Revenus étrangers : comment chaque pays les impose
Revenus mondiaux, territorialité, remise (remittance basis) ou exonération temporaire : la réponse de chaque pays à la question « de quelle source géographique ? », régime par régime.
D'après la synthèse des régimes des fiches pays. Les valeurs chiffrées et leurs sources officielles sont sur chaque fiche.
47 pays
Andorre
Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF, loi 5/2014)Régime général
- Quelle source ?
- Résidents : revenus mondiaux ; les non-résidents relèvent d’un impôt distinct sur les revenus de source andorrane, non détaillé ici.
- Conditions
- Taux unique après réductions ; réduction pour minimum personnel exonérant la première fraction de la base ; bonification sur les revenus du travail, des activités économiques et du capital immobilier articulée autour d’un seuil.
Résidence sans activité lucrative (résidence passive)Régime particulier
- Quelle source ?
- Sans objet.
- Conditions
- Investissement permanent en actifs andorrans ; versement définitif à l’Autorité financière andorrane, et versement par personne à charge ; investissement minimal dans le Fonds du logement prévu par la loi 2/2026, dont l’articulation avec l’investissement global est à confirmer ; engagement de présence annuelle minimale, distinct et très inférieur au seuil de résidence fiscale ; nombre de titres délivrés encadré.
Résidence et travail pour compte propre (résidence active par investissement étranger)Régime particulier
- Quelle source ?
- Sans objet.
- Conditions
- Autorisation d’investissement étranger préalable ; participation au capital supérieure au seuil réglementaire ; fonction au sein de l’organe d’administration avec direction effective ; dépôt non rémunéré auprès de l’Autorité financière andorrane le cas échéant ; activité enregistrée et exercée dans le délai réglementaire ; quotas d’immigration.
Antigua-et-Barbuda
Résidents : absence d’impôt sur le revenu des personnes physiquesRégime général
- Quelle source ?
- Sans objet pour les résidents ; les revenus d’activité indépendante relèvent de l’Unincorporated Business Tax.
- Conditions
- Les cotisations de sécurité sociale restent dues. La taxe sur les ventes (ABST) frappe la consommation au taux normal. Pour un Français, la citoyenneté par investissement ne déplace pas la résidence fiscale : l’article 4 B du code général des impôts s’applique tant que le foyer reste en France.
Unincorporated Business Tax (indépendants et entreprises individuelles)Régime général
- Quelle source ?
- Activité exercée à Antigua-et-Barbuda ; règle applicable aux revenus étrangers non vérifiée.
- Conditions
- Barème progressif avec une tranche non imposée ; les tranches sont relevées pour les sociétés de personnes selon le nombre d’associés. Déclaration annuelle et droit d’enregistrement annuel selon le chiffre d’affaires.
Non-résidents : retenue à la source sur les paiements de source antiguaiseRégime général
- Quelle source ?
- Revenus de source antiguaise uniquement.
- Conditions
- Retenue opérée par le payeur au taux de droit commun ; taux réduit pour les bénéficiaires relevant de l’accord fiscal de la CARICOM.
Bahamas
Absence d’impôt sur le revenu des personnes physiquesRégime général
- Quelle source ?
- Sans objet en l’absence d’impôt sur le revenu ; la question de la territorialité ne se pose pas.
- Conditions
- La charge fiscale passe par la TVA, perçue au taux normal sur la plupart des biens et services, par l’impôt foncier et par les droits de timbre, dont les taux ne sont pas vérifiés ici. Les cotisations à la National Insurance ne sont pas prises en compte. Pour un Français, l’article 4 B du code général des impôts continue de s’appliquer tant que le foyer reste en France, sans convention fiscale pour départager.
Bahreïn
Absence d’impôt sur le revenu des personnes physiquesRégime général
- Quelle source ?
- Sans objet. La TVA frappe la consommation.
- Conditions
- Aucune imposition du revenu des personnes physiques n’est prévue par la Bahrain Income Tax Law. Le certificat de résidence fiscale est délivré sur demande et pièces justificatives.
Permis de résidence en auto-parrainage des propriétairesRégime particulier
- Quelle source ?
- Sans objet.
- Conditions
- Copie certifiée du titre de propriété attestant une valeur du bien au moins égale au seuil ; frais selon la durée du titre choisie. L’inclusion d’une autorisation de travail n’est pas précisée par la page officielle.
Golden Residency (résidence dorée)Régime particulier
- Quelle source ?
- Sans objet.
- Conditions
- Salariés et retraités résidents : attestation de salaire d’au moins le seuil fixé. Retraités non résidents : attestation de pension d’au moins le seuil fixé. Dans les deux cas : relevés bancaires, assurance maladie délivrée à Bahreïn, passeport en cours de validité. La périodicité des seuils (mensuelle ou annuelle) n’est pas précisée.
Belize
Impôt sur le revenu des personnes physiques (régime général)Régime général
- Quelle source ?
- Revenu « accruing in or derived from Belize », qu’il soit reçu au Belize ou non (article 5(1) de l’Income and Business Tax Act). Les pensions versées de l’étranger à un retraité ordinairement résident et reçues au Belize sont exonérées (article 8(1)(r)).
- Conditions
- Taux unique au-delà du seuil ; pour les indépendants et entreprises, la business tax payée s’impute sur l’impôt sur le revenu (article 21(2)). Le barème des abattements postérieur à la réforme de 2025 n’a pas été lu.
Qualified Retirement Program (QRP)Régime particulier
- Quelle source ?
- Revenus de source étrangère, ou versés par une personne résidant hors du Belize, au titre d’un travail effectué ou d’un investissement réalisé hors du Belize. Toute activité exercée au Belize supporte l’intégralité des impôts.
- Conditions
- Revenu minimal en devise approuvée, dépôt mensuel ou annuel auprès d’une institution financière agréée au Belize, séjour annuel consécutif minimal, renouvellement annuel de la carte. Emploi au Belize interdit (article 5(1)(a)) ; activité depuis le Belize admise seulement si elle s’exerce principalement à l’étranger et exclusivement avec des non-résidents (article 5(3)).
Bulgarie
Impôt sur le revenu des personnes physiques : taux proportionnelRégime général
- Quelle source ?
- Résidents : revenus de source bulgare et étrangère. Non-résidents : revenus de source bulgare seulement.
- Conditions
- Taux unique de l’article 48, sans tranche exonérée générale ; une adresse permanente purement formelle ne suffit pas si le centre des intérêts vitaux reste à l’étranger ; cotisations sociales non vérifiées.
Prélèvement libératoire sur les dividendesRégime général
- Quelle source ?
- Dividendes versés par une société bulgare ; traitement détaillé des dividendes de source étrangère non vérifié.
- Conditions
- Impôt définitif prévu à l’article 38, retenu à la source par la société distributrice ; il s’ajoute à l’impôt sur les sociétés acquitté sur le bénéfice distribué. Le relèvement envisagé dans le projet de budget 2026 n’a pas été adopté.
Exonération des cessions d’instruments financiersRégime particulier
- Quelle source ?
- Selon la définition légale des instruments visés ; extension aux titres non visés exclue.
- Conditions
- Exonération limitée aux instruments répondant à la définition légale ; elle ne s’étend pas par analogie aux autres plus-values, imposées au droit commun.
Canada
Impôt sur le revenu des particuliers : barème fédéral et barème provincialRégime général
- Quelle source ?
- Résidents : revenus de source mondiale. Non-résidents : seulement certains revenus de source canadienne. La convention franco-canadienne répartit le droit d’imposer.
- Conditions
- Barème fédéral progressif auquel s’ajoute le barème de la province ou du territoire de résidence au dernier jour de l’année ; le taux marginal combiné dépend de la province. Le Québec administre son propre impôt et sa propre déclaration.
Gains en capital : inclusion partielle dans le revenuRégime général
- Quelle source ?
- Résidents : gains de source mondiale. Non-résidents : biens canadiens imposables.
- Conditions
- Seule une fraction du gain entre dans le revenu imposable et y est taxée au barème fédéral et provincial. Le relèvement de ce taux d’inclusion, annoncé en 2024, a été annulé en 2025.
Imposition au départ : disposition réputée des biens (émigration)Régime général
- Quelle source ?
- Biens détenus dans le monde, à l’exception de certains biens exclus (notamment les biens immobiliers situés au Canada et certains régimes de retraite), qui restent imposables lors de leur cession ultérieure.
- Conditions
- Le gain réputé est déclaré dans la déclaration de l’année du départ ; formulaire de déclaration des biens exigé au-delà d’un seuil de valeur ; un report de paiement sur garantie est possible. Un bien acquis pendant la résidence doit être évalué dans la perspective d’un éventuel départ.
Chypre
Impôt sur le revenu : régime général des résidentsRégime général
- Quelle source ?
- Résidents : revenus mondiaux. Non-résidents : revenus de source chypriote.
