI sans 183 jours
La Géorgie permet d'acquérir la résidence fiscale sans y passer la moitié de l'année, sur un critère de patrimoine et de revenus. C'est une règle d'exception, et elle se heurte aux mêmes limites que ses équivalentes.
Par La rédaction · le 19 mars 2026
Les deux voies géorgiennes
La voie ordinaire repose sur la présence : la résidence fiscale géorgienne s'acquiert au-delà de 183 jours1 de présence annuelle.
Une voie alternative existe pour les personnes à haut patrimoine, fondée sur un critère de fortune et de revenus plutôt que sur une durée de séjour.
Nous ne publions ni le seuil de patrimoine, ni le seuil de revenus, ni les pièces exigées par cette voie : ils ne figurent pas dans les sources officielles que nous avons pu vérifier. Ils doivent être établis auprès de l'administration fiscale géorgienne.
Ce que l'on peut affirmer est que ce type de règle n'est pas propre à la Géorgie. Chypre pratique une règle comparable, permettant la résidence fiscale avec à partir de 60 jours2 de présence, sous quatre conditions cumulatives.
Ces dispositifs visent le même profil : une personne très mobile, sans résidence fiscale ailleurs, qui autrement n'atteindrait le seuil dans aucun État.
Il faut distinguer trois notions que le vocabulaire courant confond en Géorgie comme ailleurs : le droit d'entrer sans visa, le titre de séjour, et la résidence fiscale. Les trois s'obtiennent séparément, obéissent à des autorités différentes, et aucun ne se déduit des autres.
Un Français peut ainsi séjourner une année entière sans visa, sans détenir de titre de séjour, et sans être résident fiscal géorgien — ou l'être, s'il a franchi le seuil de présence. La distinction se vérifie par des documents, pas par une intuition.
La limite commune à ces règles
Une résidence fiscale acquise avec une présence très réduite est fragile face à un autre État qui revendiquerait la même personne.
En France, l'article 4 B du code général des impôts retient quatre critères alternatifs : le foyer, le lieu de séjour principal, l'activité professionnelle et le centre des intérêts économiques. Un seul suffit à maintenir la domiciliation.
En cas de double résidence, la convention applicable départage selon une série hiérarchisée : foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité.
Un logement conservé et disponible à l'année en France pèse dès le premier critère. Une présence géorgienne minimale, combinée à une famille demeurée en France, ne résiste pas à cet examen.
Ces règles n'ont donc d'intérêt que pour qui n'a effectivement d'attaches nulle part ailleurs. Elles ne sont pas un raccourci, elles sont une réponse à une situation d'apatridie fiscale.
Ce que la Géorgie offre par ailleurs
Le pays applique une territorialité de fait sur plusieurs catégories de revenus, et son droit commun impose le revenu des personnes physiques à 20 %3 et les dividendes à 5 %4.
Le statut de petite entreprise impose le chiffre d'affaires à 1 %5 sous un plafond annuel de jusqu’à 500 000 GEL6, soit environ environ 170 000 €7, puis à 3 %8 au-delà.
Pour une société, le pays applique un report d'imposition comparable au modèle estonien : 0 %9 sur le bénéfice non distribué, 15 %10 sur le bénéfice distribué.
Les ressortissants de nombreux pays, dont la France, peuvent enfin séjourner 365 jours11 sans visa — une durée sans équivalent, qui ne vaut toutefois ni titre de séjour ni résidence fiscale.
Ce qu'il faut retenir
- La voie à présence réduite existe, mais ses conditions ne sont pas documentées dans nos sources vérifiées.
- Elle ne protège que celui qui n'est résident fiscal nulle part ailleurs.
- Le certificat de résidence fiscale géorgien est nécessaire pour invoquer une convention.
- Le statut de petite entreprise et le report d'imposition sont les atouts réels du pays.
- Le séjour sans visa de 365 jours11 ne déplace ni le séjour ni la résidence fiscale.
Le contexte politique et régional constitue enfin une donnée à part entière. La Géorgie a connu des tensions internes soutenues, et sa situation géographique, aux portes de la Russie et du Caucase, est un paramètre de risque que les comparatifs fiscaux ignorent — et qui, pour un patrimoine, pèse plus qu'un point d'imposition.
À savoir
Sources et dates de vérification
- 1.
