Îles Caïmans : la place financière renforce sa transparence

Les Îles Caïmans n'appliquent aucune imposition directe : le niveau d'imposition est de 0 %¹. Il n'existe ni impôt sur le revenu, ni impôt sur les sociétés, ni impôt sur les plus-values, ni droits de succession.

Cette absence est ancienne et constitutive du modèle économique du territoire, qui se finance par les droits de douane, les frais d'enregistrement et les taxes sur les transactions immobilières.

Le certificat de résidence pour personnes de moyens indépendants suppose un investissement de 1 000 000 KYD², soit environ environ 1 200 000 $US³, et un revenu annuel de référence de environ 146 000 $US⁴.

Ce certificat est délivré pour 25 ans⁵, ce qui en fait l'un des titres les plus longs au monde. Une absence du territoire au-delà de 30 jours⁶ appelle toutefois une tolérance discrétionnaire des autorités.

La durée du certificat mérite d'être soulignée, car elle est sans équivalent parmi les dispositifs comparables. Là où la plupart des titres de résidence par investissement se renouvellent tous les deux à cinq ans, celui-ci couvre un quart de siècle, ce qui offre une visibilité rare pour un projet patrimonial de long terme.

Le territoire a adopté, sous la pression internationale, un ensemble de règles de transparence : registres de bénéficiaires effectifs, exigences de substance économique pour les entités relevant de certaines activités, et participation à l'échange automatique de renseignements.

Ces exigences de substance sont le changement le plus structurant. Une entité domiciliée aux Caïmans exerçant une activité visée doit y disposer de personnel, de locaux et de dépenses réelles, et démontrer que ses décisions y sont prises.

Autrement dit, la boîte aux lettres a cessé de fonctionner. Ce qui subsiste est une juridiction sans imposition, mais qui exige une présence réelle pour en bénéficier — exactement comme les Émirats l'ont fait pour leurs zones franches.

Nous ne publions ni la liste des activités soumises aux exigences de substance, ni les seuils applicables, ni le calendrier de ces réformes : ils ne figurent pas dans les sources officielles que nous avons pu vérifier.

Le territoire a par ailleurs été inscrit puis retiré de listes européennes de juridictions non coopératives, au gré de ces évolutions. Ces inscriptions ont des conséquences concrètes sur les relations bancaires et sur les obligations déclaratives des contreparties.

L'absence d'imposition locale ne fait pas cesser la domiciliation française. Tant que le foyer ou le centre des intérêts économiques demeure en France, l'article 4 B du code général des impôts continue de s'appliquer.

Il n'existe pas de convention fiscale entre la France et les Îles Caïmans permettant d'arbitrer une double résidence. La seule protection réside dans la rupture effective et documentée des liens.

Un départ vers le territoire déclenche par ailleurs l'exit tax au-delà de plus de 800 000 €⁷ de titres, et le sursis n'est pas automatique : il suppose garanties et représentant fiscal, demandés au moins à partir de 90 jours⁸ avant le transfert.

Enfin, la détention d'actifs ou de participations dans une juridiction de ce type appelle des obligations déclaratives françaises spécifiques, dont le défaut est lourdement sanctionné, y compris en l'absence de tout revenu.

• L'absence d'imposition directe est réelle et ancienne : 0 %¹.
• Les exigences de substance ont mis fin aux structures sans présence réelle.
• Le certificat de résidence suppose 1 000 000 KYD² d'investissement et un revenu de référence élevé.
• Il n'existe pas de convention fiscale avec la France.
• Le coût de la vie insulaire y est très élevé, tout étant importé.

Le cas caïmanais illustre une évolution générale : les juridictions sans imposition n'ont pas disparu, elles ont cessé d'être accessibles à distance. Ce qu'elles offrent aujourd'hui s'adresse à ceux qui s'y installent réellement, et le ticket d'entrée — investissement, revenus, coût de la vie — sélectionne fortement ce public. La différence avec la décennie précédente n'est pas fiscale : elle est pratique, et elle est considérable.