Géorgie : le statut IE à 1 % reste plébiscité par les freelances

La Géorgie propose aux entrepreneurs individuels un statut qui substitue à l'imposition du bénéfice un prélèvement assis sur le chiffre d'affaires.

Le taux est de 1 %¹ du chiffre d'affaires, sous un plafond annuel de jusqu’à 500 000 GEL², soit environ environ 170 000 €³.

Au-delà du plafond, le taux passe à 3 %⁴. Le dépassement ne fait donc pas basculer l'entrepreneur dans le droit commun, ce qui est plus doux que dans la plupart des régimes comparables.

Le droit commun géorgien impose, par comparaison, le revenu des personnes physiques à 20 %⁵ et les dividendes à 5 %⁶.

Le statut suppose une immatriculation préalable auprès de l'administration fiscale. Il ne s'applique pas d'office, et certaines activités en sont exclues — notamment les professions réglementées et certaines configurations de conseil.

La simplicité administrative du dispositif est réelle et constitue une part de son attrait : l'immatriculation se fait en quelques jours, la déclaration est mensuelle et tient en quelques champs, et l'administration fiscale géorgienne dispose d'un portail en ligne accessible en anglais.

La première tient à l'assiette. Le prélèvement porte sur les recettes, non sur le résultat. Une activité de conseil sans charges y est très avantagée ; une activité à faible marge y est pénalisée. Le taux ne dit rien tant qu'on ne l'a pas rapporté à la marge réelle.

La deuxième tient à la forme. Le statut porte sur une personne physique exerçant en nom propre, et non sur une société. L'entrepreneur répond donc de ses dettes professionnelles sur son patrimoine personnel.

La troisième tient à la protection sociale. Le régime n'emporte aucune couverture : retraite, santé et prévoyance doivent être financées séparément, et leur coût réduit sensiblement l'écart apparent avec un régime européen.

Ces trois contreparties ne disqualifient pas le dispositif, mais elles en déterminent le public : un indépendant à forte marge, jeune, mobile, et capable d'organiser lui-même sa protection sociale.

Une quatrième contrainte, plus pratique, mérite d'être ajoutée : la relation bancaire. Une facturation internationale depuis une structure individuelle géorgienne se heurte régulièrement aux procédures de conformité des établissements européens, et certains clients institutionnels refusent de régler ce type de prestataire.

Ce point ne se mesure pas dans une comparaison de taux, mais il décide parfois de la viabilité du montage. Il se vérifie auprès de ses propres clients avant de s'immatriculer, et non après.

La Géorgie autorise les ressortissants de nombreux pays, dont la France, à séjourner 365 jours⁷ sans visa. C'est une durée sans équivalent, et c'est le second pilier de l'attractivité du pays.

Ce séjour ne vaut toutefois ni titre de séjour ni résidence fiscale. Celle-ci s'acquiert au-delà de 183 jours⁸ de présence annuelle.

Un indépendant peut donc être immatriculé en Géorgie sans y être résident fiscal, et inversement. Les deux qualités sont distinctes et se traitent séparément.

C'est ici que se situe le principal malentendu. Un Français resté domicilié en France qui s'immatriculerait en Géorgie demeurerait imposable en France, et le prélèvement géorgien viendrait s'ajouter plutôt que se substituer.

Pour une société, la Géorgie applique par ailleurs un report d'imposition comparable au modèle estonien : 0 %⁹ sur le bénéfice non distribué, 15 %¹⁰ sur le bénéfice distribué.

• Le taux de 1 %¹ porte sur le chiffre d'affaires, pas sur la marge.
• Le statut suppose une immatriculation et exclut certaines activités.
• Il n'emporte aucune protection sociale : ce poste se finance à part.
• Le séjour sans visa de 365 jours⁷ ne déplace ni le séjour ni la résidence fiscale.
• Au-delà du plafond, le taux passe à 3 %⁴.

Le contexte politique et régional constitue enfin une donnée à part entière. La Géorgie a connu des tensions internes soutenues, et sa situation géographique, aux portes de la Russie et du Caucase, est un paramètre de risque que les comparatifs fiscaux ignorent. Un projet de long terme doit l'intégrer au même titre que le taux, et probablement avant lui.