Espagne : la loi Beckham élargie aux télétravailleurs

Le régime espagnol des travailleurs déplacés permet à une personne qui transfère sa résidence en Espagne d'être imposée selon les règles applicables aux non-résidents, c'est-à-dire sur ses seuls revenus de source espagnole.

Le taux applicable est de 24 %¹ jusqu'à un seuil de base imposable, fixé à 600 000 €², au-delà duquel un taux supérieur s'applique.

Le bénéfice du régime dure 6 ans³ : l'année du transfert et les cinq suivantes. Il est donc borné et ne se renouvelle pas.

La comparaison avec le barème général est éclairante : celui-ci atteint 47 %⁴ à son taux marginal supérieur, auquel s'ajoute la part autonomique. L'écart est considérable pour une rémunération élevée.

Il faut noter d'emblée ce que ce régime n'est pas. Ce n'est ni une exonération, ni un forfait : le bénéficiaire demeure résident fiscal espagnol et déclare en Espagne, mais selon les règles applicables aux non-résidents. Cette qualification technique commande tout le reste, en particulier l'assiette de l'imposition patrimoniale.

Le régime a été conçu à l'origine pour les salariés détachés par une entreprise étrangère vers l'Espagne. Son élargissement vise désormais les salariés qui télétravaillent depuis l'Espagne pour un employeur étranger, ainsi que certains profils d'administrateurs et d'entrepreneurs.

La condition de non-résidence préalable a par ailleurs été réduite, ce qui ouvre le dispositif à des personnes ayant quitté l'Espagne plus récemment.

La limite principale demeure : le régime ne vise que les revenus d'activité et laisse les revenus passifs de source étrangère hors de l'assiette espagnole, mais il ne dispense pas des obligations déclaratives ni de l'imposition patrimoniale.

L'impôt de solidarité sur les grandes fortunes, en particulier, frappe les patrimoines au-delà de plus de 3 000 000 €⁵. Un bénéficiaire du régime n'y est toutefois soumis que sur ses biens situés en Espagne, ce qui en réduit considérablement l'assiette pendant la durée du dispositif.

Nous ne publions ni le nombre d'années de non-résidence désormais exigé, ni la liste exacte des profils éligibles après l'élargissement, ni le taux applicable au-delà du seuil : nous n'avons pas pu les vérifier dans une source officielle espagnole à jour. Ils doivent être confirmés auprès de l'Agencia Tributaria.

1. Vérifier l'éligibilité du profil : salarié détaché, télétravailleur pour un employeur étranger, administrateur ou entrepreneur selon les cas.
2. Déposer l'option dans le délai prévu après l'acquisition de la résidence fiscale espagnole : le régime ne s'applique pas d'office.
3. Mesurer l'effet du bornage à 6 ans³ : l'année de sortie est celle où la charge fiscale change brutalement.
4. Chiffrer la part autonomique, qui varie fortement d'une communauté à l'autre à la sortie du régime.
5. Traiter le départ de France selon ses propres critères, la présence de plus de plus de 183 jours⁶ emportant la résidence habituelle espagnole.

Le troisième point est celui qui manque le plus souvent aux projections. Un cadre installé sous ce régime voit sa charge fiscale bondir la septième année, alors même que sa rémunération et son train de vie se sont établis sur la base des six premières.

L'articulation entre le régime et le télétravail pour un employeur étranger soulève une question que l'élargissement ne règle pas entièrement : celle de l'établissement stable. Une activité exercée durablement depuis l'Espagne peut, selon les circonstances, être regardée comme créant une présence imposable de l'employeur.

C'est un risque pour l'entreprise plus que pour le salarié, mais il conditionne souvent l'accord de l'employeur, et il doit donc être traité en amont avec lui.

L'Espagne demeure par ailleurs un pays à fiscalité patrimoniale réelle : impôt sur la fortune cédé aux communautés autonomes, impôt de solidarité national, droits de succession variables selon la communauté. Le régime des travailleurs déplacés en atténue les effets sans les supprimer.

Pour un Français, la conclusion tient en une phrase : le régime rend l'Espagne très compétitive sur les revenus d'activité pendant six ans, et beaucoup moins sur le patrimoine, avant comme après. Les deux horizons doivent être chiffrés séparément.