S'expatrier à Monaco en 2026 : 0 % d'impôt (sauf Français), résidence et prestige

Le gouvernement princier énonce la règle sans détour : les nationaux monégasques et les résidents de la Principauté ne sont pas redevables de l'impôt sur le revenu, au taux de 0 %². L'absence d'impôt remonte à une ordonnance du prince Charles III de 1869.

La même page pose immédiatement l'exception qui intéresse ce site : elle vise « les nationaux monégasques et les résidents de la Principauté, à l'exception des ressortissants français, régis par la convention bilatérale de 1963 entre la France et Monaco ».

Cette exception est le point central de toute réflexion française sur Monaco, et elle est très largement passée sous silence par les présentations commerciales. Un Français installé à Monaco demeure, en principe, imposable en France sur l'ensemble de ses revenus comme s'il y avait son domicile.

La convention de 1963 réserve un traitement distinct aux Français pouvant justifier d'une résidence habituelle à Monaco de manière continue depuis une date ancienne, fixée par ce texte. Les conditions précises relèvent de la convention elle-même et de son interprétation par l'administration française : elles doivent être examinées au cas par cas, et non présumées.

Nous ne publions pas la date de référence ni les conditions de continuité posées par la convention franco-monégasque de 1963 : elles ne figurent pas dans les extraits officiels dont nous disposons, et leur formulation exacte détermine l'issue d'un dossier. Elles doivent être établies avec un conseil avant tout projet.

Une seconde réserve figure sur la même page officielle : l'absence d'impôt sur le revenu « ne vaut que pour les activités exercées et les personnes réellement établies dans la Principauté ». Une résidence formelle ne produit donc aucun effet, y compris pour un non-Français.

Les plus-values privées des résidents ne sont pas imposées — 0 %³ — puisqu'il n'existe pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Les plus-values réalisées par les entreprises soumises à l'impôt sur les bénéfices restent en revanche imposables.

Sociétés

L'impôt sur les bénéfices frappe les entreprises industrielles ou commerciales réalisant plus du quart de leur chiffre d'affaires hors de Monaco. Son taux s'établit à plus de 25 %⁴ pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2022, au terme d'une baisse progressive engagée en 2019.

Successions et donations

Les droits de mutation à titre gratuit dépendent du seul lien de parenté, sans barème progressif. En ligne directe entre parents et enfants, ainsi qu'entre époux, le taux est de 0 %⁵. Il s'élève à 8 %⁶ entre frères et sœurs, à 10 %⁷ entre oncles, tantes, neveux et nièces, à 13 %⁸ entre parents plus éloignés et à 16 %⁹ entre personnes non apparentées.

La règle de territorialité est essentielle : l'impôt s'applique aux biens situés sur le territoire de la Principauté, quels que soient le domicile, la résidence ou la nationalité du défunt ou du donateur. Il s'agit donc d'une fiscalité du bien, non de la personne.

Monaco n'appartient pas à l'Union européenne, et le séjour y suppose une carte de résident délivrée par la sûreté publique, quelle que soit la nationalité du demandeur.

Trois conditions structurent le dossier : disposer d'un logement à Monaco, propriété ou location d'une taille adaptée au foyer ; justifier de ressources suffisantes, généralement attestées par une banque de la place ; et produire un extrait de casier judiciaire des pays de résidence antérieure.

La première condition est la plus contraignante. Dans un territoire de deux kilomètres carrés, le logement est la ressource rare, et son coût constitue le véritable ticket d'entrée — bien davantage que les formalités administratives elles-mêmes.

La seconde suppose l'ouverture d'un compte auprès d'un établissement monégasque, qui délivre l'attestation de ressources. Les banques de la place appliquent leurs propres seuils d'entrée, distincts des exigences administratives et généralement plus élevés.

Le certificat de résidence fiscale monégasque est, lui, délivré aux étrangers titulaires d'un titre de séjour valide qui résident à Monaco plus de 183 jours¹⁰, y ont leur activité principale ou y passent la majeure partie de l'année.

Ce certificat est la pièce qui matérialise la résidence. Il ne dispense en rien un ressortissant français des règles de la convention de 1963, mais il est indispensable pour tout autre nationalité souhaitant opposer sa résidence monégasque à un autre État.

Le passeport monégasque ouvre l'accès à environ 180¹¹ sans visa préalable. La naturalisation monégasque est toutefois d'une rareté extrême et relève d'une décision souveraine : elle ne constitue pas un objectif atteignable par une démarche ordinaire.