- Conditions
- La règle des soixante jours suppose de démontrer l’absence de résidence fiscale dans tout autre État. Exonérations et déductions particulières (premier emploi, pensions étrangères) traitées à part.
Statut non-dom : dispense de contribution spéciale à la défenseRégime particulier
- Quelle source ?
- Revenus de source chypriote et étrangère.
- Conditions
- Statut à faire reconnaître et déclarer. Perte de la dispense au terme de la durée de résidence fiscale emportant domicile réputé. Depuis la réforme 2026, option de prolongation moyennant un forfait par période, renouvelable une fois (source secondaire).
Déduction au titre d’un premier emploi à ChypreConditionnel
- Quelle source ?
- Revenus d’emploi exercé à Chypre.
- Conditions
- Seuil de rémunération apprécié chaque année d’imposition ; autres conditions d’antériorité non reprises ici.
Pensions de source étrangère : option pour l’imposition forfaitaire (article 20)Régime particulier
- Quelle source ?
- Pensions de source étrangère.
- Conditions
- Option exercée chaque année ; la cotisation GESY reste due sur la pension.
Colombie
Impôt sur le revenu des personnes physiques résidentesRégime général
- Quelle source ?
- Résidents : revenus de source mondiale, avec crédit d’impôt étranger. Non-résidents : revenus de source colombienne seulement. La convention franco-colombienne répartit le droit d’imposer.
- Conditions
- Barème progressif ; les dividendes de sociétés colombiennes entrent dans la base avec un crédit d’impôt ; les dividendes versés à des non-résidents relèvent du taux spécial de l’article 245.
Gains occasionnelsRégime particulier
- Quelle source ?
- Résidents : gains de source mondiale.
- Conditions
- Impôt proportionnel distinct du barème ; le même taux couvre cessions d’actifs immobilisés et transmissions à titre gratuit.
Impôt sur la fortune (impuesto al patrimonio)Régime général
- Quelle source ?
- Résidents : patrimoine mondial. Non-résidents : patrimoine détenu en Colombie (étendue exacte à vérifier dans le statut fiscal).
- Conditions
- Seuil exprimé en unités de valeur fiscale (UVT) ; barème marginal par tranches ; exclusion partielle de la résidence principale. Le décret législatif 1474 de 2025, pris sous l’état d’urgence économique, abaissait le seuil et relevait les taux pour 2026 : suspendu le 29 janvier 2026 puis déclaré inexequible (sentence C-079 de 2026). Les décrets 173 et 240 de 2026 visent les personnes morales.
Visa des nomades numériques et travailleurs à distanceRégime particulier
- Quelle source ?
- Sans objet (régime général).
- Conditions
- Ressources mensuelles minimales ; assurance santé ; demande auprès du ministère des Relations extérieures (résolution 5477 de 2022, article 46).
Costa Rica
Impôt sur le revenu des personnes physiques : territorialitéRégime général
- Quelle source ?
- Territoriale : revenus provenant de biens situés ou d’activités exercées au Costa Rica. Les revenus de source étrangère d’une personne physique n’entrent pas dans l’assiette ; une activité exercée depuis le Costa Rica est de source locale.
- Conditions
- Barème progressif propre aux salariés, retraités et pensionnés, barème distinct pour les activités lucratives ; régime des plus-values immobilières modifié par la réforme de 2018 (loi 9635).
Projet d’imposition des revenus passifs de source étrangère des résidents (expédient 25.796)Régime généralProposition
- Quelle source ?
- Revenus de source étrangère ; la territorialité resterait la règle générale selon le gouvernement, qui ne propose pas un régime de revenu mondial complet.
- Conditions
- Taux renvoyant au barème applicable ; imputation de l’impôt analogue payé à l’étranger ; pertes sur actifs étrangers non imputables. Projet déposé en septembre 2026, non encore examiné en commission. Il succède à des projets antérieurs de « renta global » qui n’ont pas abouti.
Résidence temporaire des retraités (pensionado)Régime particulier
- Quelle source ?
- Pension de source étrangère : hors du champ de l’impôt costaricien.
- Conditions
- Justifier d’une pension mensuelle minimale ; affiliation obligatoire à la Caja (sécurité sociale) ; pièces apostillées et traduites.
Résidence temporaire des rentiers (rentista)Régime particulier
- Quelle source ?
- Selon l’origine du revenu.
- Conditions
- Justifier d’un revenu mensuel minimal ; le titulaire peut inclure son conjoint et ses enfants ; affiliation à la Caja.
Résidence des investisseurs et avantages de la loi 9996Temporaire
- Quelle source ?
- Sans objet pour l’impôt sur le revenu (territorialité de droit commun).
- Conditions
- Investissement minimal ; titre de séjour à renouveler ; maintien des avantages temporaires à vérifier, leur durée étant bornée par la loi.
Travailleurs et prestataires à distance (loi 10008, « nomades numériques »)Régime particulier
- Quelle source ?
- Revenus de source étrangère.
- Conditions
- Revenu mensuel minimal, plus élevé avec la famille ; assurance santé privée ; aucune prestation pour des clients ou employeurs costariciens ; l’exonération ne s’étend pas au groupe familial.
Croatie
Impôt sur le revenu : barème fixé par la communeRégime général
- Quelle source ?
- Résidents : revenus mondiaux. Non-résidents : revenus de source croate seulement.
- Conditions
- Deux taux, inférieur et supérieur : taux inférieur jusqu’au seuil annuel du revenu imposable, taux supérieur au-delà. Chaque collectivité choisit ses deux taux dans des fourchettes fixées par l’État, plus larges pour Zagreb ; à défaut de décision dans le délai, les taux par défaut s’appliquent. Le lieu de résidence modifie donc la charge à revenu égal.
Revenus du capital : dividendes, intérêts et gains sur actifs financiersRégime général
- Quelle source ?
- Revenus de source croate et étrangère pour un résident.
- Conditions
- Impôt proportionnel libératoire, retenu à la source pour les dividendes et intérêts ; même taux pour les gains de cession d’actifs financiers. Les gains immobiliers relèvent d’un régime distinct, non repris ici. Une éventuelle exonération des gains après une durée de détention n’a pas été vérifiée sur source officielle.
Impôt sur les successions et donationsRégime général
- Quelle source ?
- Acquisitions réalisées en Croatie ; la page officielle ne précise pas le traitement selon la résidence.
- Conditions
- Impôt local à taux unique. Exonérés notamment : conjoint, descendants et ascendants en ligne directe, adoptés et adoptants ; organismes publics, institutions religieuses et organismes humanitaires. Les biens immobiliers ne figurent pas dans ce régime ; leur traitement (impôt sur les mutations immobilières) n’a pas été vérifié.
Séjour temporaire des nomades numériques et exonération de leurs rémunérationsTemporaire
- Quelle source ?
- Revenus versés depuis l’étranger ; tout travail ou service pour un employeur enregistré en Croatie est exclu.
- Conditions
- Exonération prévue à l’article 9, paragraphe 1, point 26 de la loi sur l’impôt sur le revenu, ajouté par l’article 2 de la loi modificative publiée au Narodne novine n° 138/20, sous réserve d’avoir obtenu le statut de nomade numérique selon la réglementation des étrangers. Justifier de moyens de subsistance ; nouvelle demande seulement après une période de carence. La numérotation dans le texte consolidé après les réformes ultérieures n’a pas été relue.
Imposition forfaitaire des petites activités indépendantesConditionnel
- Quelle source ?
- Activité exercée en Croatie.
- Conditions
- Recettes annuelles de l’activité ne dépassant pas le seuil d’immatriculation obligatoire à la TVA, et absence d’assujettissement à la TVA. La liste des activités exclues n’a pas été vérifiée sur source officielle. Les forfaits par lit de la location touristique relèvent d’un dispositif distinct.
Dominique
Impôt sur le revenu des personnes physiques : barème progressifRégime général
- Quelle source ?
- Imposition mondiale des résidents ou seulement locale : non précisée par l’administration fiscale.
- Conditions
- Résidence fondée sur la présence continue dans l’année ; abattement réservé aux résidents, puis barème progressif jusqu’au taux marginal supérieur, atteint à un niveau de revenu modeste. Déclaration annuelle avant le 31 mars. TVA au taux normal sur la consommation, taux réduit pour l’hébergement.
Non-résidents : retenue à la sourceRégime général
- Quelle source ?
- Paiements de source dominiquaise.
- Conditions
- Retenue sur le montant effectivement versé, sous réserve des exceptions de l’article 50 de l’Income Tax Act, non vérifiées.
Émirats arabes unis (Dubaï)
Absence d’impôt sur le revenu des personnes physiquesRégime général
- Quelle source ?
- Sans objet pour l’impôt sur le revenu : ni les revenus émiriens ni les revenus étrangers d’un particulier ne sont imposés. La TVA frappe la consommation.
