Monaco : rappel, les Français y restent imposés en France

Le gouvernement princier énonce la règle générale : les nationaux monégasques et les résidents de la Principauté ne sont pas redevables de l'impôt sur le revenu, au taux de 0 %¹. L'absence d'impôt remonte à une ordonnance du prince Charles III de 1869.

La même page pose immédiatement l'exception : elle vise les résidents de la Principauté « à l'exception des ressortissants français, régis par la convention bilatérale de 1963 entre la France et Monaco ».

Un Français installé à Monaco demeure donc, en principe, imposable en France sur l'ensemble de ses revenus, comme s'il y avait conservé son domicile.

La convention réserve un traitement distinct aux Français pouvant justifier d'une résidence habituelle à Monaco de manière continue depuis une date ancienne fixée par ce texte.

Nous ne publions pas cette date de référence ni les conditions de continuité posées par la convention : elles ne figurent pas dans les extraits officiels dont nous disposons, et leur formulation exacte détermine l'issue d'un dossier. Elles doivent être établies avec un conseil avant tout projet.

La convention de 1963 est le produit d'un différend entre la France et la Principauté, réglé par un accord qui a notamment institué l'impôt monégasque sur les bénéfices et soumis les Français résidents à l'impôt français.

Elle n'est donc pas une disposition technique parmi d'autres : elle est le fondement de la relation fiscale entre les deux États, et elle vise explicitement le cas de figure que la plupart des candidats français envisagent.

Sa longévité — plus de soixante ans — en fait par ailleurs l'une des règles les plus stables de tout le paysage de la mobilité fiscale. Elle ne relève pas d'un régime susceptible d'être fermé ou rouvert.

Pour un ressortissant d'un autre État, en revanche, elle ne s'applique pas : celui-ci relève du droit commun monégasque et de son absence d'imposition sur le revenu, à condition d'être réellement établi dans la Principauté.

Les plus-values privées des résidents ne sont pas imposées — 0 %² — puisqu'il n'existe pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Les droits de succession et de donation dépendent du seul lien de parenté, sans barème progressif : 0 %³ en ligne directe et entre époux, 8 %⁴ entre frères et sœurs, 10 %⁵ entre oncles, tantes, neveux et nièces, 13 %⁶ entre parents plus éloignés et 16 %⁷ entre personnes non apparentées.

Ces droits obéissent à une règle de territorialité : ils s'appliquent aux biens situés sur le territoire de la Principauté, quels que soient le domicile, la résidence ou la nationalité du défunt ou du donateur. C'est une fiscalité du bien, non de la personne.

L'impôt sur les bénéfices frappe enfin les entreprises industrielles ou commerciales réalisant plus du quart de leur chiffre d'affaires hors de Monaco, au taux de plus de 25 %⁸ pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2022.

1. Pour un Français, faire examiner en premier lieu la portée de la convention de 1963 : c'est elle qui détermine si le projet a un sens fiscal.
2. N'engager aucun frais de logement avant cet examen : c'est l'erreur la plus coûteuse d'un dossier monégasque.
3. Identifier un logement dans la Principauté, condition préalable et principal obstacle du dossier.
4. Ouvrir un compte auprès d'un établissement de la place et obtenir l'attestation de ressources.
5. Solliciter le certificat de résidence fiscale une fois réunies les conditions de présence, dont le séjour de plus de 183 jours⁹.

La page officielle pose une seconde limite, qui ne vise pas seulement les Français : l'absence d'impôt sur le revenu « ne vaut que pour les activités exercées et les personnes réellement établies dans la Principauté ». Une résidence formelle ne produit donc aucun effet, quelle que soit la nationalité.

Monaco reste, pour un ressortissant non français réellement installé, un cadre stable, sûr et fiscalement nul sur le revenu. Pour un Français, c'est la destination dont l'écart entre la réputation et la réalité juridique est le plus grand — et cet écart tient à un traité vieux de plus de soixante ans.