Portugal : la nationalité toujours accessible après cinq ans

Le Portugal permet de solliciter la nationalité après une période de résidence légale, sous conditions de connaissance de la langue, d'absence de condamnation et de lien effectif avec la communauté nationale.

Cette durée est parmi les plus courtes d'Europe occidentale, et elle explique une part de l'attrait du pays, indépendamment de ses régimes fiscaux.

Nous ne publions ni la durée exacte de résidence exigée, ni le niveau de langue requis, ni les conditions de transmission aux enfants : la loi sur la nationalité a fait l'objet de réformes successives et nous n'avons pas pu vérifier sa version en vigueur dans une source officielle portugaise.

Cette réserve est d'autant plus nécessaire que des projets de durcissement ont été débattus, portant notamment sur l'allongement de la durée et sur le renforcement de la condition de lien effectif.

Une nationalité portugaise ouvre par ailleurs la citoyenneté de l'Union européenne, ce qui en fait un objectif d'une autre nature que l'acquisition d'un passeport caribéen.

Il faut distinguer cette voie de la citoyenneté par investissement pratiquée dans les Caraïbes. Ici, la nationalité s'acquiert au terme d'une résidence réelle et d'une intégration démontrée, non contre un versement. Les deux dispositifs n'ont en commun que leur résultat.

La résidence légale se prouve par un titre, mais la naturalisation suppose une résidence effective. Un titre obtenu par investissement, sans présence réelle, ne satisfait pas nécessairement cette seconde condition.

C'est le point sur lequel les dispositifs de résidence par investissement ont été le plus critiqués, et celui sur lequel les réformes portent en priorité.

Pour un ressortissant français, la question ne se pose de toute façon pas dans ces termes : la libre circulation lui ouvre le séjour au Portugal sans condition, et la résidence légale s'établit par un simple enregistrement.

La résidence fiscale portugaise s'acquiert quant à elle par une présence de plus de plus de 183 jours¹ sur l'année, ou par la disposition d'un logement dans des conditions laissant présumer l'intention de le conserver comme résidence habituelle.

Ces trois notions — résidence légale, résidence effective, résidence fiscale — se recoupent souvent sans jamais se confondre, et c'est la source de la plupart des malentendus.

La nationalité ne modifie pas la résidence fiscale. Un binational franco-portugais résidant en France y est imposé comme n'importe quel résident français.

Elle n'ouvre pas davantage l'accès aux régimes fiscaux d'attractivité portugais, qui reposent sur des conditions de non-résidence antérieure : à partir de 5 ans² de non-résidence pour le régime en vigueur, qui applique 20 %³ pendant 10 ans⁴.

Ce qu'elle apporte est ailleurs : un droit de séjour et de travail permanent dans l'Union européenne, transmissible aux enfants, et indépendant de tout titre à renouveler.

Pour un ressortissant non européen, c'est un changement de nature. Pour un Français, l'apport se limite à la transmission et à une éventuelle diversification, l'essentiel étant déjà acquis.

Le passeport portugais ouvre environ 191⁵ destinations sans visa, un niveau comparable à celui du passeport français.

1. Confirmer la durée de résidence exigée à la date du projet, la loi ayant été réformée à plusieurs reprises.
2. Vérifier le niveau de langue requis et les modalités de sa validation.
3. Documenter la résidence effective, et non seulement la détention d'un titre.
4. Distinguer résidence légale, résidence effective et résidence fiscale.
5. Pour un Français, mesurer l'apport réel : il porte sur la transmission plus que sur les droits.

Il faut enfin rappeler que la France admet la double nationalité, mais que ce n'est pas le cas de tous les États. Singapour, par exemple, la refuse, ce qui rend sa naturalisation inaccessible en pratique à la plupart des expatriés. Cette question se vérifie des deux côtés avant d'engager une démarche.