Bahamas : la résidence annuelle plus accessible que la permanente

La résidence permanente économique suppose un investissement minimal de à partir de 1 000 000 $US¹, soit environ environ 1 000 000 €², réalisé dans l'immobilier ou par l'acquisition d'obligations à coupon zéro émises par la banque centrale.

Dans les deux cas, l'actif doit être conservé pendant une durée minimale de à partir de 10 ans³. Le capital est donc immobilisé sur une décennie.

Le seuil a été relevé au 1er janvier 2025 ; il s'établissait auparavant à un niveau nettement inférieur, ce qui rend périmée toute documentation antérieure.

Une résidence annuelle, renouvelable, existe par ailleurs pour les personnes financièrement indépendantes. Elle repose sur la démonstration de ressources et sur un logement dans l'archipel, sans immobilisation de capital comparable.

Nous ne publions ni les conditions de cette résidence annuelle, ni les ressources exigées, ni les frais de dossier ou les délais : ils ne figurent pas dans les sources officielles que nous avons pu vérifier. Ils doivent être établis auprès du département de l'immigration bahamien.

Un statut annuel se renouvelle, et chaque renouvellement est une décision. Un statut permanent, une fois acquis, ne dépend plus d'une appréciation administrative récurrente.

Cette différence est décisive pour une installation familiale : scolariser des enfants, signer un bail long ou acquérir un bien suppose une visibilité que le renouvellement annuel n'offre pas.

Le certificat de résidence permanente ouvre par ailleurs, selon les termes retenus par le département de l'immigration, le droit de résider et de travailler — ce qui distingue les Bahamas de nombreux dispositifs comparables.

Une voie intermédiaire existe enfin : le gouvernement indique que l'achat d'une résidence d'une valeur d'au moins 1 500 000 $US⁴ ouvre un examen accéléré du dossier. Il s'agit d'une priorité de traitement, non d'un droit automatique.

Un dernier élément distingue les deux voies : le coût réel. Une résidence annuelle se paie en frais récurrents et en loyer ; une résidence permanente se paie en capital immobilisé, dont le coût se mesure au rendement auquel on renonce pendant une décennie.

Selon le niveau de patrimoine et l'horizon du projet, l'une ou l'autre l'emporte. Pour un séjour de quelques années, la voie annuelle est presque toujours la plus rationnelle.

Les Bahamas n'ont jamais institué d'impôt sur le revenu des personnes physiques, et les bénéfices des sociétés ne sont pas imposés : le taux applicable est de 0 %⁵, hors impôt minimum complémentaire visant les grands groupes.

Mais l'absence d'impôt local ne fait pas cesser la domiciliation française. L'article 4 B du code général des impôts retient quatre critères alternatifs, et un seul suffit à la maintenir.

Il n'existe par ailleurs pas de convention fiscale entre la France et les Bahamas : aucun mécanisme conventionnel ne vient arbitrer une double résidence, et la seule protection réside dans la rupture effective et documentée des liens.

Le départ déclenche enfin l'exit tax au-delà de plus de 800 000 €⁶ de titres, et l'archipel n'appartenant pas à l'Espace économique européen, le sursis suppose garanties et représentant fiscal, demandés au moins à partir de 90 jours⁷ avant le transfert.

L'absence d'impôt sur le revenu masque enfin une fiscalité indirecte réelle : taxe sur la consommation dans un pays où presque tout est importé, impôt foncier annuel, droits de timbre sur les mutations.

• La résidence annuelle est accessible mais se renouvelle, ce qui limite la visibilité.
• La permanence suppose à partir de 1 000 000 $US¹ immobilisés à partir de 10 ans³.
• Ni l'une ni l'autre ne déplace la domiciliation fiscale française.
• Il n'existe pas de convention fiscale entre la France et les Bahamas.
• La proximité de la Floride crée un risque de résidence fiscale américaine par la présence.

Le risque cyclonique constitue enfin la contrainte pratique majeure : il rend l'assurance coûteuse et parfois difficile à obtenir selon la construction et l'exposition du bien. Pour un statut annuel loué plutôt qu'acheté, ce risque est porté par le bailleur — ce qui constitue, paradoxalement, un avantage de la voie la moins engageante.