Malte : le régime non-dom et le GRP toujours attractifs

La fiscalité maltaise combine résidence et domicile. Une personne résidente à Malte mais qui n'y est pas domiciliée n'est imposée que sur ses revenus de source maltaise et sur ses revenus étrangers rapatriés à Malte.

Ce mécanisme, hérité du droit britannique, n'est ni une exonération ni un taux réduit : c'est une règle d'assiette. Ce qui reste hors de Malte reste hors de l'impôt maltais.

La notion de domicile, distincte de la résidence, est une notion de droit civil difficile à déplacer. Un Français conserve en principe son domicile d'origine sauf manifestation durable d'une volonté contraire.

Le bénéfice du régime ne découle donc pas d'une demande à déposer mais d'une situation de fait, dont la démonstration incombe au contribuable. C'est ce qui le rend accessible, et fragile si la situation est mal documentée.

Relevant du droit commun applicable à tout résident non domicilié, cette règle est plus stable qu'un dispositif d'attractivité : sa suppression supposerait une refonte du système, non la fermeture d'un guichet.

L'agence Residency Malta administre un programme de résidence permanente destiné aux ressortissants de pays tiers. Ses conditions financières sont publiées.

Le candidat acquitte des frais administratifs non remboursables de 60 000 €¹ et une contribution gouvernementale de 37 000 €², auxquels s'ajoutent 7 500 €³ par personne à charge adulte, le conjoint excepté.

La condition immobilière s'accomplit par la location d'un bien éligible pour un loyer annuel d'au moins à partir de 14 000 €⁴, ou par son acquisition pour une valeur minimale de 375 000 €⁵.

S'y ajoutent un don obligatoire de 2 000 €⁶ à une organisation non gouvernementale locale, et la justification d'actifs de capital d'au moins à partir de 500 000 €⁷, dont une part en actifs financiers.

Les frais et contributions, non remboursables et sans contrepartie patrimoniale, représentent à eux seuls une somme considérable, indépendante de l'investissement immobilier. Comparer Malte à un autre dispositif sur le seul seuil immobilier sous-estime donc nettement son coût.

La base de remise est un régime fiscal de droit commun ; le programme de résidence est un dispositif d'attractivité payant. Le premier ne s'achète pas, le second ne confère aucun avantage fiscal par lui-même.

Pour un ressortissant français, le second est par ailleurs sans objet : la libre circulation lui ouvre le séjour à Malte sans condition d'investissement. Seule la base de remise le concerne.

Malte a vu plusieurs de ses dispositifs contestés au niveau européen, et son programme de citoyenneté par investissement a fait l'objet d'une procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Cette attention institutionnelle rend les dispositifs d'attractivité maltais plus instables qu'ailleurs, mais elle a jusqu'ici laissé le régime fiscal de droit commun intact. C'est un argument pour bâtir sur le premier et non sur les seconds.

Nous ne publions ni le barème maltais, ni le taux applicable aux revenus étrangers rapatriés, ni l'impôt minimum annuel exigé de certains résidents non domiciliés : ces chiffres ne figurent pas dans les sources officielles que nous avons pu vérifier.

1. Faire établir par un conseil maltais la portée de la base de remise dans sa situation.
2. Organiser ses flux : ce qui entre à Malte devient imposable, ce qui reste dehors ne l'est pas.
3. Documenter la réalité de la présence à Malte : logement, séjours, attaches.
4. Vérifier l'impôt minimum annuel éventuellement exigé, qui fixe le coût plancher du régime.
5. Traiter le départ de France selon ses propres critères et selon la convention franco-maltaise.

Malte n'est enfin pas bon marché. Le coût du logement y a fortement augmenté, l'archipel dépend intégralement de l'importation, y compris pour l'eau produite par dessalement, et sa densité de population est parmi les plus élevées au monde. L'avantage fiscal est réel ; le cadre de vie se juge séparément.