EAU : ouvrir un compte bancaire se simplifie pour les résidents

L'ouverture d'un compte bancaire émirien suppose un titre de séjour valide et la carte d'identité de résident qui en découle. Cette pièce est le préalable de presque toutes les démarches administratives et commerciales.

La séquence est donc immuable : titre de séjour, puis carte d'identité, puis compte bancaire. Un candidat qui inverserait ces étapes se heurterait à un refus, quelle que soit la solidité de son dossier.

Le titre lui-même peut résulter d'un parrainage par un employeur, ou d'une voie autonome comme l'investissement immobilier à partir de à partir de 2 000 000 AED¹, soit environ environ 520 000 €², qui ouvre un titre de 10 ans³.

Les établissements exigent par ailleurs un justificatif de domicile émirien, une attestation d'employeur ou de revenus, et des documents sur l'origine des fonds.

Un point pratique mérite d'être anticipé : les banques émiriennes distinguent nettement les établissements locaux des filiales de groupes internationaux, dont les exigences et les délais diffèrent sensiblement. Un dossier refusé par l'un peut être accepté par l'autre, et il est d'usage de solliciter plusieurs établissements en parallèle.

La simplification observée porte sur la dématérialisation : dépôt en ligne, signature électronique, vérification d'identité à distance pour certaines étapes. Elle réduit les déplacements et les délais.

Elle ne porte pas sur les exigences de fond. Les obligations de conformité pesant sur les banques émiriennes se sont renforcées avec l'adoption des standards internationaux et l'introduction de l'impôt sur les sociétés.

Nous ne publions ni délais moyens d'ouverture, ni liste de pièces, ni seuils de dépôt minimum : ils varient d'un établissement à l'autre et nous n'avons pas pu les vérifier dans une source officielle à jour.

Un point est en revanche constant : les comptes professionnels sont plus difficiles à obtenir que les comptes personnels, et une structure de zone franche récemment constituée sans activité démontrable se heurte fréquemment à des refus.

Cette difficulté est cohérente avec le nouveau cadre fiscal. Une société doit désormais s'enregistrer auprès de l'administration fiscale fédérale et déposer une déclaration annuelle, même lorsque l'impôt dû est nul — l'impôt s'établissant à 9 %⁴ au-delà de 375 000 AED⁵ de bénéfice imposable.

Détenir un compte émirien ne déplace pas une résidence fiscale. Les Émirats retiennent une présence de à partir de 183 jours⁶ sur douze mois, et l'attestation de résidence fiscale est une démarche distincte du titre de séjour.

Sans cette attestation, la convention conclue avec la France ne peut pas être invoquée. Un résident de longue date qui ne l'a jamais demandée est, du point de vue conventionnel, dans la même situation qu'un visiteur.

Un compte détenu à l'étranger par un résident fiscal français doit par ailleurs être déclaré chaque année à l'administration française, indépendamment de tout revenu, et le défaut de déclaration est sanctionné par une amende par compte.

Les Émirats participent enfin à l'échange automatique de renseignements. L'ouverture d'un compte y est donc une opération transparente, ce qui la rend simple pour qui est en règle et inutile pour qui ne l'est pas.

1. Obtenir le titre de séjour, puis la carte d'identité de résident : la séquence ne se contourne pas.
2. Préparer les justificatifs d'origine des fonds, qui constituent le point de blocage le plus fréquent.
3. Pour une structure, être en mesure de démontrer une activité réelle et une substance.
4. S'enregistrer auprès de l'administration fiscale fédérale, même si l'impôt dû est nul.
5. Demander l'attestation de résidence fiscale si une installation réelle est envisagée, et déclarer le compte en France tant qu'on y est domicilié.

La conclusion pratique est que la facilité bancaire émirienne est réelle pour un résident en règle et inexistante pour un non-résident. C'est le résultat direct de l'alignement du pays sur les standards internationaux, et il ne se réduira pas.