Conventions fiscales bilatérales
Une convention ne dit pas où l’on paie : elle attribue un droit d’imposer, catégorie de revenu par catégorie, et prévoit une méthode pour éliminer la double imposition qui subsiste.
Chaque fiche renvoie au texte officiel publié par l’administration. Une rubrique non encore lue dans ce texte reste « en cours de vérification » plutôt que d’être comblée.
France – Espagne
Texte officiel · Fiche complète
- Résidence fiscale
- La convention du 10 octobre 1995 tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune. Les critères de départage d’une double résidence n’ont pas encore été relevés dans le texte officiel.
- Salaires et revenus d’activité
- En cours de vérification : cette rubrique n’a pas encore été lue dans le texte officiel.
- Pensions de retraite
- En cours de vérification : cette rubrique n’a pas encore été lue dans le texte officiel.
- Dividendes
- En cours de vérification : cette rubrique n’a pas encore été lue dans le texte officiel.
- Intérêts
- En cours de vérification : cette rubrique n’a pas encore été lue dans le texte officiel.
- Plus-values
- En cours de vérification : cette rubrique n’a pas encore été lue dans le texte officiel.
- Revenus immobiliers
- En cours de vérification : cette rubrique n’a pas encore été lue dans le texte officiel.
- Élimination de la double imposition
- En cours de vérification : cette rubrique n’a pas encore été lue dans le texte officiel.