- Conditions
- Une activité d’affaires exercée en nom propre peut relever de l’impôt sur les sociétés au-delà d’un seuil de chiffre d’affaires fixé par décision du Conseil des ministres (seuil non repris ici). La résidence fiscale définie par la décision du Conseil des ministres n° 85 de 2022 (présence physique notamment) sert à obtenir un certificat de résidence pour invoquer une convention ; elle ne crée aucun impôt.
Golden Visa investisseur (Dubaï)Régime particulier
- Quelle source ?
- Sans objet.
- Conditions
- Bien immobilier, dépôt bancaire ou investissement dans une société au moins égal au seuil ; conservation de l’investissement ; le certificat de résidence fiscale se demande séparément.
Espagne
IRPF : régime général des résidentsRégime général
- Quelle source ?
- Résidents : revenus mondiaux. Non-résidents : revenus de source espagnole, à l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR).
- Conditions
- La part autonomique du barème varie selon la communauté autonome. L’impôt sur le patrimoine, en partie cédé aux communautés autonomes, et l’impôt temporaire de solidarité sur les grandes fortunes s’ajoutent selon la situation (non détaillés ici). Obligation déclarative des avoirs à l’étranger.
Régime des travailleurs déplacés (article 93 LIRPF, dit Beckham)Régime particulier
- Quelle source ?
- Revenus de source espagnole seulement, comme un non-résident ; les revenus du travail et de l’activité perçus pendant le régime sont réputés de source espagnole.
- Conditions
- Ne pas avoir été résident en Espagne au cours des périodes d’imposition précédant le déplacement ; déplacement intervenu l’année d’application du régime ou l’année précédente. Option par le modèle 149 dans le délai réglementaire suivant le début de l’activité ; déclaration annuelle sur le modèle 151.
Estonie
Impôt sur le revenu des personnes physiques : taux uniqueRégime général
- Quelle source ?
- Résidents : revenus mondiaux. Non-résidents : revenus de source estonienne.
- Conditions
- Taux unique et montant annuel non imposable identique pour tous depuis 2026, sans dégressivité selon le revenu (montant majoré à l’âge de la retraite, non repris ici) ; impôt social dû par l’employeur en plus. La hausse de taux annoncée pour 2026 n’a pas été appliquée.
Visa nomade numériqueRégime particulier
- Quelle source ?
- Sans objet.
- Conditions
- Revenu net mensuel minimal ; au-delà du seuil de présence, la résidence fiscale estonienne peut être acquise.
États-Unis
Citoyens et résidents : imposition fédérale sur le revenu mondialRégime général
- Quelle source ?
- Revenus de source américaine et étrangère ; crédit d’impôt étranger et conventions pour limiter la double imposition.
- Conditions
- Barème fédéral progressif selon le statut du foyer ; Net Investment Income Tax sur les revenus du patrimoine au-delà d’un seuil ; impôts d’État et locaux en sus.
Résidence fiscale des étrangers : green card test et substantial presence testRégime général
- Quelle source ?
- Sans objet : critère de rattachement.
- Conditions
- Résident dès qu’il est résident permanent légal à un moment quelconque de l’année, ou s’il atteint les seuils de présence de l’année en cours et le total pondéré sur la période triennale de référence ; exceptions (lien plus étroit, personnes exemptées, conventions).
Non-résidents étrangers : revenus effectivement rattachés (ECI) et revenus FDAPRégime général
- Quelle source ?
- Seulement les revenus de source américaine et ceux effectivement rattachés à une activité américaine.
- Conditions
- Revenus rattachés imposés au barème après déductions, avec déclaration Form 1040-NR ; revenus FDAP imposés à un taux forfaitaire brut, réductible par convention.
Exclusion des revenus d’activité de source étrangère (FEIE)Conditionnel
- Quelle source ?
- Revenus de source étrangère uniquement.
- Conditions
- Foyer fiscal à l’étranger et test de résidence de bonne foi ou de présence physique ; option dans la déclaration fédérale, qui reste obligatoire.
Visa E-2 d’investisseur conventionnelConditionnel
- Quelle source ?
- Sans objet.
- Conditions
- Entreprise détenue majoritairement par des ressortissants du pays signataire, investissement substantiel et engagé, entreprise réelle et non marginale, venue pour la développer et la diriger, intention de quitter le pays à l’expiration du statut.
EB-5 : résidence permanente par investissementRégime particulier
- Quelle source ?
- Sans objet.
- Conditions
- Investissement en capital à risque dans une nouvelle entreprise commerciale créant des emplois pour des travailleurs américains ; montant réduit en zone d’emploi ciblée ou pour un projet d’infrastructure.
Géorgie
Impôt sur le revenu des personnes physiques : taux unique et exonération des revenus étrangersRégime général
- Quelle source ?
- Revenus de source géorgienne ; les revenus de source étrangère des personnes physiques sont exonérés (article 82 du code fiscal).
- Conditions
- Taux unique de l’article 81 ; une clientèle restée en France pose la question de la source du revenu et d’un établissement stable.
Statut de résident fiscal des personnes à patrimoine élevéConditionnel
- Quelle source ?
- Comme pour le régime général.
- Conditions
- Patrimoine mondial ou revenu annuel sur chacune des trois dernières années au-delà des seuils, actifs situés en Géorgie, et titre de séjour ou nationalité géorgienne, ou à défaut revenu de source géorgienne minimal ; code fiscal, article 34, et arrêté du ministre des Finances n° 60 de 2023, non relus sur source officielle.
Statut de petite entreprise (entrepreneur individuel)Régime particulier
- Quelle source ?
- Revenus de l’activité enregistrée.
- Conditions
- Enregistrement préalable, sans effet rétroactif ; taux réduit jusqu’au plafond annuel, taux majoré au-delà.
Grèce
Impôt sur le revenu : régime général des résidentsRégime général
- Quelle source ?
- Résidents : revenus mondiaux. Non-résidents : revenus de source grecque.
- Conditions
- Critères de résidence alternatifs. Réduction d’impôt pour les salariés et pensionnés, dégressive selon le revenu (non détaillée ici).
Article 5Α ΚΦΕ : impôt forfaitaire des investisseurs à haut patrimoineRégime particulier
- Quelle source ?
- Revenus de source étrangère au forfait ; source grecque au barème.
- Conditions
- Investissement réalisé ou engagé dans le délai légal ; demande auprès de l’administration fiscale ; paiement annuel du forfait. Les délais de demande et de paiement ont été modifiés par la loi 5246/2025 (à vérifier pour chaque année).
Article 5Β ΚΦΕ : retraités venus de l’étrangerRégime particulier
- Quelle source ?
- Revenus de source étrangère seulement.
- Conditions
- Demande auprès de l’administration fiscale ; paiement annuel de l’impôt. Non cumulable avec les articles 5Α et 5Γ.
Article 5Γ ΚΦΕ : salariés et indépendants qui s’installent en GrèceRégime particulier
- Quelle source ?
- Revenus d’activité de source grecque.
- Conditions
- Emploi ou activité en Grèce ; maintien de la résidence fiscale ; demande auprès de l’administration fiscale.
Grenade
Impôt sur le revenu des personnes physiques : résidentsRégime général
- Quelle source ?
- Revenus mondiaux ou seulement locaux : article 8 de l’Income Tax Act non vérifié pour les résidents.
- Conditions
- Déduction forfaitaire des résidents, puis deux taux : une première tranche à taux réduit et un taux supérieur au-delà. TVA au taux normal sur la consommation, taux réduit pour l’hébergement hôtelier.
Non-résidents : revenus de source grenadienneRégime général
- Quelle source ?
- Revenus de source grenadienne uniquement (emplois exercés et biens situés à la Grenade notamment).
- Conditions
- Retenue prévue à l’article 50 de l’Income Tax Act, dont le taux n’est pas vérifié ici ; l’impôt peut être recouvré auprès d’un agent résident.
Hong Kong
Impôt sur les salaires (Salaries Tax)Régime général
- Quelle source ?
- Territorialité : seuls les revenus d’emploi ayant leur source à Hong Kong sont imposés ; pas d’imposition du revenu mondial.
- Conditions
- Déclaration annuelle ; abattements personnels pour le barème progressif ; la source de l’emploi s’apprécie selon le lieu de l’emploi et des services rendus.
Revenus du capital des particuliersRégime général
- Quelle source ?
- Sans objet pour les plus-values et dividendes ; immeubles situés à Hong Kong pour les loyers.
- Conditions
- Une activité de négoce peut faire requalifier les gains en bénéfices imposables.
New Capital Investment Entrant Scheme (New CIES)Régime particulier
- Quelle source ?
- Sans objet.
- Conditions
- Actifs nets minimaux et investissement minimal dans des actifs autorisés, dont un placement au portefeuille d’investissement du programme ; maintien de l’investissement.
