Italie : l'impôt sur les successions relancé dans le débat

Les droits de succession et de donation italiens s'établissent à 4 %¹ en ligne directe et entre époux.

Un abattement de 1 000 000 €² par bénéficiaire s'applique, ce qui écarte de fait l'imposition pour la majorité des transmissions familiales.

Ce niveau est sans commune mesure avec les barèmes progressifs pratiqués dans plusieurs États d'Europe occidentale, où le taux marginal des transmissions en ligne directe dépasse largement ce chiffre.

Nous ne publions ni les taux applicables aux collatéraux et aux tiers, ni les abattements correspondants, ni les règles de territorialité de ces droits : ils ne figurent pas dans les extraits que nous avons pu vérifier.

Cette lacune est importante pour une transmission qui ne serait pas en ligne directe, et elle doit être comblée avec un notaire italien.

Le débat italien sur ces droits est récurrent, et il porte sur leur faiblesse relative au regard des recettes qu'ils produisent. Des propositions de relèvement ont été formulées à plusieurs reprises sans aboutir, ce qui constitue un facteur d'incertitude pour un projet de transmission à long terme.

Un régime d'attractivité fiscal porte sur des flux — revenus d'activité, de pension ou de patrimoine — et il est borné dans le temps. Le régime des néo-résidents dure au maximum 15 ans³, celui des retraités étrangers 9 ans⁴.

Les droits de succession portent sur un stock, et ils s'appliquent une fois, au moment où le patrimoine change de mains. Rapportés à un patrimoine important, quelques points d'écart représentent des montants sans rapport avec une économie annuelle sur des revenus.

Ce paramètre est pourtant rarement mis en avant, parce qu'il concerne un événement que l'on préfère ne pas planifier et qu'il ne produit aucun effet visible pendant la vie du contribuable.

D'autres juridictions poussent cette logique plus loin. Monaco applique 0 %⁵ en ligne directe et entre époux ; la Suisse exonère en règle générale les époux et les descendants, au taux de 0 %⁶, l'impôt étant cantonal.

Maurice, Andorre, les Bahamas, les Îles Caïmans et le Vanuatu n'appliquent aucun droit de succession. La Croatie applique 4 %⁷ et les Philippines 6 %⁸ de la valeur nette.

Les droits de succession obéissent le plus souvent à une double règle : la résidence du défunt et la situation des biens. Un bien immobilier reste en général imposable dans l'État où il se trouve, quelle que soit la résidence du défunt.

Monaco l'illustre : ses droits s'appliquent aux biens situés sur le territoire de la Principauté, quels que soient le domicile, la résidence ou la nationalité du défunt ou du donateur.

Une transmission internationale suppose donc un examen bien par bien, et non une conclusion tirée du seul pays de résidence. Les conventions en matière de successions sont par ailleurs beaucoup moins nombreuses que celles portant sur le revenu.

Le droit civil applicable à la succession elle-même — réserve héréditaire, quotité disponible — est encore une autre question, réglée par des règles distinctes de celles de l'impôt.

1. Cartographier ses biens par pays de situation, et non par pays de résidence.
2. Vérifier l'existence d'une convention en matière de successions avec chaque État concerné.
3. Distinguer la fiscalité de la succession du droit civil qui régit sa dévolution.
4. Faire chiffrer la transmission avant l'installation, et non après.
5. Comparer les régimes sur le stock autant que sur les flux : c'est le premier qui décide à long terme.

Pour un patrimoine important, l'arbitrage entre destinations se joue donc souvent sur ce terrain plutôt que sur celui des régimes d'attractivité. Un forfait de quinze ans sur des revenus étrangers se compare mal à une exonération de transmission, et les deux ne s'adressent pas au même horizon.