Régimes fiscaux par thème
Trois lectures transversales de la synthèse des régimes de nos fiches pays : comment chaque pays traite les revenus de source étrangère, comment il impose les sociétés, et quels régimes il réserve aux nouveaux résidents. Les chiffres restent sur chaque fiche, avec leur source.
Revenus étrangers
Revenus mondiaux, territorialité, remise (remittance basis) ou exonération temporaire : la réponse de chaque pays à la question « de quelle source géographique ? », régime par régime.
47 pays
Fiscalité des sociétés
Régime général et régimes particuliers des sociétés (zones franches, petites entreprises, impôt minimum des grands groupes), avec leurs conditions. L'imposition de l'associé se lit séparément, sur la fiche du pays.
47 pays
Régimes pour nouveaux résidents
Forfaits, impatriés, non-domiciliés, retraités, nomades : les régimes particuliers, temporaires ou conditionnels ouverts aux personnes qui s'installent. Chacun a ses conditions et sa durée.
39 pays
Les mots à connaître
- Résidence fiscale
- le pays qui impose une personne sur ses revenus, selon des critères de présence, de foyer ou de centre des intérêts propres à chaque pays.
- Revenus mondiaux
- le résident est imposé sur tous ses revenus, où qu'ils naissent ; les conventions fiscales évitent la double imposition.
- Territorialité
- seuls les revenus de source locale sont imposés ; les revenus de source étrangère ne le sont pas, sauf exceptions prévues par la loi.
- Remise (remittance basis)
- les revenus étrangers ne sont imposés que s'ils sont rapatriés dans le pays.
- Domicile
- notion distincte de la résidence dans certains pays (Malte, Chypre) ; un résident non domicilié peut y bénéficier d'un régime particulier.
Une facture adressée à un client étranger, un paiement reçu sur un compte à l'étranger et un revenu de source étrangère ne sont pas la même chose. Une société immatriculée à l'étranger ne déplace ni le lieu d'exercice de l'activité ni la résidence de son dirigeant.