Paraguay : la résidence permanente parmi les plus simples au monde

La résidence permanente paraguayenne s'obtient sur pièces, sans condition de présence continue ni d'investissement productif, et son instruction est réputée rapide. C'est ce qui a fait sa popularité auprès des personnes très mobiles.

Elle donne accès à un numéro d'identité paraguayen, qui facilite l'ouverture de comptes et les démarches locales, et elle ouvre après plusieurs années la possibilité de solliciter la naturalisation.

Le pays applique par ailleurs une territorialité : les revenus qui ne sont pas de source paraguayenne ne sont pas imposés, au taux de 0 %¹.

Les revenus de source locale relèvent d'un barème dont la première tranche s'établit à 8 %², l'impôt sur le revenu des entreprises à 10 %³, et les dividendes versés à un résident à 8 %⁴.

Ces niveaux sont parmi les plus bas d'Amérique latine, et la territorialité qui les accompagne est structurelle, non dérogatoire. Sur le papier, la combinaison est difficile à battre.

Cette simplicité tient à un choix de politique migratoire assumé. Le Paraguay est un pays peu peuplé rapporté à sa superficie, qui a historiquement cherché à attirer des résidents plutôt qu'à les filtrer. Sa politique n'a donc pas été conçue comme un produit d'exportation fiscale, contrairement aux dispositifs caribéens.

Une résidence migratoire n'est pas une résidence fiscale. La première est un droit de séjourner, accordé par les autorités de l'immigration ; la seconde détermine l'État qui a le droit d'imposer, et elle obéit à d'autres critères.

Une carte de résident obtenue lors d'un séjour de quelques jours, sans déplacement effectif de la vie, ne produit donc aucun effet fiscal. Elle n'est pas opposable à l'administration française.

En France, l'article 4 B du code général des impôts retient quatre critères alternatifs : le foyer, le lieu de séjour principal, l'activité professionnelle et le centre des intérêts économiques. Un seul suffit à maintenir la domiciliation.

Et il n'existe pas de convention fiscale entre la France et le Paraguay. Aucun mécanisme conventionnel ne vient donc arbitrer une double résidence : la seule protection réside dans la rupture effective et documentée des liens avec la France.

Nous ne publions ni les conditions exactes de la résidence permanente paraguayenne, ni les seuils financiers, ni les délais, ni les critères de résidence fiscale du droit paraguayen : ils ne figurent pas dans les sources officielles que nous avons pu vérifier.

Un départ vers le Paraguay déclenche l'exit tax lorsque les titres détenus atteignent une valeur globale d'au moins plus de 800 000 €⁵, ou représentent au moins plus de 50 %⁶ des bénéfices d'une société.

Elle vise les personnes ayant été résidentes fiscales françaises pendant au moins à partir de 6 ans⁷ au cours des dix années précédant le transfert.

Le Paraguay n'appartenant pas à l'Espace économique européen, le sursis de paiement n'est pas automatique : il suppose garanties et représentant fiscal, avec une demande déposée au moins à partir de 90 jours⁸ avant le transfert.

C'est le point de calendrier que les départs organisés rapidement manquent systématiquement, et il rend l'impôt immédiatement exigible. Un dispositif migratoire simple ne rend pas le départ fiscal simple.

• La territorialité paraguayenne est structurelle : c'est son atout le plus solide.
• La résidence permanente n'emporte pas la résidence fiscale.
• Il n'existe pas de convention fiscale entre la France et le Paraguay.
• Le sursis d'exit tax n'est pas automatique et se demande longtemps à l'avance.
• Bénéficier de la territorialité suppose d'y vivre, ce que peu de candidats envisagent réellement.

Le Paraguay illustre mieux qu'aucune autre destination une confusion très répandue : celle qui assimile la facilité d'obtention d'un document à l'efficacité de ce document. Les deux n'ont aucun rapport. Un dispositif simple parce qu'il est peu exigeant produit, par construction, peu d'effets — et c'est précisément parce qu'il ne demande pas d'y vivre qu'il ne protège pas celui qui n'y vit pas.