La Géorgie impose selon un principe de territorialité : le code fiscal exonère, à son article 82, les revenus de source étrangère des personnes physiques, résidentes comprises, de sorte que seuls leurs revenus de source géorgienne sont imposés. C'est la clé de lecture de tout le reste, et la raison pour laquelle le pays attire des indépendants payés depuis l'étranger.
La résidence fiscale s'acquiert au-delà de 183 jours3 de présence sur une période de douze mois. L'impôt sur le revenu des personnes physiques est proportionnel, au taux de 20 %4, et les dividendes supportent un taux de 5 %5.
Une seconde voie d’accès à la résidence fiscale existe pour les personnes fortunées qui ne remplissent pas la condition de présence : le statut de résident fiscal « à patrimoine élevé », prévu par l’article 34 du code fiscal et un arrêté du ministre des Finances du 1er mars 2023. Il suppose un patrimoine mondial ou un revenu annuel élevés, des actifs situés en Géorgie et un lien local — titre de séjour, nationalité ou revenus de source géorgienne —, et se confirme chaque année. Il ouvre la résidence et le certificat correspondant, sans exonération supplémentaire. Nous n’en chiffrons pas les seuils : ils ne ressortent à ce jour que de sources professionnelles privées, non du texte officiel.
Le statut de petite entreprise
C'est le dispositif qui fait la réputation fiscale du pays. Un entrepreneur individuel enregistré sous ce statut est imposé non sur son bénéfice mais sur son chiffre d'affaires, au taux de 1 %6, dans la limite d'un plafond annuel de jusqu’à 500 000 GEL7.
Au-delà de ce plafond, le taux passe à 3 %8. La contre-valeur approximative du plafond est d'environ environ 170 000 €9 : l'ordre de grandeur permet à un indépendant bien rémunéré de rester dans le régime plusieurs années.
Le statut n'est ni automatique ni universel : il suppose un enregistrement, et certaines activités en sont exclues. Une profession réglementée ou une activité de conseil de nature particulière peut ne pas y entrer, et cela se vérifie avant de s'installer, non après.
Sociétés
L'impôt sur les sociétés géorgien repose sur un modèle dit estonien : le bénéfice non distribué n'est pas taxé, au taux de 0 %10, l'imposition intervenant à la distribution, au taux de 15 %11.
Ce modèle favorise mécaniquement le réinvestissement. Il change aussi la nature de l'arbitrage pour un dirigeant : la question n'est pas de savoir combien il paiera sur son bénéfice, mais quand il choisira de le sortir.
Un point mérite d’être souligné pour un indépendant français : la territorialité géorgienne et le statut de petite entreprise se combinent mal avec une clientèle restée en France. Si les prestations sont rendues à des clients français depuis la Géorgie, la question de la source du revenu et celle d’un éventuel établissement stable se posent des deux côtés. Le taux affiché ne dit rien de cette analyse, qui est la véritable difficulté du dossier.