Paraguay : la résidence permanente toujours la plus simple

Le Paraguay applique une territorialité : les revenus qui ne sont pas de source paraguayenne ne sont pas imposés, au taux de 0 %¹.

Les revenus de source paraguayenne des personnes physiques relèvent d'un barème dont la première tranche s'établit à 8 %².

L'impôt sur le revenu des entreprises est fixé à 10 %³, et les dividendes distribués à un bénéficiaire résident sont imposés à 8 %⁴.

Ces niveaux sont parmi les plus bas d'Amérique latine, et la territorialité en est le socle. Elle n'est pas un régime dérogatoire susceptible d'être fermé : elle structure le système fiscal paraguayen.

Le pays présente par ailleurs des caractéristiques macroéconomiques rares dans la région : une monnaie stable de longue date, une dette publique modérée et une inflation contenue. Ces éléments comptent davantage qu'un taux pour un patrimoine détenu localement, et ils sont rarement mentionnés.

La résidence permanente paraguayenne est réputée simple et rapide, et elle n'impose pas de présence continue sur le territoire. C'est ce qui explique sa popularité auprès des personnes très mobiles.

Elle donne accès à un numéro d'identité paraguayen, qui facilite l'ouverture de comptes et les démarches locales. Elle ouvre, après plusieurs années, la possibilité de solliciter la naturalisation.

Mais elle n'emporte pas, par elle-même, la résidence fiscale paraguayenne. Celle-ci obéit à ses propres critères, et une carte de résident obtenue sans installation ne suffit pas à déplacer une domiciliation fiscale.

C'est la confusion centrale de ce dispositif, et elle est entretenue par une offre d'intermédiaires abondante. Une résidence migratoire est un droit de séjour ; elle ne dit rien de l'État qui a le droit d'imposer.

Nous ne publions ni les conditions exactes de la résidence permanente paraguayenne, ni les seuils financiers, ni les délais, ni les critères de résidence fiscale retenus par le droit paraguayen : ils ne figurent pas dans les sources officielles que nous avons pu vérifier. Ils doivent être établis auprès des autorités paraguayennes.

Un dernier point mérite d'être posé sur la naturalisation, souvent présentée comme l'horizon du dispositif. Elle suppose une durée de résidence effective et une procédure judiciaire, et elle n'a rien d'automatique au terme du délai. Les offres qui la présentent comme la suite naturelle de la carte de résident anticipent largement sur le droit.

Pour un Français, la situation est la suivante : tant que le foyer, le séjour principal, l'activité professionnelle ou le centre des intérêts économiques demeurent en France, l'article 4 B du code général des impôts s'applique.

Une carte de résident paraguayenne obtenue lors d'un séjour de quelques jours, sans déplacement effectif de la vie, ne produit donc aucun effet fiscal. Elle n'est pas opposable à l'administration française.

Il n'existe par ailleurs pas de convention fiscale entre la France et le Paraguay, ce qui prive le contribuable de tout mécanisme conventionnel pour arbitrer une double résidence.

Le départ vers le Paraguay déclenche enfin l'exit tax au-delà de plus de 800 000 €⁵ de titres, et le pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen, le sursis suppose garanties et représentant fiscal, demandés au moins à partir de 90 jours⁶ avant le transfert.

• La territorialité paraguayenne est structurelle et non dérogatoire : c'est son principal atout.
• La résidence permanente est accessible, mais elle n'emporte pas la résidence fiscale.
• Il n'existe pas de convention fiscale entre la France et le Paraguay.
• Bénéficier de la territorialité suppose d'y vivre réellement, ce que peu de candidats envisagent.
• Le départ déclenche l'exit tax sans sursis automatique.

Le Paraguay est donc une destination cohérente pour qui s'y installe vraiment, et un mirage pour qui achète une carte de résident sans quitter la France. La différence entre les deux situations ne tient pas à un document mais à des faits — un logement, une famille, une activité — que l'administration sait vérifier. C'est le cas d'école du dispositif dont la simplicité est réelle et l'effet nul.