Bahamas : la résidence économique à une heure de Miami

Le département de l'immigration bahamien accorde une résidence permanente aux étrangers réalisant un investissement minimal de à partir de 1 000 000 $US¹, soit environ environ 1 000 000 €².

L'investissement peut prendre deux formes : l'immobilier, ou l'acquisition d'obligations à coupon zéro émises par la banque centrale des Bahamas.

Dans les deux cas, l'actif doit être conservé pendant une durée minimale de à partir de 10 ans³. C'est le point le plus souvent omis des présentations commerciales : le capital est immobilisé sur une décennie.

Le seuil a par ailleurs été relevé au 1er janvier 2025 ; il s'établissait auparavant à un niveau nettement inférieur. Toute documentation antérieure à cette date est donc périmée.

Une voie distincte existe pour les propriétaires d'une résidence : le gouvernement indique que l'achat d'un bien d'une valeur d'au moins 1 500 000 $US⁴ ouvre un examen accéléré du dossier — une priorité de traitement, non un droit automatique.

Les Bahamas n'ont jamais institué d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Les bénéfices des sociétés ne sont pas imposés non plus : le taux applicable est de 0 %⁵, seule la licence d'activité, assise sur le chiffre d'affaires, étant due.

Une exception a été introduite : l'impôt minimum complémentaire domestique s'applique aux groupes multinationaux dont le chiffre d'affaires consolidé atteint le seuil défini par les règles internationales. Les petites structures en sont expressément exclues.

L'absence d'impôt sur le revenu masque en revanche une fiscalité indirecte réelle : taxe sur la consommation dans un pays où presque tout est importé, impôt foncier annuel, droits de timbre sur les mutations.

Nous ne publions ni le taux bahamien de la taxe sur la valeur ajoutée, ni les tranches de l'impôt foncier, ni les droits de timbre : ils ne figurent pas dans les sources officielles que nous avons pu vérifier, alors que ce sont les prélèvements qui pèsent réellement sur un résident.

Il n'existe par ailleurs pas de convention fiscale entre la France et les Bahamas : aucun mécanisme conventionnel ne vient arbitrer une double résidence.

L'argument de la distance est réel : Nassau est à une heure de vol de Miami, avec des liaisons nombreuses. Pour un résident dont les intérêts sont nord-américains, c'est un avantage considérable.

Il appelle toutefois une vigilance particulière. Des séjours fréquents aux États-Unis peuvent, par le jeu du test de présence substantielle, y créer une résidence fiscale — ce qui est précisément ce qu'un résident bahamien cherche à éviter.

Ce risque est spécifique aux destinations proches des États-Unis et il est rarement signalé. Il se gère par un décompte rigoureux des jours et, le cas échéant, par les formalités prévues à cet effet.

Le risque cyclonique constitue enfin la contrainte pratique majeure. Il rend l'assurance coûteuse et parfois difficile à obtenir selon la construction et l'exposition du bien ; l'ouragan Dorian a démontré en 2019 l'ampleur possible des destructions.

• L'investissement de à partir de 1 000 000 $US¹ doit être conservé à partir de 10 ans³.
• Le seuil a été relevé au 1er janvier 2025 : les documentations antérieures sont périmées.
• L'absence d'impôt sur le revenu coexiste avec une fiscalité indirecte et foncière réelle.
• Il n'existe pas de convention fiscale entre la France et les Bahamas.
• La proximité de la Floride crée un risque de résidence fiscale américaine par la présence.

Les Bahamas relèvent donc d'une catégorie précise : celle des destinations où l'avantage fiscal est authentique mais où le coût d'entrée, le coût de fonctionnement et l'exposition climatique concentrent le dispositif sur des patrimoines importants. Le pays convient à qui dispose d'un capital significatif, accepte de l'immobiliser une décennie et a rompu ses liens avec la France de manière incontestable.