Singapour : les family offices affluent malgré des règles durcies

Le barème singapourien des résidents est progressif et modéré. Il débute à 0 %¹ sur sa première tranche et culmine à 24 %² à son taux marginal supérieur.

Les gains de cession de biens, d'actions et d'instruments financiers ne sont pas imposés : le taux applicable est de 0 %³. C'est, pour un patrimoine mobilier, l'avantage le plus structurant de la juridiction.

L'impôt sur les bénéfices des sociétés s'établit à 17 %⁴, auquel s'ajoutent divers régimes d'exonération partielle pour les jeunes entreprises.

La résidence fiscale s'acquiert notamment par une présence de 183 jours⁵ sur l'année. Un non-résident est imposé selon des règles distinctes, généralement moins favorables sur les revenus d'emploi.

Singapour a développé des régimes d'exonération destinés aux fonds gérés depuis son territoire, que les familles fortunées utilisent pour loger et administrer leur patrimoine. Ces régimes supposent un agrément de l'autorité monétaire.

Les conditions d'agrément ont été resserrées à plusieurs reprises : montants d'actifs minimaux, dépenses engagées localement, nombre de professionnels employés sur place, part investie sur le marché singapourien. L'objectif affiché est la substance économique réelle.

Ce durcissement ne contredit pas l'affluence observée : il en est le corollaire. Une juridiction qui reçoit beaucoup de capitaux relève ses exigences pour préserver sa réputation, comme les Caraïbes l'ont fait sur la citoyenneté par investissement.

Nous ne publions ni les seuils d'actifs, ni les montants de dépenses locales, ni le nombre de professionnels exigés par ces régimes : ils figurent dans des circulaires de l'autorité monétaire dont nous n'avons pas pu vérifier la version à jour. Ils doivent être établis avec un conseil singapourien.

Nous ne publions pas non plus de nombre de structures familiales agréées : nous n'avons pas trouvé de statistique officielle à jour permettant de le documenter.

1. Distinguer le régime des fonds, qui concerne une structure, du statut personnel, qui concerne le résident : les deux obéissent à des règles différentes.
2. Vérifier la voie de séjour : emploi, création d'entreprise, ou programme investisseur, dont la première option exige 10 000 000 $SG⁶ et l'option alternative 10 000 000 $SG⁷.
3. Chiffrer le coût de la vie, parmi les plus élevés du monde, en particulier le logement et la scolarité internationale.
4. Intégrer le coût d'accès à l'automobile, soumis à un système de droits d'achat qui en fait l'un des plus chers de la planète.
5. Traiter le départ de France selon ses propres critères et selon la convention franco-singapourienne.

Le troisième point est celui qui déséquilibre le plus les projections. L'avantage fiscal singapourien est réel, mais il est largement absorbé, pour une famille, par le logement et la scolarité, deux postes que peu de comparatifs intègrent.

La trajectoire réglementaire est le principal facteur d'incertitude. Les conditions d'agrément ont évolué plusieurs fois en peu d'années, toujours dans le sens d'une exigence accrue de substance, et rien n'indique que ce mouvement soit achevé.

Singapour applique par ailleurs les standards internationaux en matière d'échange de renseignements et a adopté un impôt minimum pour les grands groupes. La juridiction n'est plus, depuis longtemps, un espace d'opacité, et elle se présente elle-même comme un centre de gestion, non comme un refuge.

Le passeport singapourien ouvre environ 195⁸ destinations sans visa, le plaçant au premier rang mondial. La naturalisation suppose toutefois une résidence longue et le renoncement à sa nationalité d'origine, ce qui en écarte la plupart des candidats français.

Pour un résident français, la conclusion est que Singapour se choisit pour son environnement d'affaires, sa sécurité juridique et l'absence d'imposition des plus-values, à condition d'y vivre réellement et d'accepter un coût de la vie qui réduit sensiblement l'avantage net.