Qatar : 0 % d'impôt et 0 % de TVA, un cas unique dans le Golfe

Le Qatar n'impose pas le revenu des personnes physiques. Les salaires y sont perçus nets, ce qui constitue l'argument financier central des contrats d'expatriation dans le pays.

Les intérêts et revenus bancaires perçus par des personnes physiques n'exerçant pas d'activité au Qatar sont exonérés, au taux de 0 %¹.

Le pays n'applique pas non plus de taxe sur la valeur ajoutée : son taux demeure de 0 %². Plusieurs de ses voisins du Golfe l'ont pourtant introduite.

L'impôt sur les sociétés, lui, existe : il est fixé à 10 %³ du revenu imposable, applicable à l'ensemble des activités. Un impôt minimum mondial a par ailleurs été introduit pour les groupes entrant dans son champ.

Bahreïn a été le premier État du Golfe à introduire la taxe sur la valeur ajoutée, puis le premier à en doubler le taux, qui s'établit désormais à 10 %⁴ depuis le 1er janvier 2022.

Ce parcours est le signal le plus fiable dont on dispose sur la direction des finances publiques régionales : le prélèvement se déplace du revenu vers la consommation, et il le fait d'abord dans les États les moins dotés en ressources.

Le Qatar, très doté en gaz, a pu différer cette introduction. Les autorités la présentent néanmoins comme une perspective, et le cadre juridique régional a été préparé de longue date.

Pour un projet de long terme, la conclusion s'impose : l'absence de taxe sur la consommation est un avantage réel aujourd'hui, mais il ne doit pas être valorisé comme un acquis structurel sur quinze ans.

Nous ne publions pas de calendrier d'introduction de la taxe sur la valeur ajoutée au Qatar : aucune date n'a été établie par une source officielle que nous ayons pu vérifier.

La loi fiscale qatarie définit la résidence : est résidente la personne qui dispose d'une résidence permanente dans l'État, ou qui y séjourne plus de 183 jours⁵ sur une période de douze mois.

Cette définition n'a pas pour objet de créer un impôt : elle sert à délivrer des attestations de résidence fiscale, pièce nécessaire pour faire jouer une convention.

C'est là que se situe l'erreur la plus coûteuse. Un titre de séjour, même long, ne vaut pas attestation de résidence fiscale, et sans cette attestation la convention conclue avec la France reste lettre morte.

Tant que le foyer ou le centre des intérêts économiques demeure en France, l'article 4 B du code général des impôts continue de s'appliquer. Un dirigeant français dont l'activité et la famille restent en France demeure domicilié en France, quelle que soit la durée passée au Qatar.

Le Qatar n'est pas une destination bon marché. Le logement, la scolarité internationale et l'assurance santé obligatoire constituent trois postes élevés, et il n'existe pas d'alternative publique pour les étrangers.

Un contrat d'expatriation qui prend en charge logement et scolarité change entièrement l'équation. Un indépendant qui assume ces postes voit l'avantage net se réduire nettement.

1. Déterminer la voie de séjour : parrainage par un employeur, ou titre autonome adossé à un investissement immobilier, à partir de 730 000 QAR⁶.
2. Obtenir la carte d'identité qatarie, qui conditionne l'ouverture d'un compte bancaire.
3. Souscrire l'assurance santé exigée.
4. Demander l'attestation de résidence fiscale dès que les conditions sont réunies.
5. Documenter le départ de France — foyer, centre des intérêts économiques — car c'est là que se joue l'essentiel.

Le climat constitue enfin un paramètre que les comparaisons financières n'intègrent jamais : la climatisation fonctionne une grande partie de l'année et la vie extérieure est très réduite plusieurs mois durant.