Géorgie : le statut « petite entreprise » à 1 % séduit les indépendants

La Géorgie propose aux entrepreneurs individuels un statut dit de petite entreprise, qui substitue à l'imposition du bénéfice un prélèvement assis sur le chiffre d'affaires.

Le taux est de 1 %¹ du chiffre d'affaires, sous un plafond annuel de jusqu’à 500 000 GEL², soit environ environ 170 000 €³.

Au-delà de ce plafond, le taux passe à 3 %⁴. Le dépassement ne fait donc pas basculer l'entrepreneur dans le droit commun, mais dans un second palier, ce qui est plus doux que dans la plupart des régimes comparables.

Le statut suppose une immatriculation préalable auprès de l'administration fiscale géorgienne. Il ne s'applique pas d'office du seul fait d'exercer une activité indépendante.

Certaines activités en sont exclues, notamment les professions réglementées et les activités de conseil dans certaines configurations. La qualification de l'activité est donc le premier point à faire vérifier.

Le prélèvement porte sur les recettes, non sur le résultat. Une activité de conseil sans charges y est donc très avantagée ; une activité à faibles marges, qui achète pour revendre, y est pénalisée.

Cette logique est la même que celle du régime roumain de la micro-entreprise, et elle appelle le même arbitrage : le taux affiché ne dit rien tant qu'on ne l'a pas rapporté à la marge réelle de l'activité.

Le droit commun géorgien, par comparaison, impose le revenu des personnes physiques à 20 %⁵ et les dividendes à 5 %⁶.

Pour une société, la Géorgie applique un report d'imposition comparable au modèle estonien : le bénéfice non distribué n'est pas imposé, au taux de 0 %⁷, et le bénéfice distribué supporte 15 %⁸.

Le choix entre le statut de petite entreprise et une société dépend donc du niveau de chiffre d'affaires, de la marge, et de la part du résultat que l'entrepreneur entend réinvestir.

Un second point technique mérite attention : le statut porte sur une personne physique exerçant en nom propre, et non sur une société. L'entrepreneur répond donc de ses dettes professionnelles sur son patrimoine personnel, ce qui est une différence de nature avec une structure à responsabilité limitée et doit être pesé au-delà du seul taux.

Enfin, le régime n'emporte aucune couverture sociale. La Géorgie ne prélève pas de cotisations comparables à celles d'un système français, ce qui allège la charge mais laisse l'entrepreneur seul face à la retraite, à la santé et à la prévoyance. Ces postes doivent être financés séparément, et leur coût réduit sensiblement l'écart apparent.

La Géorgie autorise les ressortissants de nombreux pays, dont la France, à séjourner 365 jours⁹ sans visa. C'est une durée sans équivalent, et c'est le second pilier de l'attractivité du pays pour les indépendants.

Ce séjour sans visa ne vaut toutefois ni titre de séjour ni résidence fiscale. La résidence fiscale géorgienne s'acquiert au-delà de 183 jours¹⁰ de présence annuelle.

Un indépendant peut donc être immatriculé en Géorgie au statut de petite entreprise sans y être résident fiscal, et inversement. Ces deux qualités sont distinctes et doivent être traitées séparément.

C'est ici que se situe le principal malentendu. Un Français resté domicilié en France qui s'immatriculerait en Géorgie demeurerait imposable en France sur ses revenus, et le prélèvement géorgien viendrait s'ajouter plutôt que se substituer.

1. Faire qualifier l'activité : certaines en sont exclues.
2. S'immatriculer auprès de l'administration fiscale géorgienne : le statut ne s'applique pas d'office.
3. Rapporter le taux de 1 %¹ à la marge réelle, l'assiette étant le chiffre d'affaires.
4. Surveiller le plafond de jusqu’à 500 000 GEL² et le passage au second palier.
5. Traiter le départ de France selon ses propres critères : le séjour sans visa ne déplace rien.

Le contexte politique et régional constitue enfin une donnée à part entière. La Géorgie a connu des tensions internes soutenues, et sa situation géographique est un paramètre de risque que les comparatifs fiscaux ignorent. Un projet de long terme doit l'intégrer au même titre que le taux d'imposition.