Îles Caïmans : zéro impôt, mais un ticket d'entrée élevé

Le certificat de résidence pour personnes de moyens indépendants suppose un investissement de 1 000 000 KYD¹, soit environ environ 1 200 000 $US².

Il exige en outre un revenu annuel de référence de environ 146 000 $US³, ce qui cumule une condition de patrimoine et une condition de flux — combinaison rare dans les dispositifs de ce type.

Le certificat est délivré pour 25 ans⁴, ce qui en fait l'un des titres les plus longs au monde. Là où la plupart se renouvellent tous les deux à cinq ans, celui-ci couvre un quart de siècle.

Cette durée offre une visibilité rare pour un projet patrimonial de long terme, et elle constitue probablement l'argument le plus solide du dispositif.

Une absence du territoire au-delà de 30 jours⁵ appelle en revanche une tolérance discrétionnaire des autorités, ce qui suppose une présence réelle et suivie.

D'autres catégories existent pour ceux qui exercent une activité sur place ou créent une entreprise, avec des conditions et des durées différentes. Celle décrite ici vise spécifiquement les personnes vivant de leur patrimoine, sans activité locale, ce qui en fait l'équivalent caïmanais d'une résidence passive.

Le territoire n'applique aucune imposition directe : le niveau d'imposition est de 0 %⁶. Ni impôt sur le revenu, ni sur les sociétés, ni sur les plus-values, ni droits de succession.

Cette absence est ancienne et constitutive du modèle économique du territoire, qui se finance par les droits de douane, les frais d'enregistrement et les taxes sur les transactions immobilières.

Le corollaire est un coût de la vie très élevé : tout est importé et supporte des droits de douane substantiels. L'économie fiscale se paie donc en dépenses courantes, dans des proportions que les comparatifs n'intègrent jamais.

Nous ne publions ni les taux de droits de douane, ni les taxes sur les transactions immobilières, ni de budget mensuel type : ils ne figurent pas dans les sources officielles que nous avons pu vérifier.

Le territoire a par ailleurs adopté, sous pression internationale, des exigences de substance économique pour les entités relevant de certaines activités. La domiciliation sans présence réelle a cessé de fonctionner.

L'absence d'imposition locale ne fait pas cesser la domiciliation française. Tant que le foyer ou le centre des intérêts économiques demeure en France, l'article 4 B du code général des impôts continue de s'appliquer.

Il n'existe pas de convention fiscale entre la France et les Îles Caïmans permettant d'arbitrer une double résidence. La seule protection réside dans la rupture effective et documentée des liens.

Un départ vers le territoire déclenche par ailleurs l'exit tax au-delà de plus de 800 000 €⁷ de titres, et le sursis n'est pas automatique : il suppose garanties et représentant fiscal, demandés au moins à partir de 90 jours⁸ avant le transfert.

La détention d'actifs ou de participations dans une juridiction de ce type appelle enfin des obligations déclaratives françaises spécifiques, lourdement sanctionnées en cas de défaut, y compris en l'absence de tout revenu.

• Un patrimoine capable d'immobiliser 1 000 000 KYD¹ et de justifier d'un revenu récurrent élevé.
• Une personne disposée à résider réellement sur place, l'absence prolongée fragilisant le titre.
• Un projet de long terme, la durée de 25 ans⁴ étant le principal atout.
• Une rupture incontestable des liens avec la France, faute de convention.
• Une tolérance au coût de la vie insulaire et à l'exposition cyclonique.

Le cas caïmanais illustre une évolution générale : les juridictions sans imposition n'ont pas disparu, elles ont cessé d'être accessibles à distance. Ce qu'elles offrent s'adresse désormais à ceux qui s'y installent, et le ticket d'entrée sélectionne fortement ce public. La différence avec la décennie précédente n'est pas fiscale : elle est pratique, et elle est considérable.