Hongrie
Impôt sur le revenu des personnes physiques (személyi jövedelemadó, SZJA)Régime général
- Quelle source ?
- Mondiale pour les résidents (obligation fiscale complète) ; hongroise pour les non-résidents (obligation limitée), sous réserve des conventions fiscales.
- Conditions
- Taux unique sur l’assiette, sauf disposition contraire de la loi. Il ne comprend pas la cotisation de sécurité sociale du salarié ni la contribution sociale. Allègements familiaux et exonérations liées à l’âge ou à la maternité non chiffrés ici.
Cotisation de sécurité sociale (TB-járulék) et contribution sociale (SZOCHO) sur les revenus d’activitéRégime général
- Quelle source ?
- Activité exercée en Hongrie, sous réserve des règlements européens de coordination et des conventions de sécurité sociale.
- Conditions
- Cotisation à la charge de l’assuré, prélevée en plus de l’impôt sur le revenu ; contribution sociale à la charge de l’employeur, calculée sur les rémunérations versées. Des assiettes minimales liées au salaire minimum existent pour certains indépendants ; elles ne sont pas détaillées ici.
Imposition des dividendes, intérêts et plus-values mobilières des personnes physiquesRégime général
- Quelle source ?
- Revenus de source hongroise ou étrangère pour les résidents ; imputation de l’impôt étranger dans les limites de la convention applicable.
- Conditions
- Impôt sur le revenu au taux unique, auquel s’ajoute la contribution sociale due par le bénéficiaire. Pour les dividendes et les plus-values, la contribution sociale cesse d’être due au-delà d’un plafond annuel exprimé en multiple du salaire minimum, qui tient compte des autres revenus soumis ; ce plafond ne s’applique pas aux intérêts.
Compte d’investissement à long terme (tartós befektetési számla, TBSZ)Conditionnel
- Quelle source ?
- Non vérifié pour les titres étrangers.
- Conditions
- Exonération d’impôt sur le revenu et de contribution sociale à l’issue de la période de blocage si aucun retrait n’intervient ; taux réduits en cas de retrait intermédiaire. Information de presse : la loi n’a pas été lue sur ce point.
Cession d’un bien immobilier par une personne physiqueRégime général
- Quelle source ?
- Biens situés en Hongrie ; non vérifié pour les biens situés à l’étranger.
- Conditions
- Impôt sur le revenu au taux unique sur le revenu imposable ; aucun impôt dû au-delà d’une durée de détention minimale. La réduction progressive du revenu imposable selon la durée de détention n’a pas été vérifiée.
Impôt forfaitaire des petits contribuables (kisadózó vállalkozók tételes adója, KATA)Régime particulier
- Quelle source ?
- Non vérifié.
- Conditions
- Impôt forfaitaire mensuel qui remplace l’impôt sur le revenu et les cotisations sur ces recettes selon le régime ; au-delà d’un plafond annuel de recettes, impôt spécial sur l’excédent. Le régime antérieur à 2022, ouvert aux clients professionnels, n’existe plus.
Convention fiscale franco-hongroiseRégime général
- Quelle source ?
- Revenus de source hongroise perçus par un résident de France, et inversement.
- Conditions
- Plafonnement de l’impôt hongrois sur les dividendes versés à un résident de France, réduit pour une société détenant une participation qualifiée. Côté français, les dividendes, les revenus non commerciaux et les revenus des administrateurs et artistes de source hongroise sont imposables pour leur montant brut avec un crédit d’impôt égal à l’impôt hongrois, plafonné à l’impôt français correspondant ; les autres revenus imposables en Hongrie selon la convention sont exonérés en France. Les plus-values immobilières sont imposables dans l’État de situation du bien.
Enregistrement de séjour des ressortissants de l’Union et de l’EEERégime général
- Quelle source ?
- Sans objet.
- Conditions
- Au-delà d’un court séjour, demande de certificat d’enregistrement à l’OIF : emploi, ressources suffisantes avec assurance maladie complète, ou études ; justificatif d’adresse.
Titre de séjour d’investisseur invité (Guest Investor Program)Conditionnel
- Quelle source ?
- Sans objet.
- Conditions
- Acquisition de parts d’un fonds d’investissement immobilier enregistré auprès de la Banque nationale de Hongrie, ou don à un établissement d’enseignement supérieur. Demande depuis la Hongrie. Droit de travailler sans restriction.
White Card (nomades numériques)Conditionnel
- Quelle source ?
- Revenus de source étrangère exigés.
- Conditions
- Revenu net minimal perçu avant l’entrée et maintenu pendant le séjour ; aucune activité lucrative ni participation dans une société en Hongrie ; pas de regroupement familial.
Baisse annoncée de l’impôt sur le revenu pour les bas revenusDonnée non renseignéeProposition
- Quelle source ?
- Non déterminé.
- Conditions
- Projet annoncé ; aucun texte adopté n’a été lu au 1er novembre 2026. Le taux et les seuils ne sont pas publiés ici. Le projet de budget pour 2027 présenté en octobre 2026 mentionne aussi la fin de l’exonération des mères de deux enfants au-delà d’un certain âge, un nouvel impôt sur la fortune et un élargissement de la KATA ; le paquet fiscal déposé à l’été 2026 ne touche pas le taux de l’impôt sur le revenu.
Indonésie (Bali)
Impôt sur le revenu des personnes physiques : régime généralRégime général
- Quelle source ?
- Résidents : revenus mondiaux. Non-résidents : revenus de source indonésienne.
- Conditions
- La convention fiscale franco-indonésienne règle les cas de double résidence ; le visa détenu n’empêche pas l’acquisition de la résidence fiscale.
Imposition territoriale des étrangers qualifiés devenus résidentsTemporaire
- Quelle source ?
- Revenus de source indonésienne seulement ; les revenus de source étrangère sont hors du champ pendant la période.
- Conditions
- Expertise reconnue selon la liste réglementaire ; avantage exclu si l’intéressé se prévaut d’une convention fiscale (choix entre l’un et l’autre). Base légale : article 4 ayat (1a) de la loi sur l’impôt sur le revenu, issu de la loi Cipta Kerja de 2020, et règlement PMK 18/PMK.03/2021.
Impôt final sur le chiffre d’affaires des entrepreneurs individuels (UMKM)Conditionnel
- Quelle source ?
- Le plafond s’apprécie sur l’ensemble du chiffre d’affaires, y compris de source étrangère ; les chiffres d’affaires des époux et de leurs sociétés unipersonnelles sont agrégés.
- Conditions
- Respect du plafond de chiffre d’affaires de l’année ; au-delà, retour au régime général.
Second Home Visa (visa de seconde résidence)Régime particulier
- Quelle source ?
- Celle du régime général (revenus mondiaux), sauf application du régime des étrangers qualifiés.
- Conditions
- Preuve de fonds minimaux, au nom de l’étranger ou d’un garant, ou preuve de propriété immobilière en Indonésie ; le titre n’autorise pas à travailler pour un employeur ou des clients indonésiens.
Irlande
Impôt sur le revenu — régime de droit commun du résident domiciliéRégime général
- Quelle source ?
- Revenus de source irlandaise et étrangère (imposition mondiale), sous réserve des conventions fiscales.
- Conditions
- Résidence établie par la présence sur l’année fiscale ou sur deux années cumulées ; barème à deux taux, complété par l’USC et la PRSI.
Remittance basis des résidents non domiciliésRégime particulier
- Quelle source ?
- Étrangère uniquement ; les revenus et gains de source irlandaise restent imposés normalement.
- Conditions
- Statut de non-domicilié à établir par la personne ; les revenus et gains étrangers ne sont imposés que dans la mesure où ils sont rapatriés en Irlande.
Résident habituel non résident (ordinarily resident, not resident)Conditionnel
- Quelle source ?
- Irlandaise et étrangère, avec les exceptions ci-dessus ; réserve des conventions fiscales.
- Conditions
- Statut acquis après une série d’années consécutives de résidence ; perdu après une série équivalente d’années de non-résidence.
Special Assignee Relief Programme (SARP)Régime particulier
- Quelle source ?
- Revenu de l’emploi exercé en Irlande ; la remittance basis ne s’applique pas aux revenus de cet emploi.
- Conditions
- Salaire de base minimal hors primes ; fonctions exercées en Irlande pendant une durée minimale ; certification de l’employeur dans un délai donné.
Impôt sur les plus-values (CGT) et impôt sur les donations et successions (CAT)Régime général
- Quelle source ?
- Mondiale pour les résidents domiciliés ; étrangère seulement si rapatriée pour les non-domiciliés ; terrains et immeubles irlandais pour les non-résidents.
- Conditions
- Taux unique sur la plupart des gains ; les terrains à bâtir suivent une règle distincte selon le résumé budgétaire consulté.
Domicile levyConditionnel
- Quelle source ?
- Sans objet : il vise la personne, pas une source de revenu.
