Portugal : le Golden Visa recentré sur les fonds d'investissement

Le Portugal accordait une autorisation de résidence aux étrangers réalisant un investissement au-delà d'un seuil, dont la voie la plus employée était l'acquisition immobilière.

Cette voie a été supprimée, dans un contexte de débat public intense sur le logement à Lisbonne et à Porto, où la demande étrangère était mise en cause.

Le seuil d'investissement ouvrant l'autorisation de résidence pour investisseurs s'établit à environ 500 000 €¹ pour les voies qui subsistent, notamment la souscription de parts de fonds d'investissement agréés.

Nous ne publions ni la liste des voies subsistantes, ni les conditions propres aux fonds éligibles, ni les obligations de présence attachées au titre : elles ont été modifiées à plusieurs reprises et nous n'avons pas pu en vérifier la version en vigueur dans une source officielle portugaise.

Cette réserve est importante. Le dispositif portugais a connu davantage de réformes que tout autre en Europe, et une documentation antérieure de quelques mois peut être périmée.

Les titulaires d'un titre obtenu sous l'ancienne voie immobilière conservent leur autorisation et son renouvellement, la réforme ne visant que les nouvelles demandes. C'est la règle générale de ces dispositifs, et elle crée une prime à l'antériorité que les réformes successives renforcent.

Passer de l'immobilier au fonds change la nature de l'actif. Un bien immobilier est un actif tangible, occupable, dont la valeur se constate ; une part de fonds est un actif financier dont la valeur dépend d'une gestion et dont la liquidité dépend d'un règlement.

Les conditions de sortie sont donc le point central : durée de blocage, périodicité des rachats, frais de gestion et de performance. Ces éléments déterminent le coût réel du titre de séjour obtenu.

Un investisseur doit par ailleurs distinguer la qualité du fonds de son éligibilité au dispositif. Un fonds agréé n'est pas nécessairement un bon fonds, et l'éligibilité réglementaire ne dit rien de la performance.

Cette distinction est la même que celle qui vaut pour l'immobilier de seuil : une partie de l'offre est calibrée pour répondre à une exigence administrative, non pour être performante.

Le titre de résidence n'emporte pas la résidence fiscale portugaise, qui suppose notamment une présence de plus de plus de 183 jours² sur l'année.

Il n'ouvre pas davantage l'accès au régime fiscal d'attractivité, qui obéit à ses propres conditions : un taux spécial de 20 %³ sur les revenus d'activité éligibles pendant 10 ans⁴, sous réserve de à partir de 5 ans⁵ de non-résidence préalable.

Ces deux dispositifs sont indépendants : l'un délivre un droit de séjour contre un investissement, l'autre un taux réduit contre une activité qualifiée. Les confondre conduit à des projets mal construits.

Pour un ressortissant français, la résidence par investissement est par ailleurs sans objet : la libre circulation lui ouvre le séjour au Portugal sans condition. Le dispositif s'adresse aux ressortissants de pays tiers.

Le barème ordinaire portugais s'étend enfin de à partir de 12,5 %⁶ à 48 %⁷, et les dividendes supportent un taux libératoire de 28 %⁸.

• La voie immobilière a été supprimée dans un contexte de débat sur le logement.
• Les conditions de sortie d'un fonds déterminent le coût réel du titre obtenu.
• L'éligibilité réglementaire d'un fonds ne dit rien de sa performance.
• Le titre n'emporte ni résidence fiscale ni accès au régime d'attractivité.
• Un Français n'en a pas besoin : la libre circulation lui ouvre déjà le pays.

L'enseignement général dépasse le Portugal. Lorsqu'un dispositif de résidence par investissement est réformé sous la pression de l'opinion sur le logement, ce n'est pas le seuil qui bouge mais la nature de l'actif éligible. Les investisseurs déjà engagés conservent leur titre ; les suivants achètent autre chose, dont le risque n'a rien à voir.