Monaco : rappel, les Français y restent imposés en France

Le gouvernement princier énonce la règle : les nationaux monégasques et les résidents de la Principauté ne sont pas redevables de l'impôt sur le revenu, au taux de 0 %¹. L'absence d'impôt remonte à une ordonnance du prince Charles III de 1869.

La même page pose immédiatement l'exception : elle vise « les nationaux monégasques et les résidents de la Principauté, à l'exception des ressortissants français, régis par la convention bilatérale de 1963 entre la France et Monaco ».

Cette exception est le point central de toute réflexion française sur Monaco, et elle est très largement passée sous silence par les présentations commerciales.

Un Français installé à Monaco demeure donc, en principe, imposable en France sur l'ensemble de ses revenus comme s'il y avait son domicile.

La convention réserve un traitement distinct aux Français pouvant justifier d'une résidence habituelle à Monaco de manière continue depuis une date ancienne fixée par ce texte.

La règle ne concerne que les ressortissants français. Un ressortissant d'un autre État qui s'installe réellement à Monaco relève, lui, du droit commun monégasque et de son absence d'imposition sur le revenu.

Les plus-values privées des résidents ne sont pas imposées — 0 %² — puisqu'il n'existe pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Les droits de succession et de donation dépendent du seul lien de parenté : 0 %³ en ligne directe et entre époux, 8 %⁴ entre frères et sœurs, 10 %⁵ entre oncles, tantes, neveux et nièces, 13 %⁶ entre parents plus éloignés et 16 %⁷ entre personnes non apparentées.

Ces droits obéissent à une règle de territorialité : ils s'appliquent aux biens situés sur le territoire de la Principauté, quels que soient le domicile, la résidence ou la nationalité du défunt ou du donateur. C'est une fiscalité du bien, non de la personne.

L'impôt sur les bénéfices frappe enfin les entreprises réalisant plus du quart de leur chiffre d'affaires hors de Monaco, au taux de plus de 25 %⁸ pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2022.

La page officielle pose une seconde limite, qui ne vise pas seulement les Français : l'absence d'impôt sur le revenu « ne vaut que pour les activités exercées et les personnes réellement établies dans la Principauté ».

Une résidence formelle ne produit donc aucun effet. Le certificat de résidence fiscale monégasque est délivré aux étrangers titulaires d'un titre valide qui résident plus de 183 jours⁹ sur place, y ont leur activité principale ou y passent la majeure partie de l'année.

Le logement constitue par ailleurs la condition la plus contraignante de l'installation. Dans un territoire de deux kilomètres carrés, il est la ressource rare, et son coût constitue le véritable ticket d'entrée.

Nous ne publions pas la date de référence ni les conditions de continuité posées par la convention de 1963 : elles ne figurent pas dans les extraits officiels dont nous disposons, et leur formulation exacte détermine l'issue d'un dossier.

1. Pour un Français, faire examiner en premier lieu la portée de la convention de 1963.
2. Ne pas engager de frais de logement avant cet examen : c'est l'erreur la plus coûteuse.
3. Pour un non-Français, documenter l'établissement réel dans la Principauté.
4. Anticiper la condition de logement, préalable et principal obstacle du dossier.
5. Solliciter le certificat de résidence fiscale une fois les conditions de présence réunies.

Monaco est la destination dont l'écart entre la réputation et la réalité juridique est le plus grand pour un Français. Le régime est authentiquement favorable, mais il leur a été explicitement fermé par un traité vieux de plus de soixante ans, dont l'existence même est souvent ignorée des candidats.