- Conditions
- Revenu mondial au-dessus du seuil, biens irlandais au-dessus du seuil, impôt irlandais sur le revenu inférieur au seuil.
Italie
IRPEF : régime général des résidentsRégime général
- Quelle source ?
- Résidents : revenus mondiaux. Non-résidents : revenus de source italienne.
- Conditions
- Additionnelles locales variables selon la région et la commune. Les droits de succession en ligne directe restent modérés après abattement (hors régime).
Néo-résidents : impôt forfaitaire sur les revenus étrangers (article 24-bis TUIR)Régime particulier
- Quelle source ?
- Revenus de source étrangère au forfait ; source italienne au barème.
- Conditions
- Option dans la déclaration de l’année du transfert, éventuellement précédée d’une demande d’interpello ; possibilité d’exclure certains pays de l’option. Le montant applicable dépend de la date du transfert : les arrivées antérieures à 2026 conservent le montant en vigueur lors de leur transfert.
Retraités étrangers dans le Sud : imposition substitutive (article 24-ter TUIR)Régime particulier
- Quelle source ?
- Revenus de source étrangère seulement ; source italienne au barème.
- Conditions
- Commune dont la population ne dépasse pas le plafond légal ; transfert depuis un État lié à l’Italie par un accord de coopération administrative ; option dans la déclaration.
Travailleurs impatriés : régime réformé en 2024 (article 5 du décret législatif n. 209/2023)Régime particulier
- Quelle source ?
- Revenus d’activité exercée en Italie.
- Conditions
- Activité exercée principalement sur le territoire italien ; engagement de maintenir la résidence fiscale pendant la durée minimale, sous peine de déchéance.
Malaisie
Impôt sur le revenu des résidentsRégime général
- Quelle source ?
- Revenus de source malaisienne ; les revenus de source étrangère reçus en Malaisie relèvent de l’exonération temporaire décrite séparément.
- Conditions
- Déclaration annuelle ; abattements et rabais personnels.
Exonération des revenus de source étrangère des personnes physiquesTemporaire
- Quelle source ?
- Revenus de source étrangère rapatriés en Malaisie ; un revenu tiré d’une activité exercée depuis la Malaisie reste de source malaisienne.
- Conditions
- Conditions fixées par l’ordonnance d’exonération et les lignes directrices de l’administration fiscale ; les sociétés relèvent d’un régime distinct plus restrictif.
Imposition des dividendes des personnes physiquesRégime général
- Quelle source ?
- Dividendes de source malaisienne ; dividendes étrangers reçus couverts par l’exonération temporaire.
- Conditions
- Taux proportionnel appliqué à la fraction du revenu de dividendes au-delà du seuil exprimé en ringgits.
Malaysia My Second Home (MM2H)Régime particulier
- Quelle source ?
- Sans objet.
- Conditions
- Dépôt à terme dans un établissement agréé et acquisition d’une résidence au moins égale au seuil de la catégorie, après l’agrément ; présence minimale annuelle ; obligations maintenues pendant toute la durée du titre.
Maroc
Impôt sur le revenu : barème progressifRégime général
- Quelle source ?
- Domiciliés : revenus de source marocaine et de source étrangère ; non-domiciliés : revenus de source marocaine.
- Conditions
- Barème progressif à première tranche exonérée pour le revenu global ; revenus et profits de capitaux mobiliers soumis à des taux spécifiques ; convention franco-marocaine à appliquer en priorité pour les pensions et les revenus immobiliers.
Retraités : abattement sur pensions et réduction pour pensions de source étrangèreRégime particulier
- Quelle source ?
- Pensions de source étrangère imposables au Maroc lorsque la convention fiscale applicable attribue le droit d’imposer au Maroc.
- Conditions
- Abattement forfaitaire sur le montant brut (article 60-I), à deux taux selon un seuil annuel ; réduction de l’impôt dû sur la pension étrangère à proportion des sommes transférées à titre définitif et converties en dirhams non convertibles (article 76), justifiée par attestation bancaire.
Retenue à la source sur les dividendes : taux par exercice (réforme 2023-2026)Temporaire
- Quelle source ?
- Distributions de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés au Maroc.
- Conditions
- Le taux dépend de l’exercice au titre duquel les bénéfices distribués ont été réalisés, et non de la date de distribution ; les distributions sont réputées prélevées sur les exercices les plus anciens ; bénéfices des exercices ouverts avant 2023 au taux historique.
Statut Casablanca Finance City (CFC) : salariésTemporaire
- Quelle source ?
- Salaires versés par la société ayant le statut.
- Conditions
- Taux proportionnel réduit à la place du barème progressif (article 73-II-F-9° du CGI).
Maurice
Impôt sur le revenu des personnes physiques : barème progressifRégime général
- Quelle source ?
- Revenus de source mauricienne ; revenus de source étrangère des résidents imposables lorsqu’ils sont rapatriés à Maurice (remittance basis).
- Conditions
- Barème par tranches : tranche de base exonérée, tranche à taux réduit, tranche intermédiaire, puis taux supérieur au-delà du cumul des trois premières tranches.
Premium Visa (travail à distance et séjour long)Régime particulier
- Quelle source ?
- Ces revenus sont réputés de source mauricienne seulement lorsqu’ils sont rapatriés à Maurice ; les revenus non rapatriés ne sont pas imposés.
- Conditions
- Titulaire d’un Premium Visa ; conditions d’octroi non vérifiées sur une source officielle ; les règles générales de résidence fiscale s’appliquent au-delà du seuil de présence.
Permis d’occupation et de résidence de l’Economic Development BoardRégime particulier
- Quelle source ?
- Sans objet.
- Conditions
- Investisseur : apport minimal selon l’option choisie ; acquéreur : prix d’acquisition minimal dans un scheme agréé (IRS, RES, PDS, Smart City), libellé en devise ; retraité : âge minimal et transferts financiers réguliers vers Maurice, dont le montant est à confirmer.
Mexique
Impôt sur le revenu des personnes physiques : régime généralRégime général
- Quelle source ?
- Résidents : revenus de source mondiale, avec crédit pour l’impôt étranger. Non-résidents : revenus de source mexicaine, généralement par retenue à la source. La convention franco-mexicaine répartit le droit d’imposer.
- Conditions
- Barème annuel progressif de l’article 152 de la loi sur l’impôt sur le revenu. Régime des dividendes perçus et des successions non vérifié.
Gains de cession de titres des personnes physiquesRégime particulier
- Quelle source ?
- Selon la règle de résidence du régime général.
- Conditions
- Impôt proportionnel considéré comme définitif, déclaré annuellement ; les cessions hors du champ de l’article 129 suivent le barème général.
Régime simplifié de confiance (RESICO) des personnes physiquesConditionnel
- Quelle source ?
- Selon la règle de résidence du régime général ; le régime suppose une inscription au RFC et la facturation électronique.
- Conditions
- Taux progressifs faibles appliqués aux recettes mensuelles ; sortie du régime en cas de dépassement du plafond ou de manquement aux obligations déclaratives.
Résidence temporaire (titre de séjour)Régime particulier
- Quelle source ?
- Sans objet.
- Conditions
- Solvabilité justifiée par des revenus mensuels réguliers ou par un solde de comptes ou de placements, montants indexés à recalculer à la date du dépôt ; demande initiale auprès d’un consulat mexicain à l’étranger, puis échange contre la carte de résident au Mexique.
Monaco
Absence d’impôt sur le revenu des personnes physiquesRégime général
- Quelle source ?
- Sans objet tant qu’aucun impôt sur le revenu n’est dû ; la TVA et les droits de mutation sur les biens situés à Monaco restent applicables.
- Conditions
- Établissement réel dans la Principauté, matérialisé par la carte de résident ; certificat de résidence fiscale délivré au-delà de la durée de présence requise, ou en cas d’activité principale ou de séjour majoritaire à Monaco.
Ressortissants français : imposition en France (convention de 1963, article 7)Régime particulier
- Quelle source ?
- Revenus mondiaux, imposés par la France ; l’impôt monégasque éventuel est imputable selon la convention.
- Conditions
- Exception pour les Français justifiant d’une résidence habituelle à Monaco d’une durée minimale appréciée au 13 octobre 1962, ainsi que pour les membres de la maison souveraine et certains agents publics installés avant cette date ; conditions examinées au cas par cas.
Nouvelle-Zélande
Résident fiscal : régime généralRégime général
- Quelle source ?
- Néo-zélandaise et étrangère ; réserve des conventions fiscales.
- Conditions
- Barème progressif par tranches ; prélèvement ACC sur les revenus d’activité dans la limite d’un plafond ; retenues à la source sur dividendes et intérêts.
Transitional resident (exemption temporaire des revenus étrangers)Temporaire
- Quelle source ?
- Étrangère uniquement ; les revenus de source néo-zélandaise restent imposés normalement.
