Vanuatu : l'UE confirme la suspension du visa Schengen

Le Vanuatu bénéficiait d'une exemption de visa de court séjour vers l'espace Schengen, accordée par accord avec l'Union européenne. Cette exemption était l'argument principal de son programme de citoyenneté par investissement.

L'Union a suspendu puis remis en cause cette exemption, en invoquant les insuffisances des contrôles du programme vanuatais et les risques de sécurité associés à la délivrance rapide de passeports.

L'effet est mesurable. Le passeport vanuatais n'ouvre plus que environ 95¹ destinations sans visa, ce qui le place très en retrait des passeports caribéens issus de programmes comparables.

Le programme lui-même n'a pas disparu. Le bureau de la citoyenneté publie toujours ses tarifs : environ 130 000 $US² de contribution pour un demandeur seul, auxquels s'ajoutent 5 000 $US³ de frais de diligence, soit 135 000 $US⁴ au total.

Nous ne publions pas la date exacte de la décision européenne ni son fondement juridique précis : nous n'avons pas pu les vérifier dans une source officielle de l'Union à jour. La situation en vigueur doit être confirmée avant tout engagement.

Une citoyenneté par investissement repose sur deux éléments de nature très différente. La nationalité elle-même, acquise et en principe irrévocable. Et l'accès sans visa qu'elle procure, qui dépend entièrement de décisions prises par des États tiers.

L'acquéreur paie comptant pour le second, mais n'achète juridiquement que le premier. C'est une asymétrie que les présentations commerciales ne formulent jamais ainsi, et le cas vanuatais la rend visible.

Aucun des programmes caribéens n'est à l'abri d'une décision comparable. C'est précisément la raison pour laquelle ils ont relevé leurs seuils et durci leurs contrôles : la Dominique demande désormais environ 200 000 $US⁵, Antigua-et-Barbuda 230 000 $US⁶ et Grenade 235 000 $US⁷.

Un second effet, moins commenté, tient aux banques. Une nationalité issue d'un programme critiqué devient un facteur de risque dans les procédures de conformité des établissements européens, ce qui complique l'ouverture de comptes — l'inverse de l'effet recherché.

Un troisième effet touche ceux qui avaient déjà acquis le passeport. Ils conservent leur nationalité mais perdent l'usage pour lequel ils l'avaient payée, sans recours ni indemnisation, et sans que l'État émetteur puisse quoi que ce soit pour eux. C'est la démonstration la plus nette que l'acquéreur supporte seul ce risque.

Le pays conserve une fiscalité sans imposition directe : le taux applicable aux bénéfices des sociétés est de 0 %⁸, et l'agence gouvernementale de promotion des investissements indique l'absence d'impôt sur le revenu, sur les plus-values et de droits de succession.

Cet avantage suppose toutefois d'y résider réellement, ce que l'éloignement, l'exposition cyclonique et la faiblesse des infrastructures médicales rendent exigeant. Le programme, lui, n'impose aucune présence.

Il n'existe par ailleurs pas de convention fiscale entre la France et le Vanuatu, ce qui prive un contribuable de tout mécanisme conventionnel en cas de double résidence.

Pour un ressortissant français, le programme vanuatais n'apporte donc aujourd'hui ni mobilité, ni protection fiscale, ni facilité bancaire. Il est difficile d'identifier un motif sérieux de l'envisager.

• La nationalité acquise reste acquise ; l'accès sans visa qui la rendait attrayante peut être retiré.
• Le passeport vanuatais est tombé à environ 95¹ destinations, contre environ 154⁹ pour Saint-Kitts-et-Nevis.
• Une nationalité issue d'un programme contesté complique les ouvertures de comptes en Europe.
• Les programmes caribéens ont durci leurs contrôles pour éviter le même sort, sans garantie de résultat.
• Aucun de ces dispositifs ne déplace la résidence fiscale : celle-ci suppose d'aller vivre sur place.

La leçon générale vaut au-delà du Vanuatu. Lorsqu'un avantage dépend d'une décision unilatérale d'un tiers, il ne doit pas être valorisé comme un actif : il doit être traité comme une option, dont le prix intègre la probabilité qu'elle disparaisse. Peu de candidats raisonnent ainsi, et c'est la principale source de déception dans cette catégorie de dépenses.