Crypto : où déclarer ses plus-values après un départ

Une plus-value est en principe imposable dans l'État dont le cédant est résident fiscal l'année de la cession. C'est la règle de base, et elle explique l'intuition commune : partir avant de vendre.

Encore faut-il que le départ soit effectif. En France, l'article 4 B du code général des impôts retient quatre critères alternatifs : le foyer, le lieu de séjour principal, l'activité professionnelle et le centre des intérêts économiques. Un seul suffit à maintenir la domiciliation.

Un contribuable qui conserverait son foyer familial en France y demeurerait donc imposable sur sa plus-value, quelle que soit la date de la cession et quel que soit son nouveau pays de résidence.

En cas de double résidence, la convention applicable départage selon une série hiérarchisée de critères : foyer d'habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité.

Une précision s'impose sur les actifs numériques en particulier : ils n'ont pas de situation géographique. Contrairement à un immeuble, qu'une convention rattache au pays où il se trouve, un crypto-actif suit la personne qui le détient. C'est donc la résidence du cédant, et elle seule, qui commande.

Le départ peut déclencher l'imposition immédiate des plus-values latentes. L'exit tax vise les titres d'une valeur globale d'au moins plus de 800 000 €¹, ou représentant au moins plus de 50 %² des bénéfices d'une société.

Elle s'applique aux personnes ayant été résidentes fiscales françaises pendant au moins à partir de 6 ans³ au cours des dix années précédant le transfert.

Nous ne publions pas la position de l'administration française sur l'inclusion des actifs numériques dans l'assiette de l'exit tax : elle ne figure pas dans les extraits que nous avons pu vérifier. Le champ du dispositif est défini par référence à des catégories de titres et de droits sociaux, et son application aux crypto-actifs doit être établie avec un conseil.

Cette incertitude est importante et doit être traitée avant le départ, non après. Elle conditionne la nécessité d'une déclaration et, le cas échéant, d'une demande de sursis.

Le sursis est automatique vers l'Union européenne et l'Espace économique européen. Ailleurs, il suppose garanties et représentant fiscal, avec une demande déposée au moins à partir de 90 jours⁴ avant le transfert.

Indépendamment de l'imposition, la détention de comptes d'actifs numériques ouverts auprès d'établissements établis à l'étranger donne lieu à une obligation déclarative annuelle tant que l'on est résident français.

Cette obligation est distincte de la déclaration des plus-values, et son défaut est sanctionné par une amende par compte non déclaré. Elle est fréquemment omise, y compris par des contribuables qui n'ont réalisé aucune cession.

L'échange automatique d'informations s'étend par ailleurs progressivement aux prestataires de services sur actifs numériques, ce qui réduit l'opacité pratique du secteur. Un cadre européen a été adopté en ce sens.

Nous ne publions ni le montant de cette amende, ni le calendrier d'entrée en application du cadre d'échange automatique : nous n'avons pas pu les vérifier dans une source officielle à jour.

1. Documenter la rupture des liens avec la France avant toute cession : c'est elle qui décide, pas la date.
2. Faire qualifier ses actifs numériques au regard de l'exit tax, avec un conseil, avant le départ.
3. Si la destination est hors Espace économique européen, déposer la demande de sursis au moins à partir de 90 jours⁴ avant le transfert.
4. Déclarer les comptes d'actifs numériques ouverts à l'étranger tant que l'on est résident français.
5. Vérifier la règle du pays d'accueil : Singapour et Hong Kong n'imposent pas les plus-values, à 0 %⁵ et 0 %⁶, mais leurs critères de résidence sont exigeants.

Le dernier point appelle une réserve. L'absence d'imposition des plus-values dans ces juridictions ne vaut pas pour une activité de négoce répétée, que leurs administrations requalifient en revenu d'activité. La frontière s'apprécie au faisceau d'indices — fréquence, durée de détention, financement — et elle est précisément celle où se situent la plupart des détenteurs actifs d'actifs numériques.