- Conditions
- Statut acquis sans option ; il prend fin par anticipation si la personne (ou son partenaire transitional resident) demande les crédits d’impôt Working for Families, déclare volontairement des revenus exonérés dans l’IR3, confirme à une autorité étrangère et à Inland Revenue qu’elle paie l’impôt néo-zélandais sur ces revenus, ou notifie sa renonciation.
Régime FIF des placements étrangers et revenue account methodConditionnel
- Quelle source ?
- Étrangère.
- Conditions
- Exemption pour les particuliers dont les participations ont un coût total inférieur au seuil ; exemption particulière pour certaines sociétés cotées en Australie. Revenue account method : résidence acquise à partir du 1er avril 2024, non-résidence préalable minimale, ne pas être transitional resident.
Non-resident visitors (travail à distance)Conditionnel
- Quelle source ?
- Activité exercée physiquement en Nouvelle-Zélande pour l’étranger.
- Conditions
- Présence limitée sur une période de référence ; la personne est alors traitée comme non-résidente.
Active Investor Plus Visa (résidence par investissement)Conditionnel
- Quelle source ?
- Sans objet.
- Conditions
- Investissements acceptables en Nouvelle-Zélande, selon la catégorie Growth ou Balanced, conservés pendant la période d’investissement, et présence minimale comme titulaire du visa de résident.
Oman
Situation actuelle : absence d’impôt sur le revenu des personnes physiquesRégime général
- Quelle source ?
- Sans objet tant que l’impôt n’est pas applicable ; la TVA et les autres impôts indirects continuent de s’appliquer.
- Conditions
- L’activité commerciale exercée sous registre de commerce, y compris par un commerçant individuel, relève déjà de la loi sur l’impôt sur le revenu applicable aux entreprises.
Loi sur l’impôt sur le revenu des personnes (décret royal 56/2025)Régime généralAdopté, applicable plus tard
- Quelle source ?
- Résidents : revenus perçus à Oman ou à l’étranger. Non-résidents : seulement les revenus perçus à Oman. L’impôt étranger n’est imputable que sur un revenu imposable à Oman.
- Conditions
- Taux unique sur la fraction du revenu supérieure au seuil ; résidence fiscale fondée sur la présence ; déduction forfaitaire ou frais réels pour les indépendants ; exonérations et déductions sociales annoncées (éducation, santé, succession, zakat, dons, résidence principale) dont le détail dépend du règlement d’application.
Golden Residency (résidence de long terme pour investisseurs)Régime particulier
- Quelle source ?
- Sans objet.
- Conditions
- Investissement plancher dans l’une des voies admises (immobilier en complexe touristique intégré, création de société, obligations de développement, actions cotées à la bourse de Mascate, dépôt à terme), ou emploi d’un nombre minimal d’Omanais, ou désignation par une société régie par la loi sur l’investissement étranger.
Panama
Impôt sur le revenu des personnes physiques : territorialitéRégime général
- Quelle source ?
- Territoriale : seuls les revenus de source panaméenne sont imposés ; les revenus de source étrangère n’entrent pas dans l’assiette, même perçus par un résident. Une prestation exécutée depuis le Panama appelle une analyse propre.
- Conditions
- Barème progressif avec une première fraction non imposée ; dividendes et gains sur titres de source panaméenne soumis à des impôts proportionnels distincts, non chiffrés ici.
Résident retraité ou pensionné (pensionado)Régime particulier
- Quelle source ?
- Pension de source étrangère : hors du champ de l’impôt panaméen.
- Conditions
- Justifier d’une pension publique ou privée au moins égale au seuil ; casier judiciaire et pièces d’état civil apostillés.
Résidence « pays amis » (Países Específicos)Régime particulier
- Quelle source ?
- Sans objet.
- Conditions
- Une condition économique au choix : offre d’emploi d’une entreprise panaméenne, achat d’un bien immobilier ou dépôt à terme d’un montant minimal dans une banque à licence générale. Le régime a été durci en 2021 : l’ancienne voie fondée sur la seule nationalité n’existe plus.
Résidence de l’investisseur qualifié (Inversionista Calificado)Régime particulier
- Quelle source ?
- Sans objet.
- Conditions
- Investissement au choix : immobilier de première vente ou de revente, titres via la Bourse de Panama, ou dépôt à terme en banque publique ou privée ; frais au Trésor et au Service national des migrations, plus frais par personne à charge.
Paraguay
Impôt sur le revenu personnel (IRP) : territorialitéRégime général
- Quelle source ?
- Territoriale : revenus provenant d’activités développées, de biens situés ou de droits utilisés au Paraguay (article 6 de la loi 6380 de 2019) ; les revenus de source étrangère ne sont pas imposés.
- Conditions
- Barème progressif court pour les services personnels ; résidence fiscale à établir de manière opposable ; la résidence migratoire ne suffit pas. Seuils des tranches non vérifiés.
Investor Pass (résidence des investisseurs)Régime particulier
- Quelle source ?
- Sans objet.
- Conditions
- Investissement minimal selon la voie choisie : investissement productif, instruments financiers, immobilier ou tourisme ; délivrance de l’attestation d’investisseur dans un délai légal court.
Philippines
Impôt sur le revenu des personnes physiques : régime généralRégime général
- Quelle source ?
- Citoyen résident : revenus mondiaux. Étranger résident : revenus de source philippine seulement. Le statut migratoire et la nationalité déterminent donc l’étendue de l’imposition.
- Conditions
- Qualification d’étranger résident selon le code fiscal ; la convention fiscale franco-philippine doit être examinée pour les revenus de source française.
Special Resident Retiree’s Visa (SRRV)Régime particulier
- Quelle source ?
- Celle du régime général de l’étranger résident (revenus de source philippine).
- Conditions
- Dépôt à terme immobilisé dans une banque agréée, dont le montant dépend de l’âge et de la perception d’une pension viagère minimale ; le dépôt peut être affecté à des investissements admis par le programme. Le titre n’autorise pas une activité salariée sans les autorisations prévues et ne mène pas à la nationalité.
Pologne
Impôt sur le revenu — barème progressif (zasady ogólne)Régime général
- Quelle source ?
- Mondiale pour les résidents, sous réserve des conventions ; polonaise pour les non-résidents.
- Conditions
- Résidence par le centre des intérêts personnels ou économiques ou par un séjour excédant le seuil annuel ; barème à deux taux avec une réduction d’impôt forfaitaire dans la première tranche.
Revenus du capital et cessions immobilières — impôt proportionnelRégime général
- Quelle source ?
- Polonaise et étrangère pour les résidents, avec imputation de l’impôt étranger dans les limites conventionnelles.
- Conditions
- Taux proportionnel hors barème ; cession immobilière exonérée après le délai de détention ou en cas de remploi pour le logement propre.
Revenus locatifs privés — ryczałt sur les loyersRégime général
- Quelle source ?
- Biens situés en Pologne ; pour un bien à l’étranger, la convention applicable détermine le droit d’imposer.
- Conditions
- Deux taux selon que les recettes annuelles dépassent ou non le seuil.
Impôt linéaire (podatek liniowy)Conditionnel
- Quelle source ?
- Activité exercée par le contribuable.
- Conditions
- Option selon les règles de forme et de délai de la loi ; contribution santé à un taux propre à ce régime ; exclusions (notamment prestations à l’ancien employeur) non vérifiées dans le texte.
Imposition forfaitaire sur les recettes (ryczałt od przychodów ewidencjonowanych)Conditionnel
- Quelle source ?
- Activité exercée par le contribuable.
- Conditions
- Recettes de l’année précédente sous le plafond légal ; taux selon la nature de l’activité ; exclusions (pharmacie, change, pièces automobiles, produits soumis à accise, prestations à l’ancien employeur, notamment) ; option avant le vingtième jour du mois suivant la première recette de l’année.
Forfait sur les revenus étrangers des personnes transférant leur résidence en Pologne (art. 30j à 30p)Régime particulier
- Quelle source ?
- Étrangère uniquement : les revenus de source polonaise restent soumis aux règles générales.
- Conditions
- Déclaration d’option PIT-PZ au plus tard fin janvier de l’année suivant le transfert, avec certificat de résidence ; paiement annuel du forfait avant le 30 avril de l’année suivante ; dépense annuelle minimale dans les domaines fixés par règlement.
Ulga na powrót — exonération temporaire pour les personnes qui (re)viennent s’installer en PologneTemporaire
- Quelle source ?
- Revenus perçus après l’installation, sans distinction de source dans la limite du plafond.
- Conditions
- Transfert de résidence postérieur au 31 décembre 2021 ; absence de domicile en Pologne pendant les années civiles précédentes requises ; certificat de résidence ou autre justificatif ; allègement utilisable une seule fois ; plafond annuel commun avec d’autres exonérations.
Portugal
IRS : régime général des résidentsRégime général
- Quelle source ?
