Fiscalité du départ, pays par pays
Partir a un coût, un calendrier et des formulaires. Cette rubrique traite du pays que l’on quitte — pas de celui où l’on s’installe.
Les seuils et les délais sont des faits publiés et datés, avec leur source officielle ; ce qui n’a pas été vérifié est annoncé comme tel.
Belgique
Cette fiche est ouverte mais incomplète. Les pages fiscales officielles belges refusent la consultation automatisée, et nous ne publions pas une règle fiscale que nous n’avons pas lue à sa source.
Canada
Le départ du Canada est traité comme une vente fictive de la plupart des biens à leur valeur du jour. L’impôt qui en résulte est dû sur des gains que personne n’a encaissés — c’est le mécanisme le plus brutal des quatre pays traités ici.
France
Le départ de France déclenche une imposition des plus-values latentes au-delà d’un certain patrimoine en titres, et ouvre des obligations déclaratives qui survivent au déménagement. Le calendrier compte autant que les montants.
Suisse
Cette fiche est ouverte mais incomplète. Les pages officielles que nous avons consultées n’exposaient pas les formalités fiscales du départ, et nous ne publions pas une règle que nous n’avons pas lue à sa source.
Belgique
Canada
France
Suisse