Malte : le régime non-dom résiste à la pression européenne

La fiscalité maltaise combine deux notions : la résidence et le domicile. Une personne résidente à Malte mais qui n'y est pas domiciliée n'est imposée que sur ses revenus de source maltaise et sur ses revenus étrangers rapatriés à Malte.

Ce mécanisme, hérité du droit britannique, n'est ni une exonération ni un taux réduit : c'est une règle d'assiette. Ce qui reste hors de Malte reste hors de l'impôt maltais.

La notion de domicile, distincte de la résidence, est une notion de droit civil difficile à déplacer. Un Français conserve en principe son domicile d'origine sauf manifestation durable d'une volonté contraire — ce qui rend le statut accessible.

C'est aussi ce qui le rend fragile si la situation est mal documentée : le bénéfice du régime ne découle pas d'une demande à déposer mais d'une situation de fait, dont la démonstration incombe au contribuable.

Le Royaume-Uni a mis fin à son propre statut non-dom, ce qui a nourri l'idée que les régimes comparables étaient condamnés. La comparaison mérite d'être nuancée.

Le statut britannique était devenu un sujet politique de premier plan, associé à des patrimoines très importants et à un débat national sur l'équité fiscale. Le régime maltais n'a pas cette visibilité.

Surtout, la base de remise maltaise relève du droit commun applicable à tout résident non domicilié, et non d'un dispositif d'attractivité réservé aux nouveaux arrivants. Sa suppression supposerait une refonte du système, non la fermeture d'un guichet.

Cela ne signifie pas qu'il soit intangible. Malte a vu plusieurs de ses dispositifs contestés au niveau européen, et son programme de citoyenneté par investissement a fait l'objet d'une procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Cette attention institutionnelle est durable. Elle rend les dispositifs d'attractivité maltais plus instables qu'ailleurs, mais elle a jusqu'ici laissé le régime fiscal de droit commun intact.

Il ne dispense pas du départ de France. La base de remise ne produit d'effet qu'après un transfert effectif de résidence fiscale, apprécié selon l'article 4 B du code général des impôts et selon la convention franco-maltaise.

Une résidence maltaise formelle, non accompagnée d'une présence réelle, n'oppose rien à l'administration française. Malte étant membre de l'Union européenne, le sursis d'exit tax est en revanche automatique.

Le régime ne couvre pas non plus les revenus rapatriés. Un résident qui ferait venir ses revenus étrangers à Malte pour y vivre les rendrait imposables : c'est la contrainte pratique centrale du dispositif.

Nous ne publions ni le barème maltais, ni le taux applicable aux revenus étrangers rapatriés, ni l'impôt minimum annuel exigé de certains résidents non domiciliés : ces chiffres ne figurent pas dans les sources officielles que nous avons pu vérifier.

1. Faire établir par un conseil maltais la portée de la base de remise dans sa situation, avant toute réorganisation.
2. Organiser ses flux : ce qui entre à Malte devient imposable, ce qui reste dehors ne l'est pas.
3. Documenter la réalité de la présence à Malte : logement, séjours, attaches.
4. Vérifier l'impôt minimum annuel éventuellement exigé, qui conditionne le coût plancher du régime.
5. Traiter le départ de France selon ses propres critères et selon la convention franco-maltaise.

Il faut enfin rappeler que Malte n'est pas bon marché. Le coût du logement y a fortement augmenté, l'archipel dépend intégralement de l'importation, y compris pour l'eau produite par dessalement, et sa densité de population est parmi les plus élevées au monde. L'avantage fiscal est réel ; le cadre de vie se juge séparément, et il ne convient pas à tout le monde.