- Résidents : revenus de source portugaise et étrangère. Non-résidents : seulement les revenus de source portugaise.
- Conditions
- Le traitement des plus-values mobilières dépend de la durée de détention des titres. Les conventions fiscales, dont la convention franco-portugaise, peuvent limiter l’imposition au Portugal de certains revenus étrangers.
IFICI : incitation fiscale à la recherche scientifique et à l’innovation (article 58.º-A EBF)Régime particulier
- Quelle source ?
- Revenus d’activité de source portugaise au taux spécial ; revenus de source étrangère exonérés, sauf pensions et revenus de juridictions à fiscalité privilégiée.
- Conditions
- Résidence fiscale chaque année et revenus issus d’une activité éligible ; interruption brève tolérée avec reprise possible ; bénéfice utilisable une seule fois. Inscription à demander jusqu’au 15 janvier de l’année suivant celle où la résidence est acquise (délai spécial jusqu’au 31 mars 2025 pour les résidents de 2024). Le dépôt d’une inscription met fin aux procédures RNH en cours.
Qatar
Personnes physiques : absence d’impôt sur les salairesRégime général
- Quelle source ?
- Sans objet pour les salaires. La loi définit la résidence par une résidence permanente ou par la présence sur une période de douze mois consécutifs.
- Conditions
- Une activité commerciale ou professionnelle exercée au Qatar relève de l’impôt sur le revenu. L’attestation de résidence fiscale est nécessaire pour invoquer une convention.
Permis de résidence des propriétaires immobiliersRégime particulier
- Quelle source ?
- Sans objet.
- Conditions
- Valeur du bien ou de l’usufruit au moins égale au seuil ; un palier supérieur ouvre les avantages de la résidence permanente ; conservation du bien.
Roumanie
Impôt sur le revenu : taux proportionnelRégime général
- Quelle source ?
- Résidents : revenus mondiaux. Non-résidents : revenus de source roumaine.
- Conditions
- Taux unique de l’article 64, sans barème progressif ; contributions sociales (pension, santé) non vérifiées et déterminantes pour le coût réel.
Impôt sur les dividendesRégime général
- Quelle source ?
- Dividendes de source roumaine retenus à la source ; traitement des dividendes étrangers non vérifié.
- Conditions
- Taux relevé par la loi 141/2025 pour les dividendes distribués à compter de 2026 ; s’ajoute à l’impôt de la société et aux contributions de santé éventuelles.
Royaume-Uni
Imposition des résidents sur la base mondiale (arising basis)Régime général
- Quelle source ?
- Britannique et étrangère, au fur et à mesure de leur réalisation, qu’ils soient rapatriés ou non ; réserve des conventions fiscales.
- Conditions
- Résidence déterminée par les tests automatiques puis, à défaut, par le test des attaches suffisantes ; barème progressif après abattement personnel.
Régime des revenus et gains étrangers (Foreign Income and Gains, FIG)Régime particulier
- Quelle source ?
- Étrangère uniquement ; les revenus de source britannique restent imposés normalement.
- Conditions
- Demande dans la déclaration Self Assessment de chaque année, avec chiffrage des montants ; la demande fait perdre les abattements personnels de l’impôt sur le revenu et l’abattement annuel de la CGT pour l’année.
Overseas Workday Relief (OWR)Régime particulier
- Quelle source ?
- Fonctions exercées à l’étranger, même pour un employeur britannique.
- Conditions
- Allègement plafonné au plus faible d’une proportion du revenu d’emploi éligible et d’un montant fixe ; plus d’obligation de laisser les sommes à l’étranger pour les revenus postérieurs au 6 avril 2025.
Temporary Repatriation Facility (TRF)Temporaire
- Quelle source ?
- Étrangère.
- Conditions
- Désignation dans la déclaration de l’année ; prélèvement libératoire au taux de l’année de désignation, croissant pour la dernière année.
Dividendes, plus-values et inheritance taxRégime général
- Quelle source ?
- Mondiale pour les résidents ; pour l’inheritance tax, patrimoine mondial des résidents de longue durée.
- Conditions
- Taux des dividendes et des plus-values fonction de la tranche d’impôt sur le revenu ; critère de résidence de longue durée pour l’inheritance tax.
Saint-Kitts-et-Nevis
Absence d’impôt sur le revenu des personnes physiquesRégime général
- Quelle source ?
- Revenus de source locale ou étrangère : l’impôt sur le revenu ne s’applique plus aux personnes physiques.
- Conditions
- Exceptions : la Housing and Social Development Levy sur les salaires (voir ce régime) et les cotisations de sécurité sociale ; des retenues à la source sur certains paiements (notamment aux non-résidents) existent, non vérifiées ici. TVA au taux normal sur la consommation. Pour un Français, l’article 4 B du code général des impôts s’applique tant que le foyer reste en France.
Housing and Social Development Levy sur les salairesRégime général
- Quelle source ?
- Emplois exercés dans la Fédération.
- Conditions
- Prélèvement progressif par tranches de salaire à la charge du salarié, nul sur la première tranche, retenu par l’employeur qui acquitte aussi une part propre.
Seychelles
Impôt sur les rémunérations des salariés (income tax)Régime général
- Quelle source ?
- Emplois exercés aux Seychelles (régime territorial) ; la page de la SRC ne traite pas explicitement des rémunérations d’emplois exercés à l’étranger.
- Conditions
- Barème mensuel progressif ; barème plus lourd pour les non-citoyens sur la première tranche, sauf résident d’un pays conventionné remplissant le test de présence.
Business tax des personnes physiques (entrepreneurs individuels, associés)Régime général
- Quelle source ?
- Revenus de source seychelloise.
- Conditions
- Tranche exonérée puis taux progressifs ; déclaration annuelle même en cas de perte.
Singapour
Impôt sur le revenu des résidentsRégime général
- Quelle source ?
- Revenus de source singapourienne. Les revenus de source étrangère reçus à Singapour par un résident sont en principe exonérés, sauf ceux perçus par l’intermédiaire d’une société de personnes singapourienne.
- Conditions
- Déclaration annuelle ; abattements personnels ; analyse revenu par revenu de la source et de la nature du flux.
Gains de cession des particuliersRégime général
- Quelle source ?
- Sans objet.
- Conditions
- Les gains d’une activité assimilable à du négoce (fréquence des opérations, financement, intention) sont imposés comme revenus d’entreprise.
Global Investor Programme (GIP)Régime particulier
- Quelle source ?
- Sans objet.
- Conditions
- Une des options d’investissement : entreprise nouvelle ou en développement, fonds agréé, ou family office avec encours minimal ; examen approfondi et exigences de substance.
Suisse
Régime ordinaire : impôt fédéral direct et impôts cantonaux et communauxRégime général
- Quelle source ?
- Résidents : assujettissement illimité sur le revenu mondial, à l’exception des entreprises, établissements stables et immeubles situés à l’étranger ; non-résidents : revenus de source suisse seulement.
- Conditions
- Barème progressif fédéral identique dans tout le pays ; barèmes et coefficients cantonaux et communaux propres à chaque canton et commune, qui déterminent l’essentiel de la charge ; convention franco-suisse pour départager une double résidence.
Imposition d’après la dépense (forfait fiscal)Régime particulier
- Quelle source ?
- Base forfaitaire indépendante de la source des revenus ; l’articulation avec les conventions fiscales doit être vérifiée pour chaque État de source.
- Conditions
- Base au moins égale au plus élevé des montants suivants : plancher fédéral, multiple légal du loyer annuel ou de la valeur locative (chef de ménage), multiple du prix de pension (autres contribuables) ; minima cantonaux propres ; régime aboli dans plusieurs cantons par votation ; toute activité lucrative en Suisse le fait perdre.
Thaïlande
Impôt sur le revenu des personnes physiques : régime général et règle de remiseRégime général
- Quelle source ?
- Résident : revenus de source thaïlandaise, plus les revenus de source étrangère apportés en Thaïlande. Depuis le 1er janvier 2024, un revenu étranger perçu à compter de 2024 est imposable lorsqu’il est rapatrié, même si le rapatriement intervient une année fiscale postérieure ; les revenus étrangers acquis avant le 1er janvier 2024 et rapatriés plus tard ne sont pas imposables.
- Conditions
- La règle s’applique aux revenus rapatriés en tout ou partie ; la convention fiscale applicable et le crédit d’impôt étranger doivent être examinés. Un projet d’exonération des revenus étrangers rapatriés dans l’année de perception ou l’année suivante a été annoncé, mais aucun décret royal ne l’a consacré au 1er novembre 2026 : il n’est pas applicable.
Visa LTR : exonération des revenus étrangers rapatriésRégime particulier
- Quelle source ?
- Revenus étrangers seulement ; les revenus de source thaïlandaise restent imposables selon le régime général.
