Nationalité et double imposition : les idées reçues

Dans la quasi-totalité des États, l'impôt sur le revenu repose sur la résidence fiscale et non sur la nationalité. Un Français résident du Portugal est imposé au Portugal ; un Portugais résident de France est imposé en France.

Les États-Unis constituent l'exception notable : ils imposent leurs citoyens sur leurs revenus mondiaux où qu'ils résident, ce qui rend leur nationalité fiscalement significative.

Acquérir une seconde nationalité — caribéenne, turque, vanuataise — ne modifie donc rien à la situation fiscale de celui qui ne déplace pas sa résidence.

En France, la domiciliation s'apprécie selon l'article 4 B du code général des impôts, qui retient quatre critères alternatifs : le foyer, le lieu de séjour principal, l'activité professionnelle et le centre des intérêts économiques.

Un seul suffit. La nationalité n'y figure pas, sinon comme critère de dernier recours dans les conventions, lorsque tous les autres ont échoué à départager.

Une variante de cette idée mérite d'être corrigée : renoncer à la nationalité française ne modifie pas davantage la domiciliation fiscale. Celle-ci suit la résidence, et un ancien Français demeuré en France y reste imposable exactement comme avant.

L'inverse est également vrai : conserver la nationalité française en vivant durablement à l'étranger n'entraîne aucune imposition française, dès lors qu'aucun des quatre critères de l'article 4 B n'est rempli.

Les conventions fiscales ont précisément pour objet de l'éviter. Elles attribuent le droit d'imposer à l'un des deux États selon la nature du revenu, et prévoient un mécanisme d'élimination lorsque les deux conservent un droit.

Encore faut-il pouvoir les invoquer, ce qui suppose une attestation de résidence fiscale délivrée par l'État d'accueil. Un titre de séjour, même de dix ans, n'en tient pas lieu.

C'est le point que les expatriés du Golfe découvrent le plus souvent trop tard. Les Émirats retiennent une présence de à partir de 183 jours¹ sur douze mois, et le Qatar une présence de plus de 183 jours² — mais l'attestation se demande séparément.

Certaines destinations n'ont par ailleurs aucune convention avec la France : c'est le cas du Vanuatu, des Bahamas, des Îles Caïmans et du Paraguay. Aucun mécanisme conventionnel ne vient alors arbitrer une double résidence.

Le raisonnement le plus répandu consiste à compter ses jours et à conclure qu'en passant moins de la moitié de l'année en France, on n'y est plus domicilié. Ce raisonnement est faux.

Le lieu de séjour principal n'est que le deuxième critère de l'article 4 B, et il n'est examiné que si le foyer ne peut être déterminé. Un conjoint et des enfants demeurés en France suffisent à établir le foyer.

Les seuils étrangers varient par ailleurs considérablement : plus de 183 jours³ au Portugal, 180 jours⁴ en Thaïlande, 182 jours⁵ en Malaisie, 90 jours⁶ en Suisse sans activité lucrative.

Chypre permet même la résidence fiscale avec à partir de 60 jours⁷ de présence, sous quatre conditions cumulatives dont l'absence de résidence fiscale ailleurs.

Franchir l'un de ces seuils crée une double résidence ; cela ne supprime pas la domiciliation française, que seule la convention peut écarter.

1. La nationalité ne détermine pas l'impôt, sauf pour les citoyens américains.
2. Les conventions évitent la double imposition, mais supposent une attestation de résidence fiscale.
3. Le décompte des jours n'est qu'un critère parmi quatre, et pas le premier.
4. Plusieurs destinations n'ont aucune convention avec la France.
5. Un second passeport est un outil de mobilité, jamais un dispositif fiscal.

Une quatrième idée reçue mérite d'être citée : celle selon laquelle l'administration ne saurait pas. L'échange automatique de renseignements couvre aujourd'hui la quasi-totalité des juridictions évoquées sur ce site, et il s'étend progressivement aux prestataires sur actifs numériques. La discrétion pratique dont certaines destinations bénéficiaient a disparu, et c'est probablement le changement le plus important de la dernière décennie.