Thaïlande : le visa DTV règle le séjour, pas la fiscalité

La Thaïlande délivre un visa de long séjour destiné aux travailleurs à distance, aux professionnels indépendants et aux personnes venant pour des motifs culturels ou médicaux. Il s'adresse à ceux qui vivent en Thaïlande tout en tirant leurs revenus de l'étranger.

Sa durée de validité est de 5 ans¹, ce qui le distingue de la plupart des visas nomades, souvent limités à un an renouvelable.

Chaque entrée autorise un séjour de jusqu’à 180 jours², prolongeable une fois selon les conditions fixées par l'immigration. Le titre est donc à entrées multiples, et non un permis de résidence continue.

Le demandeur doit justifier de fonds d'au moins à partir de 500 000 THB³ à l'appui de sa demande, ainsi que de la nature de son activité ou de son motif de séjour.

Le visa n'ouvre pas le droit de travailler pour un employeur thaïlandais : il vise une activité exercée pour des clients ou un employeur situés hors du pays. Exercer localement suppose un permis de travail distinct.

La Thaïlande retient un seuil de résidence fiscale de 180 jours⁴ de présence annuelle. Il est inférieur au seuil de cent quatre-vingt-trois jours pratiqué par la plupart des États, et il se franchit donc plus vite qu'on ne l'anticipe.

Or la durée de séjour autorisée par entrée coïncide précisément avec ce seuil. Un titulaire qui enchaînerait deux séjours pleins dans la même année civile deviendrait résident fiscal thaïlandais, ce que la durée du visa rend très facile.

Le barème thaïlandais s'étend de 0 %⁵ sur sa première tranche à 35 %⁶ à son taux marginal supérieur. Ce n'est donc pas une juridiction à fiscalité faible pour un revenu élevé.

L'administration thaïlandaise a par ailleurs fait évoluer sa doctrine sur l'imposition des revenus de source étrangère rapatriés dans le pays. C'est le point technique décisif pour un travailleur à distance, et celui sur lequel les informations disponibles sont les plus instables.

Nous ne publions pas la règle en vigueur sur les revenus étrangers rapatriés ni la date de son entrée en application : nous n'avons pas pu la vérifier dans une source officielle thaïlandaise à jour. Elle doit être établie avec un conseil local avant tout transfert de fonds significatif.

1. Compter ses jours de présence sur l'année civile, le seuil de 180 jours⁴ étant plus bas qu'ailleurs.
2. Distinguer les revenus perçus et conservés à l'étranger de ceux rapatriés en Thaïlande, la règle applicable différant.
3. Ne pas exercer d'activité pour un client thaïlandais sans permis de travail.
4. Respecter les obligations déclaratives de l'immigration, dont les rapports périodiques d'adresse.
5. Traiter le départ de France selon ses propres critères : un visa de long séjour ne vaut pas transfert de domicile fiscal.

Le dernier point mérite insistance. Un Français titulaire de ce visa qui conserverait son foyer en France y resterait imposable sur l'ensemble de ses revenus, et la convention franco-thaïlandaise n'interviendrait qu'en cas de double résidence effective.

Nous ne publions pas de nombre de visas délivrés : nous n'avons pas trouvé de statistique officielle thaïlandaise le documentant. Les chiffres qui circulent n'ont pas pu être vérifiés auprès d'une source gouvernementale, et nous ne les reprenons donc pas comme des faits.

Ce que l'on peut affirmer est que la Thaïlande a nettement élargi son offre de titres de long séjour ces dernières années, avec ce visa, avec un dispositif de résidence de longue durée de 10 ans⁷ et avec des formules destinées aux retraités.

La politique de visas thaïlandaise a toutefois connu de nombreux revirements, y compris sur des dispositifs présentés comme durables. Une documentation antérieure de quelques mois peut être périmée, et la vérification à la date du projet est la règle.

Pour un travailleur à distance, la conclusion pratique est la suivante : le titre de séjour est aujourd'hui la partie facile du projet, et la fiscalité la partie difficile. C'est l'inverse de ce que la plupart des présentations laissent entendre.