- Conditions
- Obtention du visa LTR après avis d’éligibilité du Board of Investment : patrimoine et investissement minimaux pour le citoyen fortuné, revenu annuel minimal pour le retraité et le travailleur à distance (seuil réduit sous conditions), âge minimal pour le retraité, assurance santé ou dépôt équivalent. Exonération prévue par la section 5 du décret royal n° 743.
Visa LTR : taux forfaitaire des professionnels hautement qualifiésRégime particulier
- Quelle source ?
- Revenus d’emploi de source thaïlandaise visés par le décret ; les autres revenus suivent le régime général.
- Conditions
- Employeur dans une industrie ciblée, établissement d’enseignement supérieur ou de recherche, ou administration thaïlandaise ; revenu minimal sur les dernières années ou diplôme et expertise pour le seuil réduit ; assurance santé. Taux prévu par la section 3 du décret royal n° 743.
Destination Thailand Visa (DTV)Régime particulier
- Quelle source ?
- Sans objet ; dès que le seuil de présence est atteint dans l’année civile, le titulaire devient résident fiscal.
- Conditions
- Justificatif de fonds minimaux ; entrées multiples ; séjour par entrée plafonné, prolongeable une fois auprès du bureau de l’immigration. La durée de séjour autorisée par entrée atteint à elle seule le seuil de résidence fiscale.
Turquie
Impôt sur le revenu : barème progressif indexéRégime général
- Quelle source ?
- Résidents : revenus mondiaux, sauf le régime des nouveaux résidents. Non-résidents : revenus de source turque.
- Conditions
- Barème par tranches réévalué chaque année ; seuils de tranches non repris ici.
Exonération des revenus étrangers des nouveaux résidents (article mükerrer 20/D)Temporaire
- Quelle source ?
- Revenus de source étrangère seulement ; les revenus de source turque restent imposables au barème.
- Conditions
- Certificat d’exonération à demander avant la fin de l’année d’installation (ou au début de l’année suivante pour une installation en fin d’année) ; modalités fixées par le communiqué général n° 333 ; article ajouté par la loi n° 7582 de 2026.
Dividendes : retenue à la source et exonération de moitiéRégime général
- Quelle source ?
- Dividendes de sociétés turques ; traitement des dividendes étrangers non détaillé ici (voir le régime des nouveaux résidents).
- Conditions
- Retenue à la source relevée par la décision présidentielle n° 9286 ; pour un résident, la moitié du dividende est exonérée et le reste peut entrer dans la déclaration au barème, la retenue étant imputable.
Citoyenneté par investissementRégime particulier
- Quelle source ?
- Sans objet.
- Conditions
- Achat immobilier avec engagement de conservation inscrit au registre foncier et rapport d’expertise officiel, ou investissement en capital fixe, dépôt bancaire, titres publics ou fonds.
Uruguay
Impôt sur le revenu des personnes physiques résidentes (IRPF)Régime général
- Quelle source ?
- Principe de la source uruguayenne (article 6 du Titre 7), avec des exceptions pour les revenus du capital étrangers. Depuis le 1er janvier 2026 (loi 20.446, article 653 ; décret du 6 mai 2026), les revenus d’actifs situés à l’étranger et les plus-values correspondantes entrent dans l’IRPF, y compris par transparence d’entités non résidentes.
- Conditions
- Taux résiduel des revenus du capital (article 37 du Titre 7), taux inférieur pour certains dividendes. Pertes étrangères déductibles seulement des plus-values et sur preuve ; crédit pour l’impôt analogue payé à l’étranger, plafonné à l’impôt uruguayen correspondant. Pour un immeuble situé à l’étranger, plus-value réelle ou forfaitaire au choix (décret du 6 mai 2026).
Régime des impatriés, résidences acquises jusqu’en 2025 (article 24 du Titre 7) : option IRNR ou option à taux réduitTemporaire
- Quelle source ?
- Revenus de source étrangère ; les revenus de source uruguayenne restent imposés normalement.
- Conditions
- Pour les résidences acquises à partir de 2020, deux options exclusives : l’IRNR pendant l’exercice d’arrivée et les exercices suivants (revenus étrangers visés hors impôt), ou l’IRPF au taux réduit de l’article 37 sur ces revenus, maintenu par la loi 20.446 pour ceux qui l’ont choisi, sans limite de durée dans le texte lu. Les bénéficiaires de l’option initiale plus courte (résidences antérieures à 2020) peuvent l’allonger contre l’acquisition d’un bien immobilier et une présence effective minimale chaque année civile.
Régime des impatriés, résidences acquises depuis 2026 (article 24-BIS du Titre 7) : option IRNRTemporaire
- Quelle source ?
- Revenus de source étrangère, soumis à l’IRNR et donc hors de l’impôt uruguayen ; revenus de source uruguayenne imposés normalement.
- Conditions
- Option exercée une seule fois. Condition, sauf les exercices où la personne réside plus de la moitié de l’année (littéral A de l’article 2) : investissement immobilier urbain au-delà du seuil, coût fiscal majoré pour les biens des départements sans littoral et bien distinct de celui ayant servi à établir la résidence, ou capitalisation annuelle de fonds d’investissement productif. Qui cesse de remplir la condition perd l’option pour ces exercices et la retrouve quand il la remplit à nouveau, le délai continuant de courir (décret 188/026, article 5 SEXIES).
Après le régime des impatriés de l’article 24-BIS : taux réduit temporaire ou impôt forfaitaireConditionnelAdopté, applicable plus tard
- Quelle source ?
- Revenus de source étrangère.
- Conditions
- Deux options. Soit l’IRPF à une fraction du taux applicable pendant une période supplémentaire, une seule fois, contre un nouvel investissement immobilier urbain ou une capitalisation annuelle de fonds productifs. Soit un impôt annuel d’un montant fixe en unités indexées, réduit les exercices où le contribuable réside plus de la moitié de l’année ou en cas d’investissement direct qualifiant dans une entreprise ; le conjoint peut opter pour une fraction de ce montant. Options annuelles, renouvelables dans une limite d’exercices. Rien n’est automatique à l’expiration du régime.
Résidence fiscale par investissement avec présence réduiteConditionnel
- Quelle source ?
- Sans objet.
- Conditions
- Investissement immobilier au-delà d’un seuil en unités indexées, réalisé depuis le 1er juillet 2020, avec une présence physique minimale dans l’année civile, ou investissement dans une entreprise créant un nombre minimal d’emplois directs. Voies toujours décrites par la DGI (page du 20 octobre 2025) et visées par le décret 188/026, qui renvoie aux littéraux a) et c) de l’article 5-BIS du décret 148/007. Un bien retenu pour établir la résidence ne compte pas pour l’option de l’article 24-BIS.
Impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR)Régime général
- Quelle source ?
- Source uruguayenne uniquement.
- Conditions
- Taux proportionnel, avec des taux particuliers pour certains revenus ; retenue à la source.
Vanuatu
Absence d’impôt sur le revenu des personnes physiquesRégime général
- Quelle source ?
- Sans objet en l’absence d’impôt direct ; la fiscalité réelle est indirecte (TVA, droits d’importation).
- Conditions
- L’absence d’impôt local ne met pas fin à la domiciliation fiscale dans l’État de départ ; il n’existe pas de convention fiscale entre la France et le Vanuatu.
Citoyenneté par contribution : programme de soutien au développement (DSP)Régime particulier
- Quelle source ?
- Sans objet.
- Conditions
- Contribution non remboursable selon la composition familiale, frais de diligence de la cellule de renseignement financier, honoraires d’agent agréé en sus ; tarifs plancher fixés par l’ordonnance n° 33 de 2019. Depuis le 3 février 2025, les ressortissants du Vanuatu sont soumis à l’obligation de visa pour l’espace Schengen (règlement (UE) 2025/11 transférant le Vanuatu à l’annexe I du règlement (UE) 2018/1806) : il ne s’agit plus d’une suspension temporaire. Les paiements sont versés directement au Trésor depuis mars 2025.
Les mots à connaître
- Résidence fiscale
- le pays qui impose une personne sur ses revenus, selon des critères de présence, de foyer ou de centre des intérêts propres à chaque pays.
- Revenus mondiaux
- le résident est imposé sur tous ses revenus, où qu'ils naissent ; les conventions fiscales évitent la double imposition.
- Territorialité
- seuls les revenus de source locale sont imposés ; les revenus de source étrangère ne le sont pas, sauf exceptions prévues par la loi.
- Remise (remittance basis)
- les revenus étrangers ne sont imposés que s'ils sont rapatriés dans le pays.
- Domicile
- notion distincte de la résidence dans certains pays (Malte, Chypre) ; un résident non domicilié peut y bénéficier d'un régime particulier.
Une facture adressée à un client étranger, un paiement reçu sur un compte à l'étranger et un revenu de source étrangère ne sont pas la même chose. Une société immatriculée à l'étranger ne déplace ni le lieu d'exercice de l'activité ni la résidence de son dirigeant.