Géorgie : présence annuelle au-delà de laquelle la résidence fiscale est acquise : 183 jours
« A Georgian resident for the entire current tax year shall be a natural person who has actually stayed in the territory of Georgia for 183 or more days in any continuous 12-calendar-month period ending in that tax year, or a natural person who was in a foreign country in the public service of Georgia during that tax year. »
matsne.gov.geVérifié le 2 nov. 2026Source vérifiée
- 2.
Chypre : présence annuelle minimale de la règle dite des soixante jours : 60 jours
« 60-day rule — An individual may be considered a tax resident of Cyprus even if they have not completed 183 days in Cyprus, provided that they meet all of the following conditions: They remain in Cyprus for at least 60 days during the tax year. They do not reside for more than 183 days during the year in another country. They carry on any business in Cyprus and/or are employed in Cyprus, whether as an employee and/or office holder. They maintain a permanent residence in Cyprus which they own or rent. — Tax Department, « Tax Residency/Domicility » (Income Tax Law N. 118(I)/2002, art. 2). »
gov.cyVérifié le 2 nov. 2026Source vérifiée
- 3.
Géorgie : taux de l'impôt sur le revenu des personnes physiques : 20 %
« A natural person's taxable income shall be taxed at the rate of 20%, unless otherwise provided for by this Code. »
matsne.gov.geVérifié le 2 nov. 2026Source vérifiée
- 4.
Géorgie : taux d'imposition des dividendes : 5 %
« Article 130 - Taxation of dividends at the source — 1. Dividends paid by a resident enterprise to a natural person, a non-entrepreneurial (non-commercial) legal entity or a non-resident enterprise shall be taxed at source at the rate of 5% of the amount payable, unless otherwise provided for by this article. — Tax Code of Georgia, art. 130. »
matsne.gov.geVérifié le 2 nov. 2026Source vérifiée
- 5.
Géorgie : taux d'imposition du chiffre d'affaires sous le statut de petite entreprise : 1 %
« Taxable income of a person having the status of a small business shall be taxed at 1%, except as provided for paragraph 2 of this article. »
matsne.gov.geVérifié le 2 nov. 2026Source vérifiée
- 6.
Géorgie : plafond annuel de chiffre d'affaires du statut de petite entreprise : 500 000 GEL
« the GEL 500 000-limit of the gross income received during a calendar year determined for a natural person having the status of a small business »
matsne.gov.geVérifié le 2 nov. 2026Source vérifiée
- 7.
Géorgie : contre-valeur approximative du plafond de chiffre d'affaires du statut de petite entreprise : 170 000 €
« Article 90 — 2. […] 3% if his/her gross income received from the economic activities of this person has exceeded GEL 500 000 — Tax Code of Georgia, art. 90. Seuil légal en laris (500 000 GEL ≈ 160 000–170 000 € au cours 2026). »
matsne.gov.geVérifié le 2 nov. 2026Source vérifiée
- 8.
Géorgie : taux applicable au chiffre d'affaires au-delà du plafond du statut de petite entreprise : 3 %
« Taxable income of a person having the status of a small business shall be taxed at 3% if his/her gross income received from the economic activities of this person has exceeded GEL 500 000, and in the case of wine tourism operators and agro tourism operators if the said gross income has exceeded GEL 700 000. »
matsne.gov.geVérifié le 2 nov. 2026Source vérifiée
- 9.
Géorgie : imposition du bénéfice non distribué des sociétés : 0 %
« Article 97 - Object of profit taxation — 1. The object of profit taxation of a resident enterprise […] shall be: a) the distributed profit; b) the expenses borne or other payments not related to the economic activity […] — Tax Code of Georgia, art. 97 (modèle estonien : les bénéfices non distribués ne sont pas imposés). »
matsne.gov.geVérifié le 2 nov. 2026Source vérifiée
- 10.
Géorgie : taux applicable au bénéfice distribué : 15 %
« Article 98 – Tax rate 1. The profit tax rate shall be 15%, except as provided for by paragraphs 2, 4, 5 and 6 of this article. »
matsne.gov.geVérifié le 2 nov. 2026Source vérifiée
- 11.
Géorgie : durée de séjour sans visa pour les ressortissants des pays listés : 365 jours
« Citizens of the countries listed in the annex may enter and stay in Georgia without visa for one full year. »
matsne.gov.geVérifié le 2 nov. 2026Source vérifiée