Portugal : les crypto-détenteurs profitent du 0 % long terme

Le droit portugais distingue, pour les plus-values de cession d'actifs numériques, selon que la détention a duré plus ou moins d'une période de référence.

Cette période est de plus de 365 jours¹. Au-delà, la plus-value bénéficie d'un traitement propre ; en deçà, elle relève du régime des plus-values mobilières de droit commun.

Cette règle de durée est ce qui a fait la réputation du Portugal auprès des détenteurs d'actifs numériques, et elle est effectivement plus favorable que le traitement français, qui ne distingue pas selon la durée.

Nous ne publions ni le taux applicable aux cessions en deçà de cette durée, ni la liste des exceptions prévues — notamment pour les actifs assimilés à des titres, pour les activités professionnelles et pour les cessions vers des juridictions à fiscalité privilégiée : ils ne figurent pas dans les extraits que nous avons pu vérifier.

Ces exceptions sont importantes et réduisent sensiblement la portée du régime. Une activité de négoce répétée, en particulier, peut être qualifiée d'activité professionnelle et relever d'un tout autre traitement.

Il faut distinguer trois opérations que le langage courant confond. La cession contre monnaie ayant cours légal, qui est le fait générateur usuel ; l'échange d'un actif numérique contre un autre, dont le traitement diffère selon les juridictions ; et la perception de revenus tirés du minage ou de la validation, qui relèvent d'une catégorie distincte.

Un détenteur actif réalise généralement les trois, souvent sans le savoir, et son imposition ne se déduit donc pas d'une règle unique. C'est ce qui rend l'accompagnement local nécessaire, bien plus que le choix du pays lui-même.

Le régime ne s'applique qu'à un résident fiscal portugais. Celle-ci s'acquiert notamment par une présence de plus de plus de 183 jours² sur l'année, ou par la disposition d'un logement dans des conditions laissant présumer l'intention de le conserver comme résidence habituelle.

Un contribuable qui conserverait son foyer en France y demeurerait domicilié au sens de l'article 4 B du code général des impôts, et le régime portugais lui serait inopposable.

Le départ peut par ailleurs déclencher l'exit tax française, qui vise les titres d'une valeur globale d'au moins plus de 800 000 €³ pour les personnes résidentes pendant au moins à partir de 6 ans⁴ sur les dix dernières années.

Nous ne publions pas la position de l'administration française sur l'inclusion des actifs numériques dans l'assiette de l'exit tax : elle ne figure pas dans les extraits que nous avons pu vérifier, et elle doit être établie avec un conseil avant tout départ.

Le Portugal appartenant à l'Union européenne, le sursis de paiement est en revanche automatique, ce qui simplifie considérablement la procédure par rapport à un départ vers une destination extra-européenne.

Le régime d'attractivité en vigueur, successeur du statut de résident non habituel, applique un taux spécial de 20 %⁵ aux revenus d'activité éligibles pendant 10 ans⁶, sous réserve de à partir de 5 ans⁷ de non-résidence préalable.

Il est toutefois réservé à des fonctions qualifiées et suppose une demande dans une fenêtre courte. Il n'a pas vocation à couvrir des revenus purement patrimoniaux.

Le barème ordinaire s'étend de à partir de 12,5 %⁸ à 48 %⁹, et les dividendes supportent un taux libératoire de 28 %¹⁰.

Un taux libératoire de 35 %¹¹ s'applique enfin aux revenus provenant d'une juridiction à fiscalité privilégiée, ce qui concerne directement certaines plateformes d'actifs numériques.

• La distinction par la durée de détention est réelle, au seuil de plus de 365 jours¹.
• Elle comporte des exceptions, notamment pour les activités professionnelles de négoce.
• Elle ne s'applique qu'à un résident fiscal portugais, ce qui suppose un départ effectif de France.
• Le sursis d'exit tax est automatique vers le Portugal, membre de l'Union européenne.
• Les revenus venant d'une juridiction à fiscalité privilégiée supportent 35 %¹¹.

L'échange automatique d'informations s'étend par ailleurs progressivement aux prestataires de services sur actifs numériques, et un cadre européen a été adopté en ce sens. La discrétion pratique dont le secteur a longtemps bénéficié se réduit, et la conformité déclarative devient le sujet principal — avant même le choix d'une juridiction.