Vanuatu : le programme cherche à restaurer sa crédibilité

Le Vanuatu bénéficiait d'une exemption de visa de court séjour vers l'espace Schengen, accordée par accord avec l'Union européenne. Cette exemption était l'argument principal de son programme de citoyenneté par investissement.

L'Union l'a suspendue puis remise en cause, en invoquant les insuffisances des contrôles du programme et les risques de sécurité associés à la délivrance rapide de passeports.

L'effet est mesurable : le passeport vanuatais n'ouvre plus que environ 95¹ destinations sans visa, très en retrait des passeports caribéens issus de programmes comparables — environ 154² pour Saint-Kitts-et-Nevis.

Le programme lui-même subsiste. La contribution d'un demandeur célibataire s'élève à environ 130 000 $US³, auxquels s'ajoutent 5 000 $US⁴ de frais de diligence, soit 135 000 $US⁵ au total, hors honoraires d'agent.

Nous ne publions ni la date exacte de la décision européenne, ni son fondement juridique précis, ni le contenu des réformes engagées depuis : nous n'avons pas pu les vérifier dans une source officielle à jour.

Une citoyenneté par investissement repose sur deux éléments de nature différente. La nationalité, acquise et en principe irrévocable. Et l'accès sans visa qu'elle procure, qui dépend entièrement de décisions prises par des États tiers.

L'État émetteur maîtrise le premier et ne maîtrise pas le second. Il peut donc durcir ses contrôles, publier ses procédures, coopérer — mais la décision de rétablir l'exemption ne lui appartient pas.

L'asymétrie est encore plus marquée pour l'acquéreur : il a payé comptant pour le second et n'a juridiquement acquis que le premier. Il n'a ni recours ni indemnisation.

Un second effet, moins commenté, tient aux banques. Une nationalité issue d'un programme critiqué devient un facteur de risque dans les procédures de conformité des établissements européens, ce qui complique l'ouverture de comptes — l'inverse de l'effet recherché.

Ce dommage de réputation survit à une éventuelle réforme, car il s'inscrit dans les grilles d'analyse des établissements financiers bien au-delà de la décision qui l'a provoqué.

Il faut mesurer la portée du précédent pour les autres programmes. La décision européenne n'a pas visé un abus individuel mais la conception même d'un dispositif jugé insuffisamment contrôlé. Tout programme reposant sur une délivrance rapide et une vérification légère est donc exposé au même raisonnement.

Le Vanuatu conserve une fiscalité sans imposition directe : le taux applicable aux bénéfices des sociétés est de 0 %⁶, et l'agence gouvernementale de promotion des investissements indique l'absence d'impôt sur le revenu, sur les plus-values et de droits de succession.

Cet avantage suppose toutefois d'y résider réellement, ce que l'éloignement, l'exposition cyclonique et la faiblesse des infrastructures médicales rendent exigeant. Le programme, lui, n'impose aucune présence.

Il n'existe pas de convention fiscale entre la France et le Vanuatu, ce qui prive un contribuable de tout mécanisme conventionnel en cas de double résidence.

Le régime foncier constitue enfin une limite propre : la terre appartient aux propriétaires coutumiers, et un étranger n'acquiert qu'un bail de longue durée dont la durée résiduelle fait la valeur.

• La nationalité acquise reste acquise ; l'accès sans visa qui la rendait attrayante a été retiré.
• L'État émetteur ne maîtrise pas la décision de rétablissement.
• Le dommage bancaire survit à la réforme du programme.
• Il n'existe pas de convention fiscale entre la France et le Vanuatu.
• Pour un Français, le programme n'apporte aujourd'hui ni mobilité, ni protection fiscale, ni facilité bancaire.

La leçon dépasse le Vanuatu et vaut pour l'ensemble de cette classe d'actifs. Lorsqu'un avantage dépend d'une décision unilatérale d'un tiers, il ne doit pas être valorisé comme un actif mais traité comme une option, dont le prix intègre la probabilité qu'elle disparaisse. Peu de candidats raisonnent ainsi, et c'est la principale source de déception du secteur.