Le marché monégasque est l'un des plus chers du monde au mètre carré, et cette situation tient à une contrainte physique : le territoire est minuscule et son extension ne progresse que par des opérations de gain sur la mer, lentes et exceptionnelles.

Le parc se divise en deux ensembles de nature juridique différente. Le secteur libre, ouvert à tous, où se forment les prix que l'on cite. Et le secteur protégé, réservé aux Monégasques et à certaines catégories de résidents, auquel un nouvel arrivant n'a pas accès.

Cette dualité explique un phénomène déroutant pour un observateur extérieur : la Principauté abrite simultanément l'immobilier le plus cher d'Europe et un parc de logements à loyers encadrés dont les prix n'ont aucun rapport avec les premiers.

Pour un candidat à l'installation, la location dans le secteur libre est la voie la plus courante, l'achat représentant un engagement d'un ordre de grandeur supérieur. Les charges de copropriété y sont par ailleurs élevées et doivent être chiffrées séparément du loyer ou du prix.

Nous ne publions ni les droits d'enregistrement monégasques, ni les frais d'acte, ni les niveaux de prix au mètre carré : ils ne figurent pas dans les sources officielles que nous avons pu vérifier.

Le coût de la vie monégasque est celui d'un centre-ville de très haut standing, sans périphérie où se replier. Le logement domine tout autre poste, dans des proportions sans équivalent.

Nous ne publions pas de budget mensuel type : nous n'avons pas trouvé de série officielle monégasque mesurant un panier de dépenses comparable à celui d'un expatrié.

La monnaie est l'euro, en vertu d'un accord monétaire avec l'Union européenne, et Monaco bat ses propres pièces. Il n'existe donc aucun risque de change pour un résident français.

Une particularité change l'équation : la proximité immédiate de la France et de l'Italie permet de faire la plupart de ses achats courants hors de la Principauté. De nombreux résidents vivent à Monaco et consomment à Beausoleil, Cap-d'Ail ou Vintimille, ce qui abaisse sensiblement le budget quotidien.

Restent des postes incompressibles : la scolarité privée internationale, le stationnement, et les services à la personne. La santé s'appuie en revanche sur un système de protection sociale monégasque de bon niveau, adossé aux structures hospitalières de la Principauté et de la région.

Enfin, la densité et la circulation constituent une contrainte réelle du quotidien, qu'aucune comparaison financière ne restitue. La Principauté est très fréquentée, et l'accès automobile y est contraint une grande partie de l'année.

1. Pour un Français, faire examiner en premier lieu la portée de la convention de 1963 : c'est elle qui détermine si le projet a un sens fiscal ;
2. identifier un logement à Monaco, condition préalable et principal obstacle du dossier ;
3. ouvrir un compte auprès d'un établissement de la place et obtenir l'attestation de ressources ;
4. déposer la demande de carte de résident auprès de la sûreté publique, avec les pièces d'état civil et le casier judiciaire ;
5. solliciter, le cas échéant, le certificat de résidence fiscale une fois les conditions de présence réunies.

L'ordre importe : engager des frais de logement avant d'avoir fait analyser la situation au regard de la convention de 1963 est l'erreur la plus coûteuse qu'un Français puisse commettre à Monaco, et elle est fréquente.

Nous ne publions pas de délais d'instruction ni de montants de ressources exigés : ils ne figurent pas dans les sources officielles que nous avons pu vérifier.

• Un ressortissant français relève de la convention de 1963 : l'absence d'impôt monégasque ne lui est pas acquise.
• L'exonération ne vaut, selon la source officielle, que pour les personnes réellement établies dans la Principauté.
• Les droits de succession frappent les biens situés à Monaco quelle que soit la nationalité du défunt, de 0 %⁵ en ligne directe à 16 %⁹ entre personnes non apparentées.
• Le secteur protégé du logement n'est pas accessible à un nouvel arrivant : le marché libre est le seul horizon.
• La naturalisation monégasque relève d'une décision souveraine et ne constitue pas un objectif planifiable.

Enfin, Monaco est la destination dont l'écart entre la réputation et la réalité juridique est le plus grand pour un Français. Le régime est authentiquement favorable, mais il a été explicitement fermé aux Français par un traité vieux de plus de soixante ans, dont l'existence même est souvent ignorée des candidats. Pour un ressortissant d'un autre pays, la Principauté offre en revanche un cadre stable, une sécurité remarquable et une fiscalité personnelle nulle — à condition d'y vivre réellement, ce que l